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 probleme de déclaration

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AuteurMessage
jason bourne
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Nombre de messages: 46
Date d'inscription: 01/11/2008
Masculin
Age: 32
Pays: france
Club: calais

MessageSujet: probleme de déclaration   Ven 27 Fév - 15:18

Bonjour à tous,

Voilà je suis secrétaire d'un club et lors d'un déménagement, j'ai retrouver plusieurs armes de gros calibres neuves (dont un 357 magnum) et une anschutz 1907 gaucher)apartenant au club et acheté par les dirigeants de l'époque.
A priori, ils ont été déclarés ou soumis à autorisation à la préfecture au moment de leurs achats (en 2000) mais depuis, plus rien n'a été fait.
Ne faisant plus que du 10M non affilié à la fédé, je souhaiterais les mettre en vente mais dans la légalité et la transparence.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre?

Merci d'avance merci
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letirsportif
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Nombre de messages: 783
Date d'inscription: 02/11/2005
Masculin
Age: 28
Pays: nord
Club: OSML section tir

MessageSujet: Re: probleme de déclaration   Ven 27 Fév - 18:55

Salut,

tu devrai contacter la préfecture pour les régulariser (surtout le 357), il est possible toutefois pour une asso uniquement affiliée ufolep de posséder des carabines 22lr de mémoire (soumisent à déclaration uniquement).

smwink
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probleme de déclaration

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