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 Documents officiels concernant les armes.

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AuteurMessage
syltab



Nombre de messages: 1652
Date d'inscription: 16/08/2005
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Age: 76
Pays: Charente-Maritime et Vienne.
Club: home

MessageSujet: Documents officiels concernant les armes.   Mer 1 Fév - 11:37
Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.

Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/view

Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view

Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287

Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267

D'autre sont a venir.

_________________
Nothing is sacred in my world
http://www.stonerrock.com/k666/


Dernière édition par syltab le Lun 24 Nov - 23:54, édité 6 fois
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Gilou
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Age: 41
Club: L'armurerie du Bunker IV.

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Mer 1 Fév - 17:27
thumright merci
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MAK



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Pays: France
Club: Francs Tireurs Artésiens

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Ven 3 Fév - 12:44
Tres bonne idee thumright
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BeClaude
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Nombre de messages: 602
Date d'inscription: 16/08/2005
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Age: 43
Pays: Doubs
Club: BAVANS

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Mer 22 Mar - 20:04
Super merci Syltab,
Comme ça c'est facile pour remttre la main dessus thumright

_________________
Bye
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Caimanpareil
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Club: CTS CRETEIL

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Ven 17 Nov - 7:51
merci Syltab pour cette bombe d'information très utile à tous...... thumright
smwink

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X-Concept
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Club: Tir Olympique Savoisien et Chevaliers tireurs de Chambéry.

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Ven 17 Nov - 9:42
Merci de faire remonter de temps à autre ces liens !

merci

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www.sostechnology.fr .......vous en rêvez ? Nous vous le ferons ! Contactez-nous !
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MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Sam 7 Avr - 10:27
merci Le site Cerfa est très bien pour obtenir tous les documents aministratifs (plus besoin de faire la queue ar15
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Documents officiels concernant les armes.

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