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 Documents officiels concernant les armes.

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AuteurMessage
syltab



Nombre de messages: 1831
Date d'inscription: 16/08/2005
Masculin
Age: 80
Pays: Charente-Maritime et Vienne.
Club: home

MessageSujet: Documents officiels concernant les armes.   Mer 1 Fév - 12:37
Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.

Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/view

Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view

Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287

Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267

D'autre sont a venir.

_________________
No son of a bitch ever won a war by dying for his country, you win a war by making what it needs so that the son of a bitch in front of you die for his country


Dernière édition par syltab le Mar 25 Nov - 0:54, édité 6 fois
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Gilou
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Age: 42
Club: L'armurerie du Bunker IV.

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Mer 1 Fév - 18:27
thumright merci
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MAK



Nombre de messages: 1609
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Age: 22
Pays: France
Club: Francs Tireurs Artésiens

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Ven 3 Fév - 13:44
Tres bonne idee thumright
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BeClaude
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Nombre de messages: 602
Date d'inscription: 16/08/2005
Masculin
Age: 43
Pays: Doubs
Club: BAVANS

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Mer 22 Mar - 21:04
Super merci Syltab,
Comme ça c'est facile pour remttre la main dessus thumright

_________________
Bye
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Caimanpareil
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MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Ven 17 Nov - 8:51
merci Syltab pour cette bombe d'information très utile à tous...... thumright
smwink

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Club: Tir Olympique Savoisien et Chevaliers tireurs de Chambéry.

MessageSujet: Re: Documents officiels concernant les armes.   Ven 17 Nov - 10:42
Merci de faire remonter de temps à autre ces liens !

merci

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www.sostechnology.fr .......vous en rêvez ? Nous vous le ferons ! Contactez-nous !
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Documents officiels concernant les armes.

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