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Documents officiels concernant les armes.
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syltab
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Sujet: Documents officiels concernant les armes.
Mer 1 Fév - 11:37
Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.
Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/view
Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view
Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d
'armes&l=N287
Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267
D'autre sont a venir.
_________________
Nothing is sacred in my world
http://www.stonerrock.com/k666/
Dernière édition par syltab le Lun 24 Nov - 23:54, édité 6 fois
Gilou
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L'armurerie du Bunker IV.
Sujet: Re: Documents officiels concernant les armes.
Mer 1 Fév - 17:27
MAK
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13/07/2005
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Francs Tireurs Artésiens
Sujet: Re: Documents officiels concernant les armes.
Ven 3 Fév - 12:44
Tres bonne idee
BeClaude
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16/08/2005
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43
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Doubs
Club
:
BAVANS
Sujet: Re: Documents officiels concernant les armes.
Mer 22 Mar - 20:04
Super merci Syltab,
Comme ça c'est facile pour remttre la main dessus
_________________
Bye
Club de tir de BAVANS.
http://my.opera.com/BeClaude/blog/
Caimanpareil
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04/08/2006
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58
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Val de Marne ( 94 )
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CTS CRETEIL
Sujet: Re: Documents officiels concernant les armes.
Ven 17 Nov - 7:51
Syltab pour cette bombe d'information très utile à tous......
_________________
Mon Club
:
CTS CRETEIL
http://perso.orange.fr/tirdecreteil/
X-Concept
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24/01/2006
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55
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Savoie.
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Tir Olympique Savoisien et Chevaliers tireurs de Chambéry.
Sujet: Re: Documents officiels concernant les armes.
Ven 17 Nov - 9:42
Merci de faire remonter de temps à autre ces liens !
_________________
www.sostechnology.fr
.......vous en rêvez ? Nous vous le ferons ! Contactez-nous !
Invité
Invité
Sujet: Re: Documents officiels concernant les armes.
Sam 7 Avr - 10:27
Le site Cerfa est très bien pour obtenir tous les documents aministratifs (plus besoin de faire la queue
Documents officiels concernant les armes.
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