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Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ? 09081710

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Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

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MINIKEUM003
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Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ? Empty Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par stifire Sam 08 Jan 2011, 18:27

Bonjour à tous,

J'ai un doute. Lorsque l'on vous remet votre autorisation, le délai pour acheter l'arme est 2 ou bien 3 mois ? hum1
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Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ? Empty Re: Nouvelle autorisation : quel délai pour acheter l'arme ?

Message par MINIKEUM003 Sam 08 Jan 2011, 18:32

bonsoir
cela est trois mois à compter de la remise de l'autorisation en gendarmerie me semble t il.

slutations
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Message par Pacomo Sam 08 Jan 2011, 18:50

Je te confirme le délai de trois mois par contre petit doute entre la date où l'autorisaton est établie et la date de sa remise par le commissariat ou la gendarmerie... euh
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Message par pascal68320 Sam 08 Jan 2011, 18:59

je pense qu'il s'agit de 3 mois à la date de l'émission du papier
pascal
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Message par titus Sam 08 Jan 2011, 20:56

smwink oui c'est bien trois mois mais quand la police ou la gendarmerie te redonne
ta demande smwink
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Message par stifire Sam 08 Jan 2011, 21:35

pascal68320 a écrit:je pense qu'il s'agit de 3 mois à la date de l'émission du papier
pascal

Confirmation, le délai court à partir de la remise. S'il est remis 15 jours après la date de l'autorisation, c'est ce délai qui compte.
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Message par lduc Dim 30 Jan 2011, 07:43

Oui si l'agent qui le remet mets la date de remise et signe, sinon c'est la date d'établissement de l'autorisation.
Cordialement
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