vieille carbine bsa 22 de competition

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vieille carbine bsa 22 de competition

Message par olivier27 le Lun 6 Déc - 11:34

bonjour, un ami possede une vieille carabine 22 bsa a canon lourd pour le tir sportif. elle est probablement d'avant 1940 mais elle n'est pas déclarée. comment faire pour la déclarer ? est ce possible ? car il voudrait s en servir pour faire du tir sportif.

olivier27
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Re: vieille carbine bsa 22 de competition

Message par cantal le Sam 19 Fév - 19:14

Le plus simple est de prendre contact avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie locale pour la déclaration de l'arme. Ils vous délivrerons un récépissé de déclaration.

Ils transmettrons au procureur ou non une note d'information ou un procès-verbal d'infraction.
Reste à vous de les convaincre de votre bonne foi ou par une raison acceptable qui vous aurait empêché de déclarer l'arme en temps voulu.

" Nul n'est censé ignorer la loi " et " Dura lex, sed lex". Bonne chance

cantal
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