Acquisition arme de poing 4e catégorie

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par Merbulls le Jeu 3 Fév - 11:34

Bonjour à tous,

Je post a propos d'une question qui me turlupine et j'aurai besoin de vos lumières.

Comme dis dans ma présentation, je pratique le tir dans un cadre universitaire (1 fois par semaine) et compte prendre une licence l'année prochaine pour y aller plus souvent.

J'aime particulièrement le tir à 25m au 22LR, et j'aimerai un jour, je dis bien un jour, faire l'acquisition de ma propre arme (tesro ts-22 langue ) car passer 20 cartouches avant de trouver le bon réglage à chaque fois est un peu pesant !

Le problème est qu'il y a 3-4 ans de cela, j'ai eut un petit différent avec un policier municipal (un peu d'alcool par dessus tout ca et ca a mal finit) bref, pas de quoi être fier, dépot de plainte de sa part qui a finit en rappel à la loi au tribunal (étudiant, aucun problème auparavant, l'adjoint du procureur a été assez clément).

Donc pas de casier judiciaire, mais un joli papier restant dans les dossiers du tribunal et une fiche à la gendarmerie.

La détention de ces armes étant soumise à une autorisation préfectorale, j'ai bien peur qu'elle ne me soit refusée.

Connaissez vous des cas similaires (ou presque) ou certains d'entre vous ce sont ils déja vu refuser une demande ?

Merci d'avance pour vos réponses

Merbulls
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 19
Inscription le : 02/02/2011
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par Merbulls le Jeu 3 Fév - 12:22

(Désolé du double post, je n'ai pas trouvé la fonction "edit"

La délivrance ou le renouvellement de l'autorisation peut être refusée ou l'autorisation peut être retirée pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes, quand le demandeur notamment :

* a été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis supérieur à 3 mois figurant :

- au bulletin n°2 du casier judiciaire,
- ou dans un document équivalent pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,


* a fait l'objet d'un régime de protection (curatelle ou tutelle),


* a été ou est hospitalisé sans son consentement en raison de troubles mentaux,


* est dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention d'armes,


* est inscrit au fichier national automatisé des personnes interdites de détention d'armes.



Voila ce que j'avais trouvé concernant les armes de 4e catégorie.

Je ne fais donc pas parti des 4 premiers points, je serai également étonné de faire parti du dernier point (jamais eut de problèmes liés à une arme).

D'après cette législation, il n'y aurait pas de raisons de me refuser une telle détention ?


Merbulls
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 19
Inscription le : 02/02/2011
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par warnataka le Jeu 3 Fév - 13:23

si on te refuse ta 4éme cat contact L'ANTAC

warnataka
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 238
Inscription le : 30/07/2010
Pays : France

http://tir.loisir.xooit.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par MILOUZE le Jeu 3 Fév - 14:01

"autorisation peut être refusée ou l'autorisation peut être retirée pour
toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes, quand le
demandeur notamment :" La liste est donc une indication des motifs de refus mais pas limitative...

Si le demandeur braque une banque avec un pistolet en plastique le premier février, il n'aura pas de casier judiciaire avant 12 à 24 mois minimum. Et pourtant, il aura probablement un refus à sa demande de détention (heureusement). C'est pour cela que la rédaction du texte est importante :"peut être refusée (...) pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes, (...) notamment :"

N'oublions jamais que la détention à titre sportif est une détention dérogatoire au régime normal qui est l'interdiction.

MILOUZE
Membre Très Actif
Membre Très Actif

Nombre de messages : 1880
Inscription le : 24/08/2005
Pays : 73

http://www.sostechnology.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par nauplius34 le Jeu 3 Fév - 20:16

warnataka a écrit:si on te refuse ta 4éme cat contact L'ANTAC



un refus d'autorisation n'a pas besoin d'être justifié, donc tu peux contacter toutes les associations que tu veux, ça ne changera rien au résultat smwink

nauplius34
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 71
Inscription le : 12/12/2009
Pays : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par zdan le Jeu 3 Fév - 20:36

Ca dépendra des fonctionnaires qui auront tes papiers entre les mains.
Il ne te reste plus qu'à espérer! , et si ça passe t'es un chanceux!

zdan
Membre Très Actif
Membre Très Actif

Nombre de messages : 1395
Inscription le : 18/06/2010
Pays : Lorraine

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par warnataka le Jeu 3 Fév - 21:17

nauplius34 a écrit:
warnataka a écrit:si on te refuse ta 4éme cat contact L'ANTAC



un refus d'autorisation n'a pas besoin d'être justifié, donc tu peux contacter toutes les associations que tu veux, ça ne changera rien au résultat smwink

mais si, je connais une personne son auto de 4éme cat (44 mag) avait été refusé avec un avocat de l'Antac l'auto à été envoyé à la personne au bout de 8 à 10 jours

warnataka
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 238
Inscription le : 30/07/2010
Pays : France

http://tir.loisir.xooit.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par nauplius34 le Jeu 3 Fév - 21:20

warnataka a écrit:
nauplius34 a écrit:
warnataka a écrit:si on te refuse ta 4éme cat contact L'ANTAC



un refus d'autorisation n'a pas besoin d'être justifié, donc tu peux contacter toutes les associations que tu veux, ça ne changera rien au résultat smwink

mais si, je connais une personne son auto de 4éme cat (44 mag) avait été refusé avec un avocat de l'Antac l'auto à été envoyé à la personne au bout de 8 à 10 jours

l'exception qui confirme la règle, ou des connaisances bien placées de l'avocat euh : tant mieux pour lui alors content

nauplius34
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 71
Inscription le : 12/12/2009
Pays : 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: Acquisition arme de poing 4e catégorie

Message par Merbulls le Jeu 3 Fév - 21:45

D'après les membres du club la demande de détention fait rarement l'objet d'un refus.

Je compte attendre quelques années de toute façon avant de faire un tel achat, je ne pensais pas que cette histoire puisse jouer contre moi.

@MILOUZE : merci pour ta réponse, cependant je trouve ton exemple un peu fort. La différence étant que lui est en attente de son casier. Un rappel à la loi peut il être interprété comme tel ?

Prendre un calibre 22LR, un modèle vraiment pour le tir sportif (exemple du tesro ts22) à plus de 1000 euros exprime clairement les intentions du demandeur non ?

En gros j'ai plus de chances de voir ma demande refusée qu'une personne lambda ? A cause d'un rappel à la loi ?

Merci également à tous les autres pour vos réponses


Merbulls
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 19
Inscription le : 02/02/2011
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum