categorie arme
+2
AdrienV
jpj06130
6 participants
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categorie arme
bonjour, quelqu'un pourrait me dire dans quelle caterogie se trouvents les fusils de chasse calibre 16 ?
merci
merci
Re: categorie arme
5ème de mémoire
AdrienV- Membre Initié
- Nombre de messages : 161
Inscription le : 21/12/2010
Pays : France, Nord
Re: categorie arme
????
Pas de détention ! OK, nécessaire seulement aux 1ere et 4eme catégories !
Déclaration préfectorale :
- 7ème catégorie (22LR)
- 5ème catégorie (exemple : 6BR pour le 300m) avec licence FFT
- 5ème catégorie (exemple : 7x64) avec permis de chasse
Cela est quasiment "certain"
Maintenant, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de déclaration pour les cal 12 et 16 ???
Donc, voir cela avec les autorités !!!!!!!!!!!!
A+
Pat_95
pat_95- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1535
Inscription le : 23/02/2007
Pays : France
Re: categorie arme
Non pas de déclaration pour les fusils de chasse car ce sont des canons lisses (je crois que c'est ça le critère) sauf pour les fusils semi-auto qui doivent être limités à 3 coups et déclarés à la préfecturepat_95 a écrit:
????
Pas de détention ! OK, nécessaire seulement aux 1ere et 4eme catégories !
Déclaration préfectorale :
- 7ème catégorie (22LR)
- 5ème catégorie (exemple : 6BR pour le 300m) avec licence FFT
- 5ème catégorie (exemple : 7x64) avec permis de chasse
Cela est quasiment "certain"
Maintenant, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de déclaration pour les cal 12 et 16 ???
Donc, voir cela avec les autorités !!!!!!!!!!!!
A+
Pat_95
Jun'- Membre Senior
- Nombre de messages : 335
Inscription le : 07/09/2008
Pays : France-45
Re: categorie arme
pat_95 a écrit:
????
Pas de détention ! OK, nécessaire seulement aux 1ere et 4eme catégories !
Déclaration préfectorale :
- 7ème catégorie (22LR)
- 5ème catégorie (exemple : 6BR pour le 300m) avec licence FFT
- 5ème catégorie (exemple : 7x64) avec permis de chasse
Cela est quasiment "certain"
Maintenant, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de déclaration pour les cal 12 et 16 ???
Donc, voir cela avec les autorités !!!!!!!!!!!!
A+
Pat_95
risque de changement
http://www.unpact.net/?Communication:-_UNPACT_-_Synth-ise_des_propositions
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victor- Membre Initié
- Nombre de messages : 239
Inscription le : 28/02/2008
Pays : 31
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