17ans et désire une 22lr

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17ans et désire une 22lr

Message par cattivo le Dim 10 Avr - 9:42

Salut ami(e)s tireurs et tireuses !

Voilà en parcourant le fofo j’ai remarqué que cette question de réglementation a été posé plusieurs fois, mais a chaque fois les avis se contredises !

Voilà le problème :
Je suis âgé de 17ans, et je vais acquérir une carabine 22lr (anschutz 1913/1918 crosse alu pour les curieux langue ) et j'aimerais savoir se que je dois faire au niveau de la législation.

Pour éviter de partir dans tout les sens, pourrait-on se limiter à une carabine calibre 22lr (certains post parle de pistolet) détenu et transporter par un jeune de 17ans, faisant la route maison-stand et stand-maison seul.

Quel papier dois-je avoir en permanence sur moi lors du transport de la carabine, quel papier dois-je faire dès l'achat de l'arme (déclaration à la préfecture ou à la gendarmerie etc...) ?

Merci d'avance pour vos réponse !

A une prochaine dans un stand ! Feu
CDLT
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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par Pascale le Dim 10 Avr - 10:03

cattivo a écrit:Pour éviter de partir dans tout les sens, pourrait-on se limiter à une carabine calibre 22lr (certains post parle de pistolet) détenu et transporter par un jeune de 17ans, faisant la route maison-stand et stand-maison seul.

Salut

Juste une question. Tu fais route comment ? A pied, la carabine au bout du bras ? En 2 roues avec la carabine en travers du porte-bagage ?

Pour le reste, je vais laisser les autres te répondre. Je ne suis pas une spécialiste en législation et je ne sais pas s'il y a difference en majeur et mineur dans le cas que tu présentes.

Bons tirs

smwink

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par cattivo le Dim 10 Avr - 10:04

Salut

Je suis a pieds la carabine à bout de bras

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par warnataka le Dim 10 Avr - 10:18

tu l'achète chez un armurier ? c'est l'armurier qui rempli la déclaration et qui l’envoi à la pref
si tu a l'age pour l’acheter ?

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par cattivo le Dim 10 Avr - 10:20

Non, je vais l’acheter d'occaz'

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par cj le Dim 10 Avr - 10:41

Bonjour,

Pour ce qui est de la declaration,tu dois la faire au commissariat ou gendarmerie dont depend ton domicile.
Tu remplie le cerfa,tu leur fournis un double de la cession de la carabine que tu auras remplis avec le vendeur.
Vu que tu as 17 ans,tu doit egalement fournir une autorisation parentale.

Ensuite,ce sont à eux de faire suivre à la prefrecture.


Pour ce qui est des deplacement,tu dois avoir sur toi ta licence et un double de ta declaration.
Et ceci,quel que soit ton age.


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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par cattivo le Dim 10 Avr - 10:45

cj a écrit:tu leur fournis un double de la cession de la carabine que tu auras remplis avec le vendeur.

Kézacko ?


cj a écrit:Pour ce qui est des deplacement,tu dois avoir sur toi ta licence et un double de ta declaration.
Et ceci,quel que soit ton age.

Donc je peut me déplacer seul uniquement avec ces deux papiers ?

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par max41 le Dim 10 Avr - 11:13

Pourquoi ne pas laisser sa carabine dans la chambre forte du club ? euh

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par cattivo le Dim 10 Avr - 14:18

Bah... Jsais pas, peut-être que je n'est pas extrêmement confiance a tout les tireurs, mon club en décompte plus de 250 donc j'en connais quelqu'un en qui j'ai toute confiance, mais les 200 autres...

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par jpj06130 le Dim 10 Avr - 14:40

bonjour, normalement les chambres fortes des club ne doivents pas etre ouvertes en permanance. dans le mien pour recuperer son arme c'est une personne du club qui vien l'ouvre et de suite le referme. renseigne toi comment procede ton club.

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par cattivo le Dim 10 Avr - 14:43

Bah mon club c'est : aux heures d'ouverture, coffres toujours ouverts, quand les clubs est fermé, ils sont fermés. Mais suffit juste de balancer une petite phrase du style "j'vais prendre une arme" et hop on peut y aller. Le club est assez laxiste là-dessus

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par courville le Dim 10 Avr - 15:23

Bonjour, je vais te dire et vous expliquer comment ça s'est passé pour Flavien, mon petit fils, je parle pistolet, mais je pense que la réglementation est la même pour la carabine. Il à commençé le tir à 15 ans, 2 ans que du 10mètres, puis à 17 il à voulu essayer le 22, n'ayant pas 21 ans, pas le droit d'avoir un pistolet 22 à son nom, donc demande faite par moi, gendarmerie, prefecture et autorisation à mon nom. je me déplaçait toujours avec lui, sinon, pour une compèt bien précise, à laquelle je ne pouvais aller, je faisais un papier à entête du club et l'autorisant, pour cette compèt seulement à se déplacer avec l'arme. Et ça je ne pense pas que ça aie changé et c'est valable jusqu'à 21 ans.
Puis après quand Flavien à 18 ans à fait partie d'un collectif et de l'équipe de France Junior, j'ai pu avec les justificatifs nécessaires et notamment une attestation de la DTN, faire transferer les armes à son nom.
Voilà j'espère que ça t'éclaire.

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par Alex61 le Dim 10 Avr - 17:30

décret n° 95-589 du 6 mai 1995.

"4°) - Les armes, les éléments d’arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et
8, les armes nommément désignées de la 6ème catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions
du 5°) ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s’ils ont plus de seize ans, s’ils sont
autorisés par la personne exerçant l’autorité parentale et s’ils satisfont en outre à l’une des conditions
suivantes lorsqu’il s’agit d’armes de la 5ème, 6ème ou 7ème catégorie :

a) être titulaire du permis de chasser « qui doit être revêtu du visa et de la validation de
l’année en cours ou de l’année précédente et qui doit être présenté lors de
l’acquisition ». (Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, art 4)
« Art. 23-1 - Sauf lorsqu’elle est faite en vue du transfert vers un autre Etat
membre de la Communauté européenne ou de l’exportation vers un pays tiers,
l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de
la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de
chasser revêtu du visa et de la validation de l’année en cours ou de l’année
précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence d’une
fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984
susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. » (Décret
n° 98-1148 du 16 décembre 1998, art 5)
Page : 18 Décret du 25 mai 1995
b) être titulaire d’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article 17 de la loi n°
84-610 du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir,
du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d’arme, munitions ou éléments de
munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
L’acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5ème et 7ème catégories
sont soumises à l’une des deux conditions ci-dessus sans que l’autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d’arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins
de seize ans est interdite."

smwink

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Re: 17ans et désire une 22lr

Message par courville le Dim 10 Avr - 18:10

exact ALEX,excuse moi,les carabines ne sont pas logées à la même enseigne que les pistolets,encore qu'il faut bien lire la législation. Salut à+++

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