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Message par Mazzeru le Sam 21 Nov - 11:31

un hamerli SP20 est une arme semi automatique.... Et certains fusils de chasse à trois coup aussi.

Mais en fait la proposition de la communauté européenne vise à classer en A des armes qui sont actuellement en B7.

Attention :
La B7 de la directive européenne vise "les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique".

Elle est transcrite chez nous en B 2°e.


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Message par Air Force le Sam 21 Nov - 12:25

Comme le dit jpg méfiance extrême quand au contenu exact de ces textes proposés. Cette soi--disant interdiction ou restriction des armes semi auto concerne-t-elle toutes les armes, qu'elles soient de compétition, chasse, TSV ou TAR ??? euh

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Message par Mazzeru le Sam 21 Nov - 12:32

Le texte proposé dit exactement ce que j'ai indiqué plus haut :

"in Category A, the following points are added:
6. Automatic firearms which have been converted into semi- automatic firearms;
7. Semi-automatic firearms for civilian use which resemble weapons with automatic mechanisms
8. Firearms under points 1 to 7 after having been deactivated’;

in category B, point 7 is deleted.

In Category C, the following points are added:
5. Alarm and signal weapons, salute and acoustic weapons as well as replicas;
6. Firearms under category B and points 1 to 5 of category C, after having been deactivated’.
(b) in point B, the following text is deleted.’
‘The breach-closing mechanism, the chamber and the barrel of a firearm which, being separate objects, are included in the category of the firearms on which they are or are intended to be mounted."



il est disponible sur le site de la commission :

http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/13965/attachments/1/translations/en/renditions/native


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Message par j paul le Sam 21 Nov - 12:34

Et est-ce une interdiction ou une reclassification ? mais en effet nous n'avons pas à subir d'amalgame.

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Message par Mazzeru le Sam 21 Nov - 12:55

j paul a écrit:Et est-ce une interdiction ou une reclassification ? mais en effet nous n'avons pas à subir d'amalgame.

Si le texte est adopté, ce serait une reclassification (de B en A) qui aboutirait à une interdiction (puisque les A sont interdites)

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Message par Mazzeru le Sam 21 Nov - 13:09

Air Force a écrit:Comme le dit jpg méfiance extrême quand au contenu exact de ces textes proposés. Cette soi--disant interdiction ou restriction des armes semi auto concerne-t-elle toutes les armes, qu'elles soient de compétition, chasse, TSV ou TAR ??? euh

Je vois mal en quoi les armes de chasse ne sont pas des armes de compétition : elles sont utilisées en ISSF dans les disciplines de plateau

Pour les armes TSV, quand on voit la tête de celles utilisées en Rifle Open, on voit bien qu'il ne s'agit pas d'arme "de guerre" mais bien d'armes de compétition :



Enfin pour les armes TAR, elles sont bien utilisées en compétition… TAR

Comme le disait Eric Grauffel :

"la définition de ce qu’est une arme de sport est un non sens : c’est la pratique qui est sportive, pas l’instrument"


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Message par jpgnm1 le Sam 21 Nov - 13:48

Mais si on change de catégorie, tous les AR15 en seront aussi.
Très utilisé au TAR.
Je doute que les eurocrates fassent dans le détail, surtout ceux qui sont contre les armes et qui en tireraient beaucoup de plaisir...

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Message par Mazzeru le Sam 21 Nov - 13:50

Le texte proposé ne fait aucune distinction de ce type en effet

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Message par bx19gt le Sam 21 Nov - 14:50

La nouvelle directive veut aller tres loin puisqu'il s'agit d'interdire purement et simplement tout ce qui peut ressembler à une arme à feu automatique
Exit les Airsoft
Exit les FSA
Exit les neutralisés
TOUT absoluement TOUT est interdit puisque reclassé en A INTERDIT à l'acquisition

On se demande meme si on aura droit d'acheter à son gamin une carabine en plastique !

On est bien dans l'ouverture de la boite de pandore qu'il faut vite refermer si on ne veut pas qu'à l'avenir d'autres categorie d'arme soit bannie au titre soit de la securité publique soit que ce ne sont pas des armes de sport.

Ce que ces "gens" n'ont pas reussi à nous imposer il y a quelques mois (classement des armes en 2 cat : soumise autorisation / interdite), ils tentent de le faire par la tactique du grignotage.

Je regrette que la federation ne mettent pas plus de rapidité à répondre à ce qui est une vraie menace pour les tireurs et le tir sportif.

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Message par Air Force le Sam 21 Nov - 16:49

Si cela est voté et appliqué au niveau Européen, on ne pourra rien y faire mais les états pourront toujours "adapter" des lois votées.  
Pour les jouets plastique comme tu dis Bx, c'est effectif dans certains magasins dès ce we par contre rien lu ni vu concernant les armes dédiées au tir sportif dans ces textes proposés donc  euh  euh  euh

Pour info lecteurs = Vu cela sur le site UFA en attendant des consignes ou informations provenant de nos instance, bonne lecture.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1788

Extraits =

"La Commission a présenté aujourd’hui des propositions visant à modifier la Directive de l’UE des armes à feu, qui définit les règles en vertu desquelles les personnes privées peuvent acquérir et posséder des armes, ainsi que le transfert d’armes à feu dans un autre pays de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont :

Des règles plus strictes en interdisant certaines armes à feu semi-automatiques détenues à titre privées même si elles ont été désactivées de façon permanente ; [1]

Des règles plus strictes sur l’acquisition en ligne des armes à feu, pour éviter l’acquisition d’armes à feu, pièces essentielles ou de munitions par le biais de l’Internet ; [2]

Règles communes de l’UE sur le marquage des armes à feu afin d’améliorer la traçabilité des armes ; [3]

Meilleur échange d’informations entre les États membres, par exemple sur une interdiction éventuelle de posséder une arme à feu décidée par une autre autorité nationale, et l’obligation d’interconnecter des registres nationaux d’armes ;

Les critères communs relatifs aux armes d’alarme (comme par exemple, les armes de signalisation, d’alarme ou de starter) afin de prévenir leur transformation en armes à feu entièrement fonctionnelles ;

Des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées ;
Des conditions plus strictes pour les collectionneurs afin de limiter le risque de vente à des criminels. [4]

Les modifications proposées par la Commission présentées aujourd’hui doivent maintenant être approuvées par le Parlement Européen et le Conseil.
"

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Message par syltab le Sam 21 Nov - 17:12

Air Force a écrit: par contre rien lu ni vu concernant les armes dédiées au tir sportif dans ces textes proposés donc  euh  euh  euh

Eh bin j'ai l'impression que si tu tombais du haut d'un immeuble tu serai le genre à te dire que tu pourrais t'en sortir sans égratignures avant de toucher le sol. Les armes de tir sportif ne sont elles pas, en partie, des armes semi-automatique ?

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Message par Air Force le Sam 21 Nov - 18:20

slt syltab.
Eh ben pleure déjà STP pas la peine de me répondre ainsi avec cette sensation de voir en toi  un zeste d'agressivité verbale  syltab, me trompais-je ?
Ensuite ne t'inquiètes surtout pas, saches que dans ce post, vu ton intelligence et si tu lis bien, je n'ai pas spécifié quel type d'arme était "sportive ou pas" . Si tu considères que certaines semi-auto (en partie comme tu dis ) sont dans le lot et considérées comme tel, tant mieux , faut défendre cette position à fond et j'adhère à cela tout autant que toi ( surtout en tant que pratiquant sportif en semi auto gros cal. pendant plus de 30 ans) . Vu ta position de modo merci pour ta retenue à l'avenir dans les débats car vraiment pas sympa de mettre cela en ligne sur un forum sportif ou le respect est de rigueur .
a+ cool et sans rancune siffle

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Message par syltab le Sam 21 Nov - 18:32

Je ne considéré pas. Tout les pistolet ISSF 25m sont des semi-auto. Je m'énerve surtout de voir des gens passif face aux loi liberticide vis à vis de notre pratique sportive, et qui ne serviront que contre les tireurs sportif puisque le terroristes n'ont pas pour habitude de respecter la loi, surtout quand eux même on pour habitude d'avoir de grand discours à ce sujet.

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Message par Air Force le Sam 21 Nov - 19:01

Je vois , faut surtout pas s'énerver syltab dans de tels moments ou tout le monde mélange tout et n'importe quoi en fonction des événements surtout ceux, graves, que nous connaissons.
Notre Sport, le TIR Sportif, est une Passion et un École de la maîtrise, donc faut montrer que l'on sait se maîtriser  bigrin  sans devenir du genre "casque à boulon" comme on dit ici en France, aux vues particulièrement étroites et peu souples (comme l'on voit dans de tristes vidéos néfastes pour le tir en général du genre accidents de manipulations, chasseur de galinette cendrée des inconnus exploitées par ceux qui sont contre nous et les armes)

Ceci dit en espérant que nous sommes en accord sur cette ligne là, je le répète, nos instances et autorités sont là au premier plan pour répondre et agir contre des lois vues comme liberticides  proposées au niveau Européen et n'allant pas dans les intérêts des milliers de tireurs Sportifs du pays.

Notre débat peut au moins continuer  au plan purement sportif sans s'énerver. smwink

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Message par valinco le Sam 21 Nov - 19:20

Air Force a écrit:
Ceci dit en espérant que nous sommes en accord sur cette ligne là, je le répète, nos instances et autorités sont là au premier plan pour répondre et agir contre des lois vues comme liberticides  proposées au niveau Européen et n'allant pas dans les intérêts des milliers de tireurs Sportifs du pays.

Salut Air Force,
leur silence est plutôt assourdissant sur le sujet en ce moment et l'on a bien vu comment ils ont défendus les tireurs polynésiens et de Nouvelle Calédonie pour ne rien en attendre en la matière !

En attendant, l'UNPACT appelle à l'union.

Suite aux évènements dramatiques qui ont touché la France, des hauts fonctionnaires de l'Union Européenne n'ont pas trouvé mieux qu'envisager d'interdire l'accès de certaines armes aux tireurs sportifs et détenteurs légaux dans l'Union, d'imposer l'enregistrement des armes neutralisées et autres « mesurettes » parmi lesquelles seule l’harmonisation des procédures de neutralisation a du sens.

L'UNPACT a déjà pris contact avec des organisations européennes. Les associations allemandes viennent d'annoncer une action commune de toutes les fédérations de tir et de chasse, les associations et gouvernements de nombreux pays sont totalement opposés à ces mesures inutiles et inefficaces. Il est évident que le moment de se rassembler très largement est venu. Nous ne pourrons pas avoir d'impact suffisant si nous y allons en ordre dispersé.

Nous lançons donc aujourd'hui un appel à tous ceux qui défendent la même cause, pour construire une réponse adaptée à la menace sérieuse qui plane. Le temps n'est plus à l'hésitation.

Nous voulons rappeler aux citoyens français qui ne font pas partie du monde de la chasse et du tir, que le drame de la semaine dernière n'aurait pas été évité, même si plus un seul chasseur ou tireur n'avait même un pistolet à bouchon. Ces armes ont été importées illégalement. Elles ne correspondaient en rien aux critères techniques d'une arme détenue légalement.

Les armes ne tuent pas, seules les personnes qui les utilisent tuent. La Kalashnikov des terroristes est aussi inanimée que la paire de baskets qu'ils avaient aux pieds ! Devrait-on interdire les baskets aux sportifs parce que les terroristes en avaient ?

L'UNPACT se tient donc à la disposition de tous ceux qui voudront proposer des actions communes afin de stopper cette folie de démagogues qui mentent aux citoyens en leur faisant croire que désarmer un tireur sportif rendra leur vie plus sûre.

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Message par Air Force le Sam 21 Nov - 20:56

Bonsoir Valinco.
Même si ces restrictions ne concernent que certaines armes acceptées précédemment comme "légales" cela n'aurait évidemment aucune influence sur les risques de trafics d'armes illégales qui circuleront toujours et faut reconnaître hélas que les "tireurs sportifs", qu'ils soient ISSF, TAR ou TSV peuvent ensuite devenir des victimes collatérales du terrorisme vécu actuellement dans nos pays européens.
-L'assos UMPACT se bouge effectivement en intervenant immédiatement avec cet appel envoyé aux députés européens, c'est bien, pas de problème.
-Le Comité Guillaume Tell dont fait parti la FTT, UFAA, etc doit aussi y réfléchir sérieusement et agir.
- J'ose donc espérer qu'il en a été de même de leur part en intervenant vers nos autorités que sont nos gouvernants, le Min. Intérieur et donc vers notre FFT.
Malgré ce silence, peut être du à une réflexion liée aux événements, faut attendre leur retour et avis là-dessus concernant cette crainte légitime des tireurs sportifs ce n'est que mon avis.

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Message par j paul le Sam 21 Nov - 21:08

Je suis en grande partie en accord avec à la fois af et aussi valinco . J'ajouterai qu'il faur en effet se bouger avant la loi , car après...

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Message par Air Force le Sam 21 Nov - 21:25

Bien sur jp   thumright , il faut un "tir groupé" et ne pas agir en ordre dispersé en respectant l'ordre hiérarchique connu que sont d'abord nos élus locaux, nos députés nationaux, nos ministères et enfin nos élus européens. chargé

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Message par Air Force le Lun 23 Nov - 23:42

Après ce débat , consulter  jusqu'au bout ce lien, vu dans  la presse =  à méditer ...!!!

http://www.bruxelles2.eu/2015/11/21/le-lobby-des-armes-monte-au-creneau-contre-le-renforcement-de-la-legislation/

Voici une ou LA réponse officielle sur l'action de la FFT dans ce lien =  thumright

http://www.fftir.org/fr/communique_de_presse_du_comite_guillaume_tell

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Message par valinco le Jeu 26 Nov - 17:25

L'UNPACT félicite et remercie vivement le Comité Guillaume Tell, qui a donné suite à notre appel à l'Union en n'hésitant pas à transmettre directement au président de la République notre juste indignation et nos inquiétudes.
http://www.unpact.net/


La FFTir communique:
http://www.fftir.org/fr/petition_en_ligne_commission_europeenne

Extrait:

La Fédération Française de Tir appelle donc tous ses licenciés:

à s'informer sur le projet de modification envisagé: Communiqué de la Commission européenne

à prendre connaissance de la position des organisations amies qui, tout comme elle, s'insurgent contre cette modification de la directive sur le contrôle des armes au prétexte des récents attentats. Voir par exemple: Défense Active des Amateurs d'Armes (Belgique), Union Française des Amateurs d'Armes, Union Nationale des Propriétaires d'Armes de Chasse et de Tir etc.

à signer et faire signer la pétition en ligne

à relayer cet argumentaire à tous les députés européens (annuaire en téléchargement ici) afin de les sensibiliser à un amalgame inacceptable et de les informer de l'inopportunité des mesures envisagées (ci-joint lettre type en pièce-jointe).

La Fédération Française de Tir en appelle à l'union dans l'action de toutes les organisations concernées, chacune restant libre de conserver les spécificités liées à son mode de fonctionnement.

Le président
Philippe CROCHARD

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Message par valinco le Mer 9 Déc - 0:00

Communiqué UNPACT du 08/12/2015: http://www.unpact.net/

8 décembre 2015

Les vessies n'ont pas encore été prises pour des lanternes...

Le débat du 7 décembre au Conseil européen a montré clairement que la voix des détenteurs légaux d’armes à feu a bien été entendue. Au cours de cette séance plusieurs eurodéputés ont évoqué les très nombreux mails qu'ils ont reçus, même s’ils n’en ont pas toujours compris le contenu faute de connaissance en matière d’armes. Et la Commission a laissé plus de questions qu'elle n'a fourni de réponses.

Quoi qu’en ont dit certains parlementaires européens et le représentant de la Commission Européenne intervenus dans le débat, les citoyens tireurs sportifs ont parfaitement compris le texte proposé par la Commission Européenne. En effet, sous couvert de bâcler un travail réclamé par l'Union Européenne depuis 2008 (soit depuis sept ans, rien que ça...) et concernant l'harmonisation des normes de neutralisation, la Commission européenne vise à interdire une catégorie d’armes dont la définition sera suffisamment vaste et vague pour mettre fin à la totalité des activités de tir sportif pratiquées avec des armes semi-automatiques, puisque s'appuyant avant tout sur la « ressemblance » avec des armes automatiques. Prétendre que les citoyens n'ont rien compris est un moyen grossier pour masquer l'incompétence de la Commission derrière une prétendue incompréhension des citoyens, qui sont évidemment des sots aux yeux des élites de la Commission européenne.

C'est là que le bât blesse : toutes nos carabines semi-automatiques sont plus ou moins dérivées esthétiquement ou mécaniquement d'armes automatiques. Les FAL, AR15, Kalashnikov, STG57, SIG550 etc. Or, lorsque M Pierre Delsaux, représentant de la Commission européenne, déclare devant le comité : « si vous dites que les tireurs sportifs utilisent des kalashnikov alors on a un problème », nous ne pouvons qu'être d'accord avec lui, ce problème étant la méconnaissance totale du sujet abordé. Nous pourrions rajouter que nous utilisons des Kalashnikov achetés dans les règles, auprès de revendeurs légaux, avec les papiers officiels nous permettant de le faire, dans des stands de tir dûment agréés par nos fédérations sportives

Aujourd’hui, de nombreux tireurs sportifs détiennent ce type d'armes qui seront visées par la définition « arme présentant l’aspect d’une arme automatique ». Ces gens seront spoliés directement par la modification de la directive si elle est adoptée.

Certains parlementaires ont bien insisté sur la nécessité de ne pas transformer les détenteurs légaux en « victimes collatérales » et de ne pas les pousser dans la zone d’ombre du marché illégal.

Le sujet du passage en catégorie C des armes d’alarme et de signalisation a également été abordé alors que ces armes n’ont jamais été impliquées dans le moindre attentat ! Que recherche la Commission avec une telle mesure, dont l’impact bureaucratique sera non négligeable et dont le résultat, en revanche, sera évidemment nul sur le plan de la sécurité publique ?

Il a été évoqué aussi l'interdiction d'acheter une arme de catégorie A neutralisée, une demande de neutralisation plus performante, un marquage et un suivi des armes neutralisées. Si une arme est neutralisée conformément aux règles applicables en France par exemple, elle n'est pas réactivable. Les tentatives misérables d'un journaliste en ont récemment fait la démonstration.

Le texte de la Commission a été jugé trop nébuleux et imprécis, et c’est le moins qu’on puisse en dire. Mais on peut légitimement soupçonner la Commission de l’avoir fait délibérément pour masquer son manque de célérité à traiter de l'harmonisation des procédés de neutralisation, dont certains, très insuffisants et pratiqués à l'étranger, ont permis des réactivations suspectées d'avoir servi dans le massacre du Bataclan.

La Commission Européenne ment quand elle prétend que les terroristes utilisent des armes légalement achetées et détenues !
De même, la Commission Européenne ment quand elle affirme qu'un non-initié serait capable de remettre – chez lui et sans outillage spécialisé – en mode automatique une Kalashnikov ou un M16 transformés correctement et dans les règles de l'art en arme semi-automatique ;
La Commission ment par omission et détourne la réalité quand elle dit qu'il y a 10 000 morts par armes à feu légales en Europe en dix ans ! Ce chiffre recouvre une réalité beaucoup plus complexe qu'elle ne le prétend, et les modifications qu'elle prétend apporter utilement n'ont aucune chance d'améliorer ce chiffre.

Et si la Commission affirme qu'on peut acheter facilement des pièces pour transformer une arme semi-automatique en arme automatique sur Internet, pourquoi n'y a-t-elle pas mis fin depuis longtemps ? En même temps, ce n'est pas parce qu'on peut transformer une bouteille de gaz en bombe que l'on interdira les bouteilles de gaz. Ce n'est pas parce qu'on pourrait modifier une arme semi-automatique légale en arme automatique illégale qu'il faut interdire les armes semi-automatiques aux détenteurs légaux.

La Commission annonce avoir fait adopter des dispositions concernant la neutralisation, on aimerait bien en connaître la teneur précise.

Pour les chasseurs, la Commission joue l’absence totale d’impact sur leur pratique, en espérant limiter la levée de boucliers. Ne nous abusons pas, c’est un leurre : les chasseurs seront inexorablement impactés à la prochaine occasion.

Mais comme dit en titre, rien n'est gagné, des freins ont été actionnés, seulement. Des gens sensés ont posé de bonnes questions à la Commission, ont demandé des justificatifs honnêtes et sérieux aux affirmations proférées trop facilement. Plus de 250 000 signatures dans la pétition européenne, cela ne suffit pas ! Le nombre doit grossir encore.

Pour ceux qui ne l'ont pas fait, allez signer la pétition, incitez vos proches, vos amis et vos collègues à vous rejoindre. Ceux qui n'ont pas encore envoyé de mails à leurs députés européens, n'hésitez pas ! Poussez ceux qui nous représentent à s'interroger sur cette énorme levée de boucliers, cette déferlante de protestations !

Et nous continuerons à nous adresser aux eurodéputés avec davantage de précisions pour mieux les informer des conséquences dramatiques des modifications proposées, afin qu'ils puissent s'opposer victorieusement aux mauvaises dispositions qui sont incluses dans les propositions de la Commission européenne.

Quant à Pascal DURAND, eurodéputé français qui s'est brillamment ridiculisé devant ses pairs pendant ce débat par son ignorance flagrante et totale du sujet et ses affirmations pourtant péremptoires, pour ceux qui l'ont vu, vous trouverez aisément ses coordonnées dans sa page Web, si vous souhaitez lui faire part de vos sentiments, de façon parfaitement civilisée, bien évidemment...

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Message par valinco le Ven 18 Déc - 20:47

L'UNPACT est reçue à la Commission européenne: http://www.unpact.net/

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Message par Air Force le Dim 20 Déc - 13:58

http://www.unpact.net/
Tres instructif, à lire jusqu'au bout. on ne nous dit pas tout. ET ON Y APPREND PAS MAL DE DETAILS. Merci VALINCO.

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Message par valinco le Ven 8 Jan - 19:27

Depuis un peu avant Noël, les tireurs résidant dans le Haut-Rhin et les présidents des clubs de tir de ce département ont reçu des courriers de leur sous-préfecture ou de la préfecture leur demandant de fournir de nombreux renseignements visant à les mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la réglementation.
Ces courriers ne reposent sur aucune disposition réglementaire et sont parfaitement abusifs, tout en étant très pressants, voire oppressants, de façon à mettre les destinataires en situation de stress.

L’UNPACT a immédiatement réagi en signalant dès le 25 décembre ces pratiques abusives à la DLPAJ qui n’a pas bougé ni répondu depuis.
Nous avons ensuite contribué à la rédaction des courriers de réponse que la LRTA a diffusés aux licenciés et aux clubs, tout en préparant, avec l’aide de notre avocat spécialisé en droit administratif, des recours hiérarchiques auprès du ministère de l’Intérieur pour quelques tireurs et clubs qui se sont portés immédiatement volontaires pour déposer ces recours.

Nous avons enfin envoyé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur que vous lirez ci-dessous.
Ces attaques injustifiées et abusives à l’égard de tireurs parfaitement en règle et respectueux de la réglementation sont proprement inadmissibles de la part des serviteurs de l’Etat qui ne s’honorent pas avec de telles pratiques qui ne trouvent même pas de justification dans l’état d’urgence.
Nous ne pouvons maintenant qu’espérer que les autres associations et organisations pousseront dans le même sens que nous, même à retard, afin que les tireurs et les clubs du Haut-Rhin puissent retrouver la sérénité que leur comportement exemplaire mérite.

Si vous n’avez pas encore répondu au courrier de votre sous-préfecture, vous pouvez choisir de ne pas le faire, ou bien d’utiliser le modèle fourni par la LRTA, mais ne répondez surtout rien d’autre.

Si vous avez obéi aux injonctions téléphoniques et déposé des armes dans une armurerie, surtout allez récupérer vos armes que l’armurier n’a aucun droit ni titre à conserver chez lui.

Gardez votre calme, continuez d’avoir un comportement exemplaire, votre bon droit sera reconnu et le préfet, par ailleurs coutumier de telles provocations, en sera pour ses frais.

Lettre ouverte au ministre:

Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS


Les Mesnuls, le 8 janvier 2016

Lettre ouverte à l'attention de Monsieur Bernard CAZENEUVE

Copies : Comité Guillaume Tell (thierry.coste@accesyst.com)
FNC (fpeschadour@chasseurdefrance.com)
FFTir (president@fftir.org)
FFBT (secretariat@ffbt.asso.fr)
ANTAC (cibles@graphycom.com)
CSNA (gollety@armureriedelabourse.com)
SNAFAM (dbillot@snafam.org)
UFA (jjbuigne@armes-ufa.com)
ADT (ifal@armes-adt.fr)

Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

Nos adhérents du Haut-Rhin ainsi que des présidents de clubs de tir de ce département nous ont fait part des courriers qui leur ont été envoyés par les sous-préfets de Mulhouse, de Thann-Guebwiller ou d’Altkirch, ainsi que par le préfet de Colmar.

Ces courriers, sous le prétexte des événements récents mais sans faire appel à l’état d’urgence, expriment des demandes qui visent à faire peur aux détenteurs d’armes de catégorie B-4° en les poussant à déclarer des choses en aucun cas exigées par la réglementation, comme la date de leur dernier tir avec une arme de ce type. Cette méthode n'est pas digne d'un représentant de l'Etat, qui n'a pas à inventer une réglementation à sa guise pour le plaisir douteux de stigmatiser des citoyens exemplaires et de créer des délinquants imaginaires ou, simplement, de faire du bilan à bon compte.

La réglementation actuelle a démontré son efficacité dans la mesure où aucun des drames qui ont ensanglanté la France en 2015 n’a été commis avec des armes détenues légalement par des tireurs sportifs. Ces demandes intrusives et abusives des sous-préfets sont accompagnées de menaces explicites de dessaisissements, imposent des délais de réponse qui mettent une pression psychologique intolérable sur ces détenteurs qui sont pourtant parfaitement en conformité avec la réglementation.

Certains d'entre eux ont même été priés par téléphone de déposer leurs armes chez un armurier, procédure qui n’a aucun fondement juridique dans la réglementation actuelle ! Des contrôles domiciliaires auraient même été effectués par des fonctionnaires de préfecture, qui ne sont évidemment pas habilités à les effectuer. Des arrêtés de dessaisissement fondés sur ces exigences totalement inventées ont même déjà été pris.

Grâce à la vigilance des présidents de clubs, aucun des tireurs concernés par ces mesures ne présente le moindre risque au regard des exigences de la sécurité publique dans le contexte de l’état d’urgence. Le préfet et ces mesures qu'il prend se trompent de cible et consomment ainsi des ressources qui seraient bien plus utilement employées à améliorer la sécurité publique d'un département qui a encore connu trop d'incendies de véhicules et autres dégradations pendant la période des fêtes de fin d'année.

Nous avons alerté la section armes de la DLPAJ sur ces pratiques abusives dès le 25 décembre 2015, malheureusement sans aucun retour de leur part.

Nous avons dès à présent incité ceux de nos adhérents qui le souhaitaient à déposer un recours hiérarchique auprès de vous en leur assurant notre soutien total.

Nous souhaitons par la présente que vous fassiez connaître au préfet du Haut-Rhin les limites réelles de ses attributions réglementaires en matière de détention d’armes par les tireurs licenciés afin que ces abus cessent et, surtout, ne se reproduisent pas.

Nous souhaitons encore une fois pouvoir vous exposer plus en détail nos points de vue sur ce sujet et ceux que nous avons déjà évoqué lors d’une entrevue, idéalement en coordination avec toutes les associations et organisations concernées par ce sujet au niveau national que nous mettons en copie de ce courrier.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de nos respectueuses salutations.

Pour l'UNPACT,
Son président

valinco
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Message par Air Force le Ven 8 Jan - 21:48

slt valinco !
Pas de telles injonctions chez nous de la part de la Pref. ou tout au moins jamais entendu parler au club ..!
Je pense que ce cela ne concerne pas des carabines 22LR ou à AC. bigrin !!!! Est-ce  un excés de zèle  destinées à des  personnes  "visées "?  
Au fait = sur quels types d'armes ont été demandé si des tirs  avaient été effectué ? Armes de poing ou armes longues faisant la une (en mélangeant tout) de la presse ?

Air Force
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