toilette

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toilette

Message par tacet le Mer 28 Sep - 15:08

bonjour,
j'ai un petit souci,
je voudrai monter a cote du stand de tir des toilettes"seche".
j'ai un refus de quelques uns , mais quand on reçoit du public , cela n'est pas obligatoire.
y a t'il un texte de loi qui oblige les sanitaires cool

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Re: toilette

Message par Le Sergio le Mer 28 Sep - 16:16

Au contraire, les locaux et établissements recevants du plublic; ce qu on appelle les ERP, doivent satisfaire a certaines obligations.
Code de l urbanisme, ( complète des règlements locaux )
Code de la construction
Code du travail, si le club a un salarie
Règle de l assainissement locale

Soit vous ne faites aucuns travaux, ( mais vraiment aucun, dans aucun domaine excepte peut être le coup de peinture ) et vaille que vaille vous restez tels que vous êtes.
Si vous décidez de faire des toilettes vous tombez sur ces diverses réglementations.
En particulier, toilettes non mixtes, donc a prévoir pour Homme et Dame et de plus pour PMR, (personnes a mobilité réduire, en fauteuil) , qui normalement doivent accéder au stand sans problème.
Quand on reçoit du public, on doit satisfaire a d' autres obligations :
Installations électrique au norme ( protections 30 mili )
sortie de secours, largeur des dégagements, nombre de personnes maxi dans le stand...
Entre autres
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Message par Air Force le Mer 28 Sep - 17:31

Notre club vient de réaliser ces toilettes, WC, accés pour PMR aussi forage pour eau à volonté,etc.. C'est presque une obligation lorsqu'on reçoit du public et aussi subventions à recevoir et pour mieux vivre en communauté.
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Re: toilette

Message par Ballou le Mer 28 Sep - 17:42

Le Sergio a écrit:Au contraire, les locaux et établissements recevants du plublic; ce qu on appelle les ERP, doivent satisfaire a certaines obligations.
Code de l urbanisme, ( complète des règlements locaux )
Code de la construction
Code du travail, si le club a un salarie
Règle de l assainissement locale


Et également le Code du Sport qui précise que les ERP doivent garantirent les conditions d'hygiène et de sécurité des individus thumright
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Message par Mtygolu le Mer 28 Sep - 20:48

Si c'est pour mettre en extérieur, il existe des modules aménagés type ALGECO avec toilettes, lavabo, chauffage etc etc

Ils sont aux normes pour accès handicapés , y a plus qu'a posés sur une petite dalle béton ou des bon bastin pour le tenir hors humidité et faire une mini rampe devant

reste plus qu'a prévoir une petite fosse ou un tout a l'égout

------

il faut pas hésiter à se renseigner chez les fabricants pour récupérer un module d'occasion. ce type de société fond souvent un bel effort pour les club sportif sans beaucoup d'euros

et si la mairie a une bonne politique sportive, tu négocie la livraison sur le terrain ...
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sanitaire

Message par tacet le Ven 30 Sep - 9:44

bonjour,
un stand de tir reçoit du public, y a t'il obligation d'installer des sanitaires ?
je cherche sans succès un texte de loi qui y ferai référence, quelqu'un pourrai m'aider.
merci
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Message par Mtygolu le Ven 30 Sep - 9:47

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Message par tacet le Ven 30 Sep - 10:02

merci
doc intéressante cool
mais je recherche, pour rien vous cacher, un texte de loi qui m'obligerai de le faire.

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Re: toilette

Message par Mtygolu le Ven 30 Sep - 10:08

je ne pense pas que tu es obligation d'installer des sanitaires (encore que ...) mais si tu le faits, ils te faudra respecter les normes du document cité ...

l'obligation dépend surtout je pense de savoir si tu es sur un équipement privé ou municipal et dans le 2ème cas c'est à la commune de les mettre en place

tu n'a pas un service des sports ou autre en mairie qui puisse te renseigner la dessus ?
les collectivités connaissent je pense très bien ce genre de réglementation
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Message par tacet le Ven 30 Sep - 10:16

c'est vrai j'avais pas pensé à la mairie.
merci
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Re: toilette

Message par Ballou le Ven 30 Sep - 11:39

Si ça peut aider :

L'article L322-2 du code :

"Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire."

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Message par gdev00 le Ven 30 Sep - 11:54

Non, il n'y a pas de texte autre "en apparence" que celui qu'a présenté Ballou.
Mais nous accueillons du public, et ne pas en avoir serait certainement un très mauvais point. Pour info, en ce qui nous concerne, nous sommes en pleine nature, nous n'avons pas l'eau courante. Nous avons un bassin, des citernes et cuves, avec lesquelles nous récupérons les eaux de pluie. Et un système de pompage nous permet de faire fonctionner une chasse d'eau normale...
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Message par tacet le Ven 30 Sep - 14:57

bien me voila au parfum.
j'ai une base de départ pour une discussion avec cet article, hygiène et sécurité.
merci à tous
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Message par Mtygolu le Ven 30 Sep - 21:25

parceque c'est quoi ton soucis au depart en fait ? si c'est pas indiscret
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Message par Invité le Ven 30 Sep - 23:45

gdev00 a écrit:Non, il n'y a pas de texte autre "en apparence" que celui qu'a présenté Ballou.
Mais nous accueillons du public, et ne pas en avoir serait certainement un très mauvais point. Pour info, en ce qui nous concerne, nous sommes en pleine nature, nous n'avons pas l'eau courante. Nous avons un bassin, des citernes et cuves, avec lesquelles nous récupérons les eaux de pluie. Et un système de pompage nous permet de faire fonctionner une chasse d'eau normale...

Bonsoir, si tu n'en est pas équipé, tu as jusque 2013 pour l'ANC (assainissement non collectif) sauf à être raccordé au tout à l'égout.

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Message par tacet le Sam 1 Oct - 7:41

Mtygolu a écrit:parceque c'est quoi ton soucis au depart en fait ? si c'est pas indiscret

nous sommes un "club" ou il y a des adhérents qui auraient besoin, donc parfois il y a des départs précipités smwink ce qui m'oblige a prendre certaines dispositions, dont les sanitaires, mais il y a des récalcitrants.
donc : texte de loi dit obligation et moi je donne pas d'explication, ce qui facilite toute
discution...............
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