Et la question de la douane ...

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Et la question de la douane ...

Message par jeancri le Jeu 12 Avr - 18:30

.... entre l'allemagne et la France. Est-ce qu'il y a de la paperasse à faire avec la ou les douanes ? Cela a beau être en vente libre !!!

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Re: Et la question de la douane ...

Message par letirsportif le Jeu 12 Avr - 20:03

salut,
question réglementation si l'arme à une puissance inférieure à 10 joules aucun problème, tu passes comme tu veux (donc cas des carabines, pistolets, arbalètes 10m sauf carabines cible mobile). Perso je suis allé 3 x en allemagne chez keuchen pour mon club, ma copine et moi même et aucun problème.

Pour la 5ème et 7ème (22lr à répétition,...) il faut remplir un papier que tu te procures à la douane (je crois qu'il est téléchargeable mais je n'ai pas le lien sur le site de cerfa). Après tu dois déclarer l'arme

Au dela donc 1er, 4ème faut une demande d'importation (voir aurpès de la douane).

smwink

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Re: Et la question de la douane ...

Message par thy974 le Mar 15 Mai - 23:46

et entre la France Métropolitaine et la France DOM comme chez moi à la Réunion les frais de dédouanement font très mal (valables pour toutes les armes et munitions) en plus il faut que la Cnie Aérienne soit OK pour l'acheminement en soute Thumb down

+26 % d'octroi de mer sur la valeur totale de l'achat ( TTC + Frais de port)

+ 2,5 % de Droit additionnel d'Octroi de mer


Ce qui me fait le Tesro Pa 10-2 Classic à (1250 +20) x 28,5 % = 1631 Euros triste

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Re: Et la question de la douane ...

Message par damocles le Mer 16 Mai - 0:50

bossant au finances je tenterai demain de regarder si je peux avoir accès aux tarifs douaniers au niveau de la tva elle sera payé en allemagne car on considère cela au même titre que le touriste étranger qui vient par exemple faire des achats en france donc c'est le taux de TVA allemand qui s'appliquera sur l'achat sans sur taxe à l'entrée sur le territoire après pour la douane je tente de trouver le formulaire et laisserai le lien si il est accessible au publique ou au pire laisserai le numéros si je trouve 0246

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Re: Et la question de la douane ...

Message par X-Concept le Jeu 17 Mai - 15:21

Au Club, nous avons acheté une Fein 700 basic chez Stelljes qui a été livrée très classiquement, sans embarras douanier puisque d'achat libre de part et d'autre de la frontière.
Avec l'Europe, l'achat intra-communautaire n'est pas affecté par la TVA française puisqu'acquitée dans le pays d'origine.
Pour une fois que l'on peut tranquillement acheté à "l'étranger", 30 % moins cher qu'en France sans tracasserie, pourquoi se priver ?

content

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Et la question de la douane ...

Message par Yves le Ven 18 Mai - 12:28

salut à tous,
moi j'ai acheté mon Fein che Stopper en allemagne, aucun problème de tva ou quoi que ce soit.
J'ai fait un virement bancaire et j'ai reçu mon pistolet avec ma facture,pas de déclaration aux douanes ni autre de toute façon c'est de la tva inta-communautaire,qu'on la paye en allemagne ou en france c'est la mème chose, maintenant pour d'autre armes comme les 1ère ou 4ème catégories il doit surement y avoir des démarches à éffectuer.
cool

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