SENAT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

SENAT

Message par jack le Mar 6 Déc - 23:58

Qui connait le projet de reglementation sur les armes presente au senat cette semaine ??? Bons tirs

jack
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 525
Inscription le : 02/05/2008
Pays : 13 BDR

http://j.baz@club-internet.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par Air Force le Mer 7 Déc - 0:26

Il y a un sujet UNPACT en cours là dessus avec des infos. Les choses son en cours et avances paraît-il avec pas mal de débats non seulement au senat mais aussi sur d'autres sites et forums avec de sacrés grincements de dents de la part d'une catégorie de tireurs qui se sentent particulierement visés donc concernés. à suivre..car on risque nous aussi le triple A :"Attention Aux Armes" smwink

Air Force
Membre
Membre

Nombre de messages : 8632
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par Doc Bernie le Mer 7 Déc - 17:19

http://www.sendspace.com/file/18mgjp

cliquer sur "Click here to start download from sendspace"

Doc Bernie
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2900
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par MARCO le Mer 7 Déc - 21:29

Les 8 et 9 décembre, les Sénateurs, vont examiner, en séance publique, la Proposition de Loi votée par la Députés en avril dernier.

toutes les infos sur ce lien : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-255.html

MARCO
Membre
Membre

Nombre de messages : 139
Inscription le : 11/04/2008
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par MARCO le Mer 7 Déc - 21:44

En complément : la liste des armes par catégories (A, B, C, D) sera ensuite arrêtée par décret.

MARCO
Membre
Membre

Nombre de messages : 139
Inscription le : 11/04/2008
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par jack le Mer 7 Déc - 21:55

ce jour j'ai fait ma part en alertant un ami senateur tous ensemble nous devons etre vigilants sinon notre sport sera en danger.

jack
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 525
Inscription le : 02/05/2008
Pays : 13 BDR

http://j.baz@club-internet.fr

Revenir en haut Aller en bas

Adoption de la proposition de loi le 8/12/2011

Message par Vinhy le Jeu 8 Déc - 16:28

Aujourd'hui avait lieu une session ordinaire au Senat avec entre autres l'adoption du projet de loi sur les armes. Celle-ci a été adoptée par le Senat avec plusieurs ammendements proposés et validés. Un document provisoire en est ressorti. A décortiquer...
Voir le lien: http://astdtir.unblog.fr/nouvelle-loi-sur-les-armes-2011/

Vinhy
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 219
Inscription le : 05/03/2007
Pays : Maine et Loire (49)

http://astdtir.unblog.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par PIETRO10 le Jeu 8 Déc - 19:23

Merci pour le lien . merci
A faire suivre aux tireurs de votre connaissance.

PIETRO10
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 499
Inscription le : 25/11/2007
Pays : 10120 Saint André les Vergers

Revenir en haut Aller en bas

Re: SENAT

Message par Air Force le Ven 9 Déc - 0:21

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/controle-des-armes.html

là aussi des infos. thumright

Air Force
Membre
Membre

Nombre de messages : 8632
Inscription le : 13/09/2008
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Communiqué de la FFTIR

Message par Vinhy le Ven 9 Déc - 14:15

La fédé a mis en ligne un article du comité Guillaume Tell sur cette loi:

http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=3632

C'est dommage que Thierry Coste ne cite à aucun moment l'UNPACT. A croire qu'il a tout fait lui-même et que d'autres groupes n'ont eu aucun effet. C'est comme d'habitude.


Vinhy
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 219
Inscription le : 05/03/2007
Pays : Maine et Loire (49)

http://astdtir.unblog.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum