Loi sur les armes

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Loi sur les armes

Message par jpgnm1 le Jeu 19 Jan - 20:40

Dernière info reçue maintenant :

Réforme sur les armes :
Le « sans faute » de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale !

Le Comité Guillaume Tell et la Fédération Française de Tir, quireprésentent les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, seréjouissent du remarquable travail de la Commission des lois del’Assemblée Nationale à l’occasion de la deuxième lecture en Commissionde la proposition de loi sur les armes.

C’est avec détermination et une réelle efficacité que le président dela Commission des lois, Jean-Luc Warsmann, le rapporteur de laproposition de loi, Claude Bodin, et le président de la missionparlementaire, Bruno Le Roux, ont obtenu hier un vote à l'unanimité surles amendements qui répondent aux attentes légitimes des chasseurs, destireurs sportifs, des amateurs de ball-trap, des collectionneurs etdes armuriers.

Le Comité Guillaume Tell qui pilote l’ensemble des négociations avec leGouvernement et les parlementaires des deux Chambres se félicite desderniers arbitrages qui ont permis de conforter le texte voté au Sénat,tout en améliorant les articles dont l’interprétation restait encoreambiguë.

Nous sommes conscients que ce consensus a pour origine l’implicationtotale du Cabinet et des services du ministère de l’Intérieur, avec lesoutien de Matignon et de l’Elysée.

Dans le même esprit le Comité tient aussi à saluer le pragmatisme duministère de la Défense qui a accepté de valider une rédaction del’article 1 presque conforme à celle du Sénat, avec une seule précisionconcernant la fabrication et le commerce des matériels de guerre. Avecle texte voté, les tireurs sportifs pourront être rassurés que lesarmes qu’ils utilisent aujourd’hui feront bien l’objet d’un classementen catégorie B ou C et non en A, comme la rumeur le laissait croire.
Avec les articles 2 et 8, les collectionneurs connaissent une avancéeque bien peu d’entre eux pouvaient estimer possible il y a encorequelques mois, avec la date de 1900 et la création du statut ducollectionneur.

La rédaction de l’article 3 telle que votée par la Commission des loisrépond exactement aux demandes des chasseurs en ce qui concernel’acquisition et la détention avec des procédures différenciées quilèvent toute interprétation.

L’article 5 clarifie les procédures de cession entre particuliers sans alourdir les démarches.
Pour les articles 10 à 31, qui concernent le renforcement du voletpénal, le Comité Guillaume Tell a apprécié d’être associé auxdiscussions avec l’Intérieur et la Chancellerie. Cela a permis auGouvernement de durcir les peines de façon drastique contre lesdélinquants et les trafiquants tout en évitant de se tromper de cible àl’égard des utilisateurs légaux d’armes à feu. Nous avons fait lenécessaire pour que ces derniers ne soient pas victimes de la doublepeine parce qu’ils sont utilisateurs légaux d’armes à feu.

Le toilettage de l’article 32 était très attendu par les tireurssportifs, mais surtout par les chasseurs pour lever le flou concernantle port et le transport légitime des armes de chasse à l’occasion del’action de chasse et pour toute activité qui y est liée.

L’article 35 corrige les règles fixées pour la vente à distance defaçon à sécuriser les livraisons, avec un décret pour en définir lesmodalités.
Le Comité Guillaume Tell souhaite que la proposition de loi soit votéele 2 février 2012 en séance publique à l’Assemblée Nationale dans destermes très proches de ce texte et avec la même unanimité gauche–droitequi est à saluer pour son exemplarité.

Ensuite le Comité interpellera les sénateurs, qui avaientremarquablement corrigé cette proposition de loi, pour qu’ils votent letexte conforme.
C’est à cette seule condition que la loi pourra être promulguée avantla fin de la session parlementaire, et que le travail colossal sur lesdécrets et les arrêtés pourra s’engager.

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Re: Loi sur les armes

Message par dante le Sam 4 Fév - 20:22

Bonsoir

Bonne nouvelle pour les tireurs Sportifs
Ici le lien http://www.fftir.org/index.php?FicheNum=4200


Bonne lecture






Dernière édition par dante le Sam 4 Fév - 21:16, édité 1 fois

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Re: Loi sur les armes

Message par Air Force le Sam 4 Fév - 21:05

Bonsoir.
Certainement de bonnes infos rassurantes pour les tireurs sportifs c'est vrai. Mais toujours des craintes diverses pour d'autres pratiquants dits de loisirs ou TAR semble-t-il. Justifiées ou pas allez savoir. euh

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Re: Loi sur les armes

Message par jpgnm1 le Dim 5 Fév - 9:13

Je ne pense pas que la loi prévoie quelque chose pour ceux là ?
Les licenciés ou chasseurs sont pris en compte, les collectionneurs aussi (un peu).
Maintenant, il faut attendre et voir les décrets d'applications....
Ce qui est positif à ce jour c'est la volonté affichée de simplifier la loi.
Après beaucoup de discussion, nous ne sommes plus les causes des problèmes de la société actuelle....

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Re: Loi sur les armes

Message par Air Force le Dim 5 Fév - 12:38

Sur certains site et forum cela fait débat. Il y a des craintes pour certaines armes ou categories et les amendements sont attendus.

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Re: Loi sur les armes

Message par jpgnm1 le Lun 6 Fév - 8:36

C'est vrai que les décrets d'applications peuvent modifier complétement l'esprit de la loi de base.
Il y a quatre catégories, mais on ne sait pas ce qui va être mis dedans, malgré les discours lénifiants qui nous sont fait...

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