carte de tir manque tampon d une seance de l année derniere
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Re: carte de tir manque tampon d une seance de l année derniere
Je n'ai pas écrit "janvier" mais "février"...jpgnm1 a écrit:C'est exact pour ce que j'ai dit ...
Mais un tampon en décembre et un en janvier, ce n'est pas bon ....
C'est deux mois mini entre deux tampons...
Et je viens de recevoir la réponse de ma préfecture qui m'a gentiment répondu que mon carnet de tir "est parfaitement à jour pour faire une demande d'acquisition et détention"
Yesssss !
Luc54- Membre Junior
- Nombre de messages : 68
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Pays : FRANCE
Re: carte de tir manque tampon d une seance de l année derniere
Et tu peux aussi avoir un tampon le 30 décembre 2011 et un le 2 janvier 2012.
Toi non....
Le principal étant que la préfecture locale soit cool !!!
YOUPI !!!
Toi non....
Le principal étant que la préfecture locale soit cool !!!
YOUPI !!!
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5836
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: carte de tir manque tampon d une seance de l année derniere
Oui, bien sûr, tu peux avoir un tampon le 31 décembre 2011 et le 1 janvier 2012 puisqu'il s'agit d'année civile. La règle des deux mois n'intervient pas ici.
Reste que est-ce que toutes les Préfectures ont bien connaissances des Règles Fédérales en la matière ?
Je vous parle ici, non pas de ce que j'ai entendu à droite à gauche, mais de ce que connais !
Il y a bien des Préfectures qui ne se contentent pas non plus de la mention "Apte au Tir Sportif" sur le certificat médical et qui en demandent bien plus.
Reste que est-ce que toutes les Préfectures ont bien connaissances des Règles Fédérales en la matière ?
Je vous parle ici, non pas de ce que j'ai entendu à droite à gauche, mais de ce que connais !
Il y a bien des Préfectures qui ne se contentent pas non plus de la mention "Apte au Tir Sportif" sur le certificat médical et qui en demandent bien plus.
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: carte de tir manque tampon d une seance de l année derniere
Ce n'est pas une règle fédérale pour les carnets de tir
Décret et arrêté du 16 décembre 1998
Pour le certificat médical, il est prévu un visa a mettre au verso de la licence.
Ce visa est valable pour la saison sportive alors qu'un certificat à une durée plus limité.
Mais l'uniformité administrative n'est pas de mise dans notre beau pays.
Décret et arrêté du 16 décembre 1998
Pour le certificat médical, il est prévu un visa a mettre au verso de la licence.
Ce visa est valable pour la saison sportive alors qu'un certificat à une durée plus limité.
Mais l'uniformité administrative n'est pas de mise dans notre beau pays.
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5836
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: carte de tir manque tampon d une seance de l année derniere
Plus de prise de tête, juste une prise de doigts !Pascale a écrit:
Mettez-vous à l'arbalète !
Plus de prise de tête ... un vrai bonheur !
Et nous, du côté obscur de la force, on est un peu douillet, et on a besoin de toutes nos phalanges en bon état !
.- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2940
Inscription le : 18/06/2010
Pays : F
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