Audition avant remise DA 4ème

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Audition avant remise DA 4ème

Message par Anthon le Sam 23 Juin - 16:17

Bonjour tout le monde !

Voilà, après avoir fait ma demande de 4ème dans un commissariat il y a 3 mois,
on me convoque au même commissariat, toujours pour cette acquisition 4ème mais cette fois on me demande d'autres documents :

1 bulletin de paye
1 livret de famille
1 quittance de loyer.

Lors de ma demande, j'ai déjà fourni des docs de justificatifs de domicile + identité.

Ma question est la suivante : est-ce normal ?


Merci de vos réponses. innocent

Je précise que je suis domicilié en zone sensible.

A bientôt. smwink

Anthon
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 12
Inscription le : 11/01/2010
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par jpg73 le Sam 23 Juin - 16:53

Cela ne m'apparaît pas normal à la vue des documents usuellement demandés.

Maintenant y-a-t-il eu de nouvelles directives en zones dites sensibles ?

Par contre quand on voit que l'on peut acheter une arme de première ou quatrième catégorie sur simple présentation de deux feuillets aisément photocopiables et d'une photocopie de CNI.

jpg73
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2488
Inscription le : 26/05/2010
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par jpgnm1 le Sam 23 Juin - 19:22

Il y a des adhérents de mon club dans des zones "connues". Jamais entendu de demandes autres que la liste classique ?

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par Le Sergio le Sam 23 Juin - 21:20

Je ne peux pas dire si '' c'est normal '' comme demande complémentaire; mais j'avais eu la même chose il y a quelques années, avec entretien et questions du même genre '' quelles sont vos sources de revenus '', etc...et présentations des jusqtificatifs bien sur.
Celà n'avait pas retardé outre mesure le déroulement de la délivraison de l'auto.

Le Sergio
Membre
Membre

Nombre de messages : 5997
Inscription le : 15/01/2008
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par ; le Sam 23 Juin - 23:39

...


Dernière édition par Misanthrope le Dim 24 Juin - 11:53, édité 1 fois

;
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 510
Inscription le : 18/07/2011
Pays : Fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par vilcoyote le Dim 24 Juin - 0:13

Alors le livret de famille est plus ou moins courant et consiste en la vérification d'absence de mise sous tutelle. Normalement, ce doit être vérifié lors d l'enquête de voisinage, mais certaines préfectures utilisent le demandeur pour collecter ces infos. Accepter de le fournir ou non ne regarde que toi.

Par contre, quittance de loyer (si un justificatif de domicile en bonne et due forme a été fourni) et bulletin de paye n'ont strictement rien a faire dans un dossier de demande de détention.

Tu dois être en situation ou un maillon de la chaîne a interprété un texte de loi, ou désire faire un peu de zèle pour montrer a son chef que grâce à lui, le monde tourne rond.

A toi de voir le chemin que tu désires suivre: soit tu veux avoir ta détention rapidos et à moindres frais et tu marches où on te dis de marcher, soit tu fais valoir tes droits, et tu risques de devoir patienter un peu plus que de raison.

Tu peux essayer de contacter la pref pour savoir ce qu'elle désire comme documents. Tu sauras alors qui fait du zèle, pref ou commissariat. Ensuite, il te faudra surement te faire aider d'une association comme l'UNPACT qui saura te guider.

Perso, avec ma tête de c.. je refuse et fous le bord... jusqu'à trouver le zélé. Si on continue d'obéir aveuglément à n'importe quelle demande sortie des désirs du fonctionnaire local en manque de reconnaissance on ouvre la voie à l'escalade des exigences. Les lois sont les mêmes pour tous.

A+, Serge.

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 733
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par jpgnm1 le Dim 24 Juin - 8:22

Il y a eu à un moment un gendarme qui avait décidé qu'il fallait d'autres documents que ceux prévus par la Préfecture.
Appel à la Préf, qui a remis de l'ordre rapidement.
Mais il est vrai que certains sont mis à un poste où il ne connaissent rien de la réglementation.

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par jolemataf le Lun 25 Juin - 15:54

Les documents qu'ils te demandent sont assez bizarres. Je contacterai la préfecture pour tirer ça au clair. J'ai fait une demande de 1ère et l'on ne m'as pas demander de document en plus de ce que prevoit la règlementation en vigeur. Et au fait fait attention les futurs avis favorables ne seront plus vert, on risque d'avoir des reflexion du type : "Mais ou est le feuillet vert". Le président de mon club à prevenu la préfecture qui n'était pas au courant, il reste plus ques les commissarait et gendarmeries à mettre au courant.
Dans le cadre de la demande, je refuserai gentiment en demandant sur quel article de loi ils etayent leur requête.
Bon courage

jolemataf
Membre
Membre

Nombre de messages : 139
Inscription le : 09/02/2011
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par Mtygolu le Lun 25 Juin - 16:23

effectivement, je demanderais le pourquoi du comment à la préfecture et selon avis de la dite préfecture, je justifierais ou non de demander pourquoi une telle présentation auprès du demandeur des papiers

après, si les papiers ne sont pas demandés par la préfecture, soit tu insistes pour ne pas les présenter et ton affaire risque de durer un peu plus longtemps ... soit tu courbe l'échine et présente les papiers pour ne pas te mettre à dos le récalcitrant

Mtygolu
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 1183
Inscription le : 19/09/2011
Pays : France

http://tshj.e-monsite.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Audition avant remise DA 4ème

Message par jpj06130 le Lun 25 Juin - 18:34

Anthon a écrit:Bonjour tout le monde !

Voilà, après avoir fait ma demande de 4ème dans un commissariat il y a 3 mois,
on me convoque au même commissariat, toujours pour cette acquisition 4ème mais cette fois on me demande d'autres documents :

1 bulletin de paye
1 livret de famille
1 quittance de loyer.

Lors de ma demande, j'ai déjà fourni des docs de justificatifs de domicile + identité.

Ma question est la suivante : est-ce normal ?


Merci de vos réponses. innocent

Je précise que je suis domicilié en zone sensible.

A bientôt. smwink


bonsoir
ta t'on remis un document attestant que tu a depose ton dossier ?

ensuite appelle la pref pour savoir si le dossier y est moi par exemple dossier dépose le 27 juin de l'an dernier au comissariat de grasse le 15 juillet il était a celui de cannes mi août enfin il est arrive a la pref pour rebelote le tout dans le sens inverse des le ok but de l’opération détention notifie mi novembre patience.

jpj06130
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2322
Inscription le : 05/12/2010
Pays : france

http://www.avenirdegrasse.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum