détention

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Re: détention

Message par jpgnm1 le Jeu 19 Juil - 8:43

par neonavy Hier à 21:41
lol ok, c'est noté, c'est mieux là?!

Impec, j'ai quand même tout même tout compris !
ptdr
.
...Sauf le petit différent temporel et sémantique entre nos deux collègues euh

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Re: détention

Message par gdev00 le Jeu 19 Juil - 11:26

Oui bien sûr, tu as raison Yves c'est bien un décret, que je leur lis et leur relis, tellement souvent depuis plusieurs années, que je le connais presque par cœur.

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Re: détention

Message par Yves TAR le Jeu 19 Juil - 13:26

Hello gdev00
je ne cherche nullement à avoir raison mais à donner des conseils appropriés et prudents à neonavy.
Quant aux textes, décidement en perpétuel changement, une stabilité du droit serait préférable à cette "insécurité" due aux modifications incessantes. il conviendrait de modifier peu, lentement et toujours avec la prudence qui carractérise les tireurs. Or, ce texte est modifié au moins une fois par an!
bon tir à tous, joyeuse paperasse à neonay

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Re: détention

Message par jpgnm1 le Jeu 19 Juil - 18:10

Le pire, c'est que le texte de base n'est pas nécessairement modifié, mais que certains l'appliquent différemment ...
Bientôt la nouvelle loi, avec ses décrets d’applications à venir, applicable en septembre 2013...

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