détention
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Yves TAR
GUYGUILLON
neonavy
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Re: détention
par neonavy Hier à 21:41
lol ok, c'est noté, c'est mieux là?!
Impec, j'ai quand même tout même tout compris !
.
...Sauf le petit différent temporel et sémantique entre nos deux collègues
lol ok, c'est noté, c'est mieux là?!
Impec, j'ai quand même tout même tout compris !
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...Sauf le petit différent temporel et sémantique entre nos deux collègues
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5834
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: détention
Oui bien sûr, tu as raison Yves c'est bien un décret, que je leur lis et leur relis, tellement souvent depuis plusieurs années, que je le connais presque par cœur.
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: détention
Hello gdev00
je ne cherche nullement à avoir raison mais à donner des conseils appropriés et prudents à neonavy.
Quant aux textes, décidement en perpétuel changement, une stabilité du droit serait préférable à cette "insécurité" due aux modifications incessantes. il conviendrait de modifier peu, lentement et toujours avec la prudence qui carractérise les tireurs. Or, ce texte est modifié au moins une fois par an!
bon tir à tous, joyeuse paperasse à neonay
je ne cherche nullement à avoir raison mais à donner des conseils appropriés et prudents à neonavy.
Quant aux textes, décidement en perpétuel changement, une stabilité du droit serait préférable à cette "insécurité" due aux modifications incessantes. il conviendrait de modifier peu, lentement et toujours avec la prudence qui carractérise les tireurs. Or, ce texte est modifié au moins une fois par an!
bon tir à tous, joyeuse paperasse à neonay
Yves TAR- Membre Actif
- Nombre de messages : 867
Inscription le : 21/04/2012
Pays : France
Re: détention
Le pire, c'est que le texte de base n'est pas nécessairement modifié, mais que certains l'appliquent différemment ...
Bientôt la nouvelle loi, avec ses décrets d’applications à venir, applicable en septembre 2013...
Bientôt la nouvelle loi, avec ses décrets d’applications à venir, applicable en septembre 2013...
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5834
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
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