dissolution d'un club

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dissolution d'un club

Message par Mathieu36 le Ven 10 Aoû - 8:23

Bonjour

Suite au lien .

http://vosdroits.service-public.fr/F1122.xhtml

Je me demandais pour les armes du club ? comment cela se passe?

j'aimerais savoir toutes les possibilités, si cela arrive ?

- armes 4.5 et armes 22lr et autres.
merci
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Re: dissolution d'un club

Message par jpgnm1 le Ven 10 Aoû - 8:38

Principe
La dissolution d'une association intervient sous l'effet de la volonté des membres ou de la contrainte.
Le patrimoine de l'association ne peut pas être partagé entre ses membres (sauf en Alsace-Moselle).

Le patrimoine ne peut pas être partagé (sous entendu gratuitement), mais il peut être vendu, ou donné à une autre association.
Il y a la possibilité de créer une autre association avant de dissoudre la première....
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Re: dissolution d'un club

Message par Mathieu36 le Ven 10 Aoû - 8:48

merci de ta réponse .

Si ,une personne souhaite acquérir une arme qu'on lui prêtait lors d'une compétition ou entraînement peut être vendu à prix raisonnable suivant l'accord des membres du bureau .
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Re: dissolution d'un club

Message par gdev00 le Ven 10 Aoû - 9:50

Le terme "partagé" entre les membres peut aussi vouloir dire, non pas simple entente, mais réelle concertation afin que tous les membres soit au préalable informés de cette cession à titre pécuniaire, et fasse part de leur intérêt pour devenir acquéreur. Le prix peut aussi être très très modéré.
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Re: dissolution d'un club

Message par jpgnm1 le Ven 10 Aoû - 20:21

Mais il est évident que l'argent restant en caisse doit être restitué.
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