Arbalètes et réglementation

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Arbalètes et réglementation

Message par Pascale le Lun 13 Aoû - 21:58


J'aurais besoin de l'avis des férus de réglementation présents sur le forum.

Une personne possédant des arbalètes (surement pas des armes de compétition mais j'aurai des photos un de ces jours) croyait qu'elles étaient soumises à déclaration.
Je lui ai répondu qu'à ma connaissance ça n'était pas le cas mais je préfèrerais que vous me donniez confirmation parce que je ne suis sure de rien dans ce domaine. toutrouge

merci d'avance.

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par jpgnm1 le Lun 13 Aoû - 22:04

Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et leur acquisition n'est soumise à aucune démarche particulière.
.
Armes blanches (6ème catégorie)

Est classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :
........................... les arbalètes..............

À noter : si ces armes de 6ème catégorie peuvent être acquises librement, leur port ou leur transport est interdit.
(Il va de soit que le transport pour aller sur un stand est un motif légitime...)

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par Pascale le Mar 14 Aoû - 8:08


merci

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par Le Sergio le Mar 14 Aoû - 9:09

+ 1
Sur le classement de la réglementation 1995 elles etaients en 6eme catégorie (non soumise a autorisation et non soumise a déclaration). Le transport pour motif légitime s entend domicile/stand ou lieu de compétition avec bien sur sa LICENCE en cours de validité sur soi.
En principe vu l engin on ne leur fait pas prendre l air par bonté d' âme.
J avais pense un temps m en monter une en porte clef, mais c était gênant pour conduire et j ai du renoncer...
Sur la récente et nouvelle réglementation 2011 que je n ai pas potasse, sont elles toujours en 6eme ?

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par jpgnm1 le Mar 14 Aoû - 20:01

Sur la récente et nouvelle réglementation 2011 que je n ai pas potasse, sont elles toujours en 6eme ?
Il y aura 4 catégories, A, B , C, D ...

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par fab88 le Mar 27 Nov - 20:50

Cette nouvelle réglementation ne concerne-t-elle pas QUE les armes à feu euh ?

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par jpgnm1 le Mer 28 Nov - 12:16

Elle concerne tout ce qui était classé actuellement, du couteau au porte avion ...

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Re: Arbalètes et réglementation

Message par Mtygolu le Mer 28 Nov - 12:32

jpgnm1 a écrit:Elle concerne tout ce qui était classé actuellement, du couteau au porte avion ...

etonnement
le porte avion est il soumis a déclaration ou à détention ????


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Re: Arbalètes et réglementation

Message par fking le Mer 28 Nov - 13:11

Oui, actuellement en 2ème catégorie.

J'ai revendu le mien, il prenait trop de place. innocent


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Re: Arbalètes et réglementation

Message par Le Sergio le Mer 28 Nov - 13:21

Mtygolu a écrit:
jpgnm1 a écrit:Elle concerne tout ce qui était classé actuellement, du couteau au porte avion ...

etonnement
le porte avion est il soumis a déclaration ou à détention ????



La remarque est judicieuse car, dans cette réglementation des armes rentrent aussi les engins blindés (chars, blindés, tank, appelez celà comme vous voudrez), que remettent en état et possèdent certaines associations.
Bien sur, sur ces blindés les mitrailleuses de bord ou le canon sont neutralisés et inaptes au tir.
Mais, si l'on considère tout ce que recouvre la réglementation sur les armes, c'est particulièrement vaste. On peut effectivement dire du canif au porte avion, en passant par le collectionneur de munition (inerte aussi).

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