Certif médical et licence

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Re: Certif médical et licence

Message par ; le Mer 12 Sep - 0:02

Pat37 a écrit:
il faut ajouter les tireurs haut niveau et ceux des filières d’accès au haut niveau que j’ai oubliés.
Je crois qu'ils sont inclus dans la catégorie des compétiteurs...non ? langue

Sinon, un avis sur le sujet, de quelqu'un de la fédé ? 0017

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Re: Certif médical et licence

Message par Pat37 le Mer 12 Sep - 0:28

Misanthrope a écrit:
Pat37 a écrit:
il faut ajouter les tireurs haut niveau et ceux des filières d’accès au haut niveau que j’ai oubliés.
Je crois qu'ils sont inclus dans la catégorie des compétiteurs...non ? langue

Sinon, un avis sur le sujet, de quelqu'un de la fédé ? 0017

Oui effectivement,
Ces tireurs se distinguent des autres compétiteurs par une surveillance médicale accrue objet d'autres articles du code du sport

Pat37
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Re: Certif médical et licence

Message par GILAP le Mer 12 Sep - 10:25

Merci à PAT 37 pour cette mise au point , je vais m'appliquer à lire
ces textes . merci

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Re: Certif médical et licence

Message par gdev00 le Mer 12 Sep - 13:17

Chercher à ne pas appliquer ce que conseil la FF Tir, sa Ligue, ne me parait pas très "sain"...Dans quel but ?

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Re: Certif médical et licence

Message par GILAP le Mer 12 Sep - 14:20

La FFtir doit respecter les textes de lois et les ligues de même, sinon
pourquoi légiférer ? euh

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Re: Certif médical et licence

Message par vilcoyote le Mer 12 Sep - 22:43

gdev00 a écrit:Chercher à ne pas appliquer ce que conseil la FF Tir, sa Ligue, ne me parait pas très "sain"...Dans quel but ?

Peut être simplement ne pas obéir bêtement aux désidératis du rédacteur (comme les munitions dansune malette séparée, par exemple).

A+, Serge.

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Re: Certif médical et licence

Message par gdev00 le Jeu 13 Sep - 19:31

Sauf que les armes dans une mallettes et les munitions à part, c'est l'Article 28.

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Re: Certif médical et licence

Message par vilcoyote le Jeu 13 Sep - 23:04

Article 28 de quoi?

Parce que le Décret n°95-589 du 6 mai 1995, qui si je ne m'abuse est notre principal texte de reference ne précise que:

Article 57 du décret :
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

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Re: Certif médical et licence

Message par gdev00 le Ven 14 Sep - 11:06

Je te le donnais de mémoire, mais j'ai la mémoire qui flanche, j'ai du me tromper. J'ai le "doc" au Club, avec article, texte, je te le donnerais plus tard.

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Re: Certif médical et licence

Message par Air Force le Dim 16 Sep - 18:50

Bonjour!
Comme le précisent polux et gdev dans leur post du 10/09 et cf reglement FFT ce sont bien les tireurs qui doivent faire viser leur licence.
La cotisation réglée dans un cadre de renouvellement, les licences sont remises aux membres du club qui sont soit connus et anciens au sein du club ou ayant en main un certificat du toubib pourquoi pas. Par contre pour un nouveau membre ou pour des d'auto de détentions le certif médical est systématiquement demandé ainsi que lors des 1ers tirs annuels de contrôle. Je pense que cette pratique et suivi tient la route.

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Re: Certif médical et licence

Message par gdev00 le Mar 25 Sep - 15:59

VII. LEGISLATION SUR LES ARMES :
Réglementation en vigueur au 01/01/1999

Les détenteurs et utilisateurs d'armes de tir sportif doivent respecter plusieurs textes réglementaires qui sont principalement le décret
du 18/04/1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, le décret d'application du 6/05/1995 modifié par le décret
du 16/12/1998 et l'arrêté du 16/12/1998. Vous trouverez, ci-après, une synthèse des modifications de la législation concernant les armes
et les munitions dont certaines sont utilisées en tir sportif.
L'intégralité du décret modifié est consultable sur le site internet de la F.F.Tir
Il existe par ailleurs, disponible auprès de la F.F.Tir, un ouvrage intitulé " Guide juridique des armes " qui traite de la réglementation
en matière d'armes et explosifs, écrit par Yves PRAT, membre du Bureau Fédéral, aux éditions Références dans la collection guides juridiques.....etc.

Extrait:

2. Acquisition, Détention, Déclaration
4. Sécurité
Le transport de l'arme

Entre le domicile et le stand :
- l'arme est désapprovisionnée, équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible et doit être transportée dans une mallette.
- les munitions sont transportées à part.
En cas de déplacement avec des armes, il faut toujours être en possession de la licence, du carnet de tir et des autorisations de détention
correspondantes.

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Re: Certif médical et licence

Message par Doc Bernie le Mar 25 Sep - 17:58

En dehors des réglementations du Code de la Défense, des règlements intérieurs des clubs, il y a quelque chose qui échappe au commun des clubs : il existe un code du sport qui subordonne la délivrance d'une licence sportive à la production d'un certificat médical. C'est ballot!

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Re: Certif médical et licence

Message par GILAP le Mar 25 Sep - 18:05

Doc. tu devrais pouvoir délivrer un Certf. à tous les membres du forum..
La clientèle est là ... !

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Re: Certif médical et licence

Message par Doc Bernie le Mar 25 Sep - 18:23

Il y a aussi un Code de la Santé... ptdr

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Re: Certif médical et licence

Message par GILAP le Mar 25 Sep - 18:46

Sans dépassement d'honoraires ? innocent

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Re: Certif médical et licence

Message par Doc Bernie le Mar 25 Sep - 18:49

Consultation d'urgence devant une table de contrôle? ça va chercher loin! euh

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Re: Certif médical et licence

Message par vilcoyote le Mer 26 Sep - 1:07

gdev00 a écrit:VII. LEGISLATION SUR LES ARMES :
Réglementation en vigueur au 01/01/1999

Les détenteurs et utilisateurs d'armes de tir sportif doivent respecter plusieurs textes réglementaires qui sont principalement le décret
du 18/04/1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, le décret d'application du 6/05/1995 modifié par le décret
du 16/12/1998 et l'arrêté du 16/12/1998. Vous trouverez, ci-après, une synthèse des modifications de la législation concernant les armes
et les munitions dont certaines sont utilisées en tir sporti
f.
L'intégralité du décret modifié est consultable sur le site internet de la F.F.Tir
Il existe par ailleurs, disponible auprès de la F.F.Tir, un ouvrage intitulé " Guide juridique des armes " qui traite de la réglementation
en matière d'armes et explosifs, écrit par Yves PRAT, membre du Bureau Fédéral, aux éditions Références dans la collection guides juridiques.....etc.

Extrait:

2. Acquisition, Détention, Déclaration
4. Sécurité
Le transport de l'arme

Entre le domicile et le stand :
- l'arme est désapprovisionnée, équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible et doit être transportée dans une mallette.
- les munitions sont transportées à part.
En cas de déplacement avec des armes, il faut toujours être en possession de la licence, du carnet de tir et des autorisations de détention
correspondantes.

Désolé Gdev00, mais cet extrait provient d'un texte FFT et non des textes de loi dispos par exemple sur le site de la FFT.

Tu noteras par ailleurs que cet extrait place bon nombre de tireurs "hors la loi" car ne transportant pas leur arme en mallette mais en housse euh .

Par acquis de conscience, j'ai rebalayé ces documents (et ils sont toujours aussi durs a avaler) et n'y ai encore une fois trouvé aucune mention de stockage séparé. Cette demande n'émane à ma connaissance que d'une interprétation de la FFT. Maintenant, je suis preneur d'un texte officiel qui me contredirait!

A+, Serge.

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Re: Certif médical et licence

Message par lulu15 le Mer 26 Sep - 9:48

hé oui, toujours pareil il faut laver plus blanc que blanc, ouvrir des parapluies même s'il fait beau et pourquoi pas obliger le port des bretelles en plus de la ceinture pour tenir ses pantalons pisto

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Re: Certif médical et licence

Message par GILAP le Mer 26 Sep - 10:37

Les bretelles ,plus la ceinture c'est faire preuve d'un total manque
de confiance dans l'un ou dans l'autre... Il y à toujours des
" Monsieur Plus" . cnul

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Re: Certif médical et licence

Message par gdev00 le Mer 26 Sep - 13:20

Sauf que quand un Club adhère a une Ligue, il signe et s'engage à respecter les règlements FFT et les Présidents de Club qui adhère à la Ligue font de même.
Bien évidemment qu'une mallette concerne plutôt les armes de poings.
Après ça, je fais le constat qu'il y a toujours une certaine minorité qui cherche toujours disons l'affrontement, ne pas respecter les règles.
Comme dans la vie en quelque sorte. Et bien sûr qu'il y a des adhérents qui ne font pas comme il est conseillé de faire. C'est leur problème. Point barre.

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Re: Certif médical et licence

Message par Air Force le Mer 26 Sep - 13:32

Tout comme pour le certif médical objet su sujet non ?

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Re: Certif médical et licence

Message par vilcoyote le Jeu 27 Sep - 1:19

gdev00 a écrit:Sauf que quand un Club adhère a une Ligue, il signe et s'engage à respecter les règlements FFT et les Présidents de Club qui adhère à la Ligue font de même.
Bien évidemment qu'une mallette concerne plutôt les armes de poings.
Après ça, je fais le constat qu'il y a toujours une certaine minorité qui cherche toujours disons l'affrontement, ne pas respecter les règles.
Comme dans la vie en quelque sorte. Et bien sûr qu'il y a des adhérents qui ne font pas comme il est conseillé de faire. C'est leur problème. Point barre.

Non, non, pas d'accord: la FFT peut m'imposer ce qu'elle veut dans le cadre d'un stand, d'une compétition ou tout autre domaine qu'elle régit, mais elle n'a aucun droit d'imposer ce qui doit être fait en dehors. Tant que la loi ne demandera pas à séparer les munitions des armes, je refuserai de le faire.

La loi, la loi, rien que la loi. Les contraintes pesant sur nous sont déjà suffisamment lourdes pour ne pas se rajouter les excès de zèle d'un rédacteur lambda.

A+, Serge.

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