Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par frédo09 le Lun 18 Fév - 13:05

C'est à dire que les possesseurs d'armes sont plus susceptibles de vouloir flinguer leur femme ???

Je pense pour ma part que les tireurs sportifs sont parmis les plus respectueux de la sécurité avec les armes. Il y n'a que rarement (même si c'est toujours trop) des accidents, et si l'on écarte les accidents avec les armes de services cela devient anecdotique ... Donc, sécurisons les armes (que ce soit tout ou partie) afin q'une utilisation malveillante ou accidentelle soit évitée et tout ira pour le mieux.
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Le Sergio le Lun 18 Fév - 15:13

Le problème ne se pose pas.
Le législateur impose pour les armes sujettes a détention de posséder un coffre a son domicile pour les stocker.
C est tout.

Pour ma carabine libre 50m, qui est en simple déclaration, je stocke la culasse et mes cartouches dans mon coffre.

Petite annecdote très récente.
Je suis en cours de renouvellement d' une détention. Début janvier le fonctionnaire de police auprès duquel j avais dépose mon dossier m a demander quel jour je serai disponible pour venir voir si mon coffre était bien fixe au mur.
Ils sont venus a 2 ont verifie la fixation et ont pu voir l arme en question, dont ils ont vérifies la correspondance du numéro par rapport au dossier de renouvellement.
Coups d' œil également au passage sur la porte du domicile et son niveau de protection.
Cela ne me gêne pas, étant en règle par rapport aux textes, et même au contraire je trouve que cela est fait serieusement par eux, comme le sérieux qu en tant que tireur sportif responsable je m efforce de respecter la loi.
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par frédo09 le Lun 18 Fév - 16:11

Le Sergio a écrit: le fonctionnaire de police auprès duquel j avais dépose mon dossier m a demander quel jour je serai disponible pour venir voir si mon coffre était bien fixe au mur.
Ils sont venus a 2 ont verifie la fixation

Et ils se basent sur quel article de loi pour justifier de contrôler la fixation au mur ??? ptdr
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par GUYGUILLON le Lun 18 Fév - 16:19

Je dirais même : ils se basent sur quelle loi pour venir vérifier s'il y a un coffre ? euh
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Doc Bernie le Lun 18 Fév - 16:40

C'est reparti pour un tour...
Obligation du coffre pour les particuliers détenteurs , décret du 8 mai 1995, art 48-1.
Jusque là ça va?


Ensuite, fixation du coffre :

Circulaire du 4 mai 1999 :
Instruction complétant la circulaire NORINTD9800262C du 17 décembre 1998 relative à l'application du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998
(...)
c) Le type de coffre-fort ou d'armoire forte
L'article 48-1 du décret du 6 mai 1995 ne précise rien à ce sujet et il ne fait pas notamment pas référence à des normes. Cependant, au contraire de ce qui prévoit l'article 49 du décret précité pour les armuriers ou les associations sportives agréées, le coffre-fort, ou l'armoire forte, installé par des particuliers n'a pas à être scellé dans les murs ou au sol.
(...)

Fin de citation (en respectant les fautes de français!)

e) la justification de l'installation (voir pièce jointe...)

Pour la réalité du coffre, c'est de la simple police (toute diligence pour s'assurer de la réalité). Même sur les bords du Loir !


Mon commentaire : certes, mais qui peut le plus... sécurise son bien!

http://www.sendspace.com/file/qugwu7


Dernière édition par Doc Bernie le Lun 18 Fév - 17:15, édité 1 fois
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Invité le Lun 18 Fév - 17:13


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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par frédo09 le Lun 18 Fév - 17:31

Je suis entièrement d'accord avec ça !! Mais ma question concerne surtout le fait que l'agent vient vérifier quelque chose qui n'est pas obligatoire pour valider un renouvellement (ou une demande d'autorisation) ou la refuser...
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Mtygolu le Lun 18 Fév - 17:45

et on en revient toujours au même débat ... toutrouge
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Doc Bernie le Lun 18 Fév - 18:26

frédo09 a écrit:Je suis entièrement d'accord avec ça !! Mais ma question concerne surtout le fait que l'agent vient vérifier quelque chose qui n'est pas obligatoire pour valider un renouvellement (ou une demande d'autorisation) ou la refuser...

le coffre obligatoire, la fixation, non ...
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par lulu15 le Lun 18 Fév - 19:20

Bonsoir,

C'est pas pour faire de la pub pour un autre forum mais à cette adresse

http://tirsportifpolice.forumpro.fr/t1450-le-coffre-fort

on trouve pas mal de choses intéressantes sur les coffres et ceux qui les écrivent connaissent particulièrement bien le sujet de par leur profession.....
bonne lecture à tous smwink

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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Doc Bernie le Lun 18 Fév - 19:31

Confirmation des mesures de simple police (vérification administrative)...
après, les fondements juridiques de la visite restent à prouver...
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Air Force le Lun 18 Fév - 23:40

Et quel coût pour ces vérifications administratives euh ??
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Mtygolu le Mar 19 Fév - 10:07

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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Air Force le Mar 19 Fév - 12:20

Oui tu asraison. Une histoire de coffre alors que les coffres de notre pays sont vide.
Un peu d'humour du matin fera du bien.
Remarque qui mériterait une BD. A raison de 120 000 à 150000 licenciés titulaires d'une détention et de 1h de fonctionnaire ça fait au minimum 240 000 heures de travail de fonctionnaire AU MINIMUM (puisqu' il viennent à deux au moins) soit environ PLUS de 2 millions d'euros de salaire. Faut donc embaucher des contrôleurs de coffre. soit environ 150 à 180 fonctionnaires dont la tache à temps plein sera de vérifier simplement si le coffre est là et s'il est bien fixé. Est-ce bien raisonnable en ces temps de diète ? Et s'il y a des vol et effractions, ces mêmes fonctionnaires reviendront constater les dégâts (donc un coût en euros supplémentaire) et ils sucreront en plus les détentions de ceux qui se sont fait voler les armes cat 1 ou 4 par exemple. Oui est-ce vraiment raisonnable tout ça.:
allez a+ et bonne journée.
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Doc Bernie le Mar 19 Fév - 12:34

HO ! Tu as oublié l'essentiel : la taxe au coffre, calculée sur le produit volume x masse x coefficient multiplicateur indexé sur le cours moyen de la somme Eley Tenex + R50, majoré de la consommation moyenne des poudres dont la liste sera fixée par un décret en Conseil d'Etat.
Avec une plus value selon la rigidité du canon mesurée dans des conditions normales de température et de pression.
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Pascale le Mar 19 Fév - 12:36

Doc Bernie a écrit:....Avec une plus value selon la rigidité du canon mesurée dans des conditions normales de température et de pression.

Au niveau de la mer ou à l'altitude de détention du coffre ?? La question se pose !! bigrin ptdr
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Doc Bernie le Mar 19 Fév - 12:45

Pour les non scientifiques :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conditions_normales_de_température_et_de_pression
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Le Sergio le Mar 19 Fév - 13:41

Air Force a écrit:Oui tu asraison. Une histoire de coffre alors que les coffres de notre pays sont vide.
Un peu d'humour du matin fera du bien.
Remarque qui mériterait une BD. A raison de 120 000 à 150000 licenciés titulaires d'une détention et de 1h de fonctionnaire ça fait au minimum 240 000 heures de travail de fonctionnaire AU MINIMUM (puisqu' il viennent à deux au moins) soit environ PLUS de 2 millions d'euros de salaire. Faut donc embaucher des contrôleurs de coffre. soit environ 150 à 180 fonctionnaires dont la tache à temps plein sera de vérifier simplement si le coffre est là et s'il est bien fixé. Est-ce bien raisonnable en ces temps de diète ? Et s'il y a des vol et effractions, ces mêmes fonctionnaires reviendront constater les dégâts (donc un coût en euros supplémentaire) et ils sucreront en plus les détentions de ceux qui se sont fait voler les armes cat 1 ou 4 par exemple. Oui est-ce vraiment raisonnable tout ça.:
allez a+ et bonne journée.

Pas de dérision inutile AIR FORCE.

J'ai cette arme depuis 1991 et c'est la première fois que l'on vient contrôler mon coffre.
Donc, ramené 22 ans, 10 minutes à 2 fonctionnaires de police ne grêve en rien le budeget de la nation.
Les gens dont la fonction est de contrôler sont toujours villipendés.
"" Ca coûte cher et autre conneries ""
Les contrôleurs de l'URSSAF par exemple sont une poignée à l'échelle nationale et sont chargés de dénichers les patrons voyous qui exploitent leurs employés en les payant au ras des paquerettes et surtout en ne recouvrant aucunes cotisations patronales au niveau SS et Vieillesse. Cela représente des milliards d'€.
Idem au niveau de la repression des fraudes, des contrôles sanitaires, des contrôles fiscaux aussi etc...
Nombres de gens fraudes dans bien des domaines, ne participent en rien à l'alimentation des caisses, (cotisations, TVA, etc...) et n'hésiterons cependant pas une seconde à percevoir prestations et aides diverses et variées, exemption d'impôts ou autres dont ils s'estimesnt être en droit de bénéficier, tout en oubliant leur devoir de citoyen.
Là, il y à matière à s'indigner AIR FORCE, car c'est toi et moi qui alimentons les caisses par les retenues pratiquées sur nos salaires et pensions pour ces crapules là.
Alors les 10 minutes passées en 22 ans...
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Air Force le Mar 19 Fév - 14:12

Une page d'humour là ou il n'y en a plus du tout OU si peu n'est pas inutile et ne fait pas de mal Sergio. Sourions un peu sur un sujet sérieux.
a+ hehe
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Valérie le Mar 19 Fév - 14:12

Il peut y avoir une visite ou simplement une demande de justificatif de coffre lors de la demande de renouvellement (photo + facture). Et dans ce 2ème cas, c'est seulement quelques secondes de plus siffle
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par gerlem54 le Mar 19 Fév - 15:35

Il me semblait que la facture du coffre suffisait ?.... euh Disparité entre les régions ? Pourtant il y a (ou ne devrait avoir) les textes, rien que les textes.
smwink

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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par gdev00 le Mar 19 Fév - 15:41

Non, c'est une attestation sur l'honneur qui suffit !
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par Yves TAR le Mar 19 Fév - 23:36

La Loi dit que l'on doit prouver la détention d'un coffre (facture, visites...)
Aucun texte n'impose que les armes soient dedans.
Les circulaires ne sont pas des textes de Loi.
A nous, tireurs, d'être responsables dans le respect des règles de sécurité qui font partie de la formation de tous les débutants.
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par titus le Mer 20 Fév - 0:57

smwink c'est du n'importe quoi ;on nous oblige a posseder un coffre pour y mettre nos armes ;mais aucun texte n'impose que les armes soient dedans ptdr
ca deviens lourd cette histoire euh
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Re: Coffre-fort : pour l'arme complète ou seulement une partie ?

Message par gdev00 le Mer 20 Fév - 20:17

Tu peux aussi passer ton permis de conduire une automobile, acheter une voiture....et ne prendre que le taxi ! ptdr
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