Acquisition et détention arme cat.1

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Acquisition et détention arme cat.1

Message par MaxAm le Dim 21 Oct - 20:15

Bonjour,

j'ai lu avec attention le sujet acquisition, "détention et transport d'arme de 1ème cat" sur le site du gouvernement.

J'ai quelques questions, est-il possible d'obtenir le droit d'Acquisition et détention arme de cat.1 ?
Car sur le papier oui, mais en réalité comment ça ce passe ? Les délais ? Les refus sur ce type d'arme ? Et si vous avez fait la demande d'autorisation de détention d'arme de 1ère catégorie récente, comme cela c'est t-il passé ?

Je vous remercie par avance

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par jpgnm1 le Dim 21 Oct - 20:46

Si on satisfait aux conditions, il n'y a normalement pas de différence entre les demandes de 1er ou 4eme
Sauf si un fonctionnaire veux faire un excès de zèle, comme cela s'est déjà vu ...

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par MaxAm le Dim 21 Oct - 20:51

Je pensais qu'il y avais des différences non pas sur le papier mais dans la réalité.
Je vous remercie pour votre réponse, rapide en plus hehe

Ce forum va me plaire

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par MILOUZE le Dim 21 Oct - 21:45

Il faut que tu intègres le futur changement des catégories dans ton choix d'arme. En effet, il est fort possible qu'une arme en première catégorie aujourd'hui passe en catégorie A au printemps 2013. Si tout va bien, tu aura la possibilité de la garder en autorisation viagère, mais sans pouvoir la transmettre ou la vendre.

On en saura plus d'ici au plus tard septembre 2013 (date d'application de la nouvelle règlementation).


Dernière édition par MILOUZE le Dim 21 Oct - 23:57, édité 1 fois

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par Yves TAR le Dim 21 Oct - 22:11

1ère ou 4ème signifie une démarche identique : autorisation
délais :
1) préparer un budget car une fois l'autorisation obtenue, l'achat doit se faire en 3 mois
2) savoir exactement quoi demander : 1ère ou 4ème, armes longues (alinéa 1) ou armes courtes (alinéa 2) et quantité de munition
3) commencer les démarches par l'avis de la Fédération et terminer par la visite médicale (valable que 15 jours)
4) tous les formulaires CERFA sont téléchargeable

pour ma part, je compte entre 6 mois et 1 an, du début des démarches jusqu'au premier tir avec la nouvelle arme.
Bon courage

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par vilcoyote le Dim 21 Oct - 22:16

MILOUZE a écrit:Il faut que tu intègres le futur changement des catégories dans ton choix d'arme. En effet, il est fort possible qu'une arme en première catégorie aujourd'hui passe en catégorie A au printemps 2013. Si tout va bien, tu aura la possibilité de la garder en autorisation viagière, mais sans pouvoir la transmettre ou la vendre.

Blague?

Les 9para, .45, etc.... en A? La moitié des armes de poing passant en viagères? La mort du TAR?

J'en doute carrément....

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par jpg73 le Dim 21 Oct - 22:28

Yves, tu parles de quelle visite médicale valable que 15 jours ?

Jp

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par Yves TAR le Dim 21 Oct - 22:39

ben, celle demandée, avec les autres "papiers" :
■une pièce d'identité ;
■un justificatif de domicile ;
■une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégorie, paragraphe, calibre, marque et numéro ;
■un certificat médical datant de moins de 15 jours, certifiant que votre état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions.

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Acquisition et detention arme cat 1

Message par jupiter le Dim 21 Oct - 23:50

Bonsoir à tous la licence signée et avec le cachet du médecin fait office de certificat médical

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par MILOUZE le Dim 21 Oct - 23:55

vilcoyote a écrit:
MILOUZE a écrit:Il faut que tu intègres le futur changement des catégories dans ton choix d'arme. En effet, il est fort possible qu'une arme en première catégorie aujourd'hui passe en catégorie A au printemps 2013. Si tout va bien, tu aura la possibilité de la garder en autorisation viagière, mais sans pouvoir la transmettre ou la vendre.

Blague?

Les 9para, .45, etc.... en A? La moitié des armes de poing passant en viagères? La mort du TAR?

J'en doute carrément....


Je ne pense pas que la moitié des armes de poing soit des premières catégories.
On verra bien où sera mis le curseur, mais on a déjà évoqué certains calibres (7,62X39 par exemple) qui risquent de passer à la trappe. Je pense que l'on y verra plus clair très bientôt.

Je te rappelle un extrait de l'article 1 de la loi du 6 mars 2012 :
"« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.
« Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent I, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées par la seule référence à ce calibre. "


Même une arme à un coup, dans certains calibres, sera interdite.

C'est pour cela que dans les calibres que tu cites, il y aura peut être quelques restrictions dans un futur proche. Le mieux est de le savoir.

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Re: Acquisition et détention arme cat.1

Message par Yves TAR le Lun 22 Oct - 22:23

le Droit européen devenant la norme, il est probable que le décret fasse moins de place aux spécificités françaises.

vu la catégorie 1, ce n'est pas gagné pour le TAR


Armes de 1ere catégorie
Les armes de 1ère catégorie comprennent les armes portatives de guerre, notamment :
les armes de poing ou d'épaule conçues pour ou destinées à la guerre,
toutes les armes automatiques, quels que soient leur calibre et leur destination,
lunettes de tir de nuit (par exemple à infra-rouge),
tout armement destiné aux forces armées.


Armes de 4ème catégorie

Armes de poing
Sont classées dans cette catégorie :
les armes non comprises dans la 1ère catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarmes,
les pistolets semi-automatiques tirant une munition d'un calibre inférieur à 7,65 mm ou classés dans cette catégorie par arrêté,
les revolvers ne tirant pas de munition classée en 1ère catégorie,
les armes de poing à grenaille, quelle que soit leur longueur.

Armes d'épaule
Sont classées dans cette catégorie :
les armes dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure à 45 cm,
les armes à canon lisse semi-automatiques ou à répétition dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm,
les armes semi-automatiques pouvant tirer plus de trois cartouches (trois dans le magasin, une dans le canon),
les armes à répétition dont le chargeur peut contenir plus de dix cartouches,
les armes à canon lisse munies d'un dispositif de chargement à pompe.


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