Combien de munition pour un entrainement + prix

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par Maximevespa le Ven 11 Mar - 18:23

lu sur le site du service public pour les munitions des armes de catégorie B:

L'acquisition de munitions pour les armes de la catégorie B est soumise à la présentation, au moment de l'achat, de l'autorisation de l'arme détenue et il n'est pas possible de détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir une arme correspondante.

Il n'est pas possible de détenir plus 10 systèmes d'alimentation par arme ou plus de 1.000 munitions.

Il n'est pas possible d'acquérir plus de 1.000 munitions par arme au cours de 12 mois consécutifs, sauf dans le cas du tir sportif.

Par dérogation, les personnes pratiquant une discipline de tir nécessitant l'utilisation de tels systèmes d'alimentation peuvent acquérir et détenir des systèmes permettant le tir de plus de 20 munitions si elles produisent le certificat de leur fédération sportive. Elles peuvent acquérir 1.000 cartouches par arme.

Les personnes autorisées à acquérir une arme à feu de poing pour des raisons de sécurité ne peuvent acheter plus de 50 cartouches par arme.

Le recomplètement de ce stock est également soumis à autorisation. L'autorisation est complétée par le vendeur qui l'adresse au préfet.

Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l'acquisition doit être faite par la personne détenant l'autorité parentale à condition qu'elle ne soit inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31650

en gras ce qui m'intrigue...


et sur le site du ministère de l'intérieur:

Motifs de la demande d'autorisation
Un particulier peut être autorisé à posséder une arme de catégorie B s'il pratique le tir sportif ou pour des motifs de sécurité liés à son activité professionnelle.
Pratique du tir sportif
Le tireur sportif doit être majeur pour pouvoir acquérir et détenir une arme soumise à autorisation (sauf s'il est sélectionné pour participer à des concours internationaux, après avis favorable de sa fédération agréée pour la pratique du tir sportif).
Il doit aussi remplir toutes les conditions suivantes :
être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
posséder au maximum 12 armes de la catégorie B (sans compter 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) avec 1000 cartouches par arme et par an,
utiliser ces armes dans un stand de tir,
posséder à domicile un coffre fort ou une armoire forte lui permettant d'assurer la sécurisation des armes et des munitions.


Dernière édition par Maximevespa le Ven 11 Mar - 18:43, édité 1 fois

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par cal12 le Ven 11 Mar - 18:42

Vérifié le 06 septembre 2013 - c'est ecrit en haut de la page que tu cites

le texte sur gouv.fr a été mis à jour en novembre 2014


Dernière édition par cal12 le Ven 11 Mar - 18:45, édité 1 fois (Raison : précision)

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par Maximevespa le Ven 11 Mar - 18:57

les textes ne sont jamais parfaitement rédigés et prêtent toujours à plusieurs interprétations.
Pourquoi rajoutent ils la mention "par an" si on peut posséder 1000 munitions par arme de façon permanente en réapprovisionnant ce stock en continue sans dépasser le stock de 1000. La mention par an serait donc inutile.


c'est ce qui me laisse à penser qu'on ne peut pas acheter plus de 1000 munitions par an et par arme même si ça se fait avec ton armurier...à moins qu'il adresse une demande d'autorisation pour réapprovisionnement à la préfecture.


Dernière édition par Maximevespa le Ven 11 Mar - 19:52, édité 1 fois

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par chuckchris le Ven 11 Mar - 19:07

ah ok!!!!
cela me parait plus èvident, (possèdè chez soit)
oui car le gas tir beaucoup
moi je tir moyen 2 a 3 fois par semaine a chaque sèance entre 50 et 100 cartouches que j'achète au club!
a ce train la en 2 mois je ne peut plus tirer ???? c'est plus logique que l'on parle de dètention! et non d'achat
cela me parait beaucoup plus clair

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par cal12 le Ven 11 Mar - 19:24

chuckchris a écrit:ah ok!!!!
cela me parait plus èvident, (possèdè chez soit)
oui car le gas tir beaucoup
moi je tir moyen 2 a 3 fois par semaine a chaque sèance entre 50 et 100 cartouches que j'achète au club!
a ce train la en 2 mois je ne peut plus tirer ???? c'est plus logique que l'on parle de dètention! et non d'achat
cela me parait beaucoup plus clair

ce que tu achetes au club n'est pas comptabilisé et ces munitions achetées au club ne peuvent pas être ramenées chez toi

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par Mazzeru le Ven 11 Mar - 21:09

cal12 a écrit:vous vous trompez
la loi parle de posséder pas acheter

extrait du site gouv :
posséder au maximum 12 armes de la catégorie B (sans compter 10 armes de poing à percussion annulaire à un coup) avec 1000 cartouches par arme et par an,

Ou voyez vous le mot acheter ???????????????

si ma pref et mon armurier ne m'empechent pas d'acheter 5000 cartouches/an (sans dépasser les 1000 en stock chez moi) ; je vois pas où est le problème !

apparemment tout le monde n'a pas la meme comprehension du texte

FAUX !!!!

Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9C959D46D6C7657E0C1BBAC58593A441.tpdila11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000029658848&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20160311

Article R312-47 du Code de la Sécurité Intérieure :

"Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :
1° De l'article R. 312-39 : 50 cartouches par arme.
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article R. 312-48 ;
2° Des articles R. 312-26, R. 312-30, R. 312-40 et R. 312-41 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article R. 312-40 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article R. 312-48.
Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir."

Article R312-48  du Code de la Sécurité Intérieure :

"La demande d'autorisation de recomplètement de stocks de munitions prévue à l'article R. 312-47, accompagnée de toutes justifications utiles, est remise au préfet du lieu de domicile qui l'enregistre.
L'autorisation rédigée conformément au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6 est notifiée par le préfet qui a reçu la demande.
Elle est complétée par le vendeur dans les conditions fixées au 3° de l'article 87 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 et adressée au préfet par ses soins".

Article R312-49 du Code de la Sécurité Intérieure :

"Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article R. 312-47."


Et il ne s'agit pas de l'ancienne Loi mais de la version du code en vigueur d'aujourd'hui (11 mars 2016) comme c'est bien indiqué en haut à gauche du site legifrance.gouv.fr

En plus, ce n'est pas comme si nous n'en avions jamais parlé !!!

http://www.letirsportif.com/t26273p25-choix-entre-un-9-mm-et-un-45-acp#234617

En plus tu participais à ce topic !!

Principe Général :
Interdiction d'acheter plus de 1000 munitions par an et par arme.

Exception :
On peut dépasser les 1000 par ans après acceptation de la Demande de recomplètement déposée à la Prefecture

(désolé de mon ton sec cal.12, je t'aime bien, mais sur ce coup là tu m'agaces)


Dernière édition par mazzeru le Ven 11 Mar - 21:39, édité 5 fois

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par samili le Ven 11 Mar - 21:10

Trouvé sur TMF : CERFA n°12653*02.

Colonne de gauche dédiée au signataire qui doit renseigner nature et qtté de munitions ainsi que l'état du stock. Il faut y faire apparaître le n° d'autorisation d'acquisition et de détention ainsi que les dates de validité.
Colonne de droite pour le vendeur qui doit faire apparaître la nature des munitions, la date de livraison, son nom ou raison et adresse.



http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=926750DSC0203.jpg

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par thomasda le Sam 12 Mar - 0:18

Vois êtes courageux de batailler autant pour expliquer à cal12 qu'il se trompe. Cal12 est au dessus des lois. ptdr

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par cal12 le Sam 12 Mar - 2:46

Bah comme quoi nul n'est parfait et je pensais être de bonne foi, vous m'en voyez désolé. Je ne me considérerais pas non plus au dessus des lois. Dans ce cas, les tireurs qui ne veulent pas recharger sont discriminés...
Je causerai avec l'armurier des textes que tu presentes, mais il n'en reste pas moins un échange de mail avec ma préfecture qui m'autorise à ce genre de pratique...
Le mystère reste entier.

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par Mazzeru le Sam 12 Mar - 11:04

il est vrai que quelques rares armuriers se livrent à ce genre de pratique. Mais l'essentiel D'entre eux comptent bien le nombre de cartouches acquises par le tireur au cours de l'année et refusent de vendre des munitions a un tireur qui a dépassé le quota de 1000. Il n'en demeure pas moins que ceci est illégal et fait peser un risque penal sur le tireur et sur l'armurier.

De plus lors des revouvellzments au bout des 5 ans le tireur doit renvoyer ses autorisations périmées à la préfecture après avoir reçu les nouvelles.

Certaines préfectures zélées opèrent alors quelques vérifications.
Je ne pense pas qu'elles apprécient de voir que le nombre de cartouches acquises par an dépasse les 1000....

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par bx19gt le Sam 12 Mar - 11:17

mazzeru a écrit:
De plus lors des revouvellzments au bout des 5 ans le tireur doit renvoyer ses autorisations périmées à la préfecture après avoir reçu les nouvelles.

Je n'avais pas vu ce point.
Es tu sur ?

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par Mazzeru le Sam 12 Mar - 11:19

J'ai même eu un coup de fil amical de ma préf parce que j'avais un peu tardé à leur renvoyer mes anciennes autorisations après avoir reçu les nouvelles

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par bx19gt le Sam 12 Mar - 11:30

Les prefectures se livrent souvent à des libertés
Je connais une prefecture exigeant une lettre suivi lors du dépot de la demande. Chose strictement illegale.

Je ne vois pas en quoi retourner une autorisation perimée a de l'interêt.
Elle est perimée et ne permet pas à son possesseur ni d'acquerir une arme, ni d'acquerir des munitions en rapport avec l'arme portée sur l'autorisation.
Et j'ai regardé le texte portant sur le renouvellement sans trouver de trace d'obligation de renvoyer l'ancienne autorisation
Mais peut etre ai je mal cherché

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Re: Combien de munition pour un entrainement + prix

Message par Mazzeru le Sam 12 Mar - 11:42

Rien trouvé là dessus non plus...
Mais je sais que dans le 92 et le 75 cette exigence de renvoi des autorisations périmée existe

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