déclaration pour un pistolet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

déclaration pour un pistolet

Message par alainbrest le Dim 16 Déc - 21:52

Bonjour, je vais sûrement acquérir un pistolet à air STEYR LP10, faut-il faire une déclaration pour cette arme? et si oui, quelles sont les modalités à accomplir, je n'ai rien trouvé sur le site

Merci d'avance et bons plombs

Alain

alainbrest
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 77
Inscription le : 22/09/2012
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: déclaration pour un pistolet

Message par syltab le Dim 16 Déc - 22:01

Aucune, c'est une arme a air de moins de 10 joule. Il n'y a donc rien a faire.

_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)

syltab
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 3607
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)

Revenir en haut Aller en bas

Re: déclaration pour un pistolet

Message par alainbrest le Dim 16 Déc - 22:04

merci, réponse rapide, c'est trop top.
Bonne soirée A+

Alain

alainbrest
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 77
Inscription le : 22/09/2012
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: déclaration pour un pistolet

Message par jpj06130 le Dim 16 Déc - 22:47


un peut de legislation.....

7° Armes d'alarme (signalisation et starter). Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules. Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm 4,5 et 5,5 mm

C. identité

jpj06130
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2322
Inscription le : 05/12/2010
Pays : france

http://www.avenirdegrasse.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum