Application de la loi 2012-304 ????

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Application de la loi 2012-304 ????

Message par iridium le Dim 20 Jan - 16:32

Bonjour à tous,

Je me posais la question de connaitre l'application de la loi sur les armes a venir..
Auriez vous des information concernant la date????

Merci d'avance.
a+

iridium
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Re: Application de la loi 2012-304 ????

Message par MILOUZE le Dim 20 Jan - 16:48

Applicable en septembre. Il faut attendre les décrets d'application pour connaître la réalité du classement des armes.

MILOUZE
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Re: Application de la loi 2012-304 ????

Message par iridium le Dim 20 Jan - 17:07

je suis justement devant les simpsons...
Merci milouze.

iridium
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