convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par Plink le Sam 9 Fév - 1:33

Bonsoir à tous,

Soit un tireur licencié dans un club A qui souhaite pratiquer une discipline non existante dans ce club, faute d'installation. Il envisage donc de pratiquer dans un club B en prenant une licence deuxième club. Le club A est disposé à lui prêter l'arme nécessaire (7eme catégorie), sous réserve d'établir une convention avec le club B pour les conditions d'utilisation de l'arme et, j'imagine, le partage d'éventuelles responsabilités.

Avez-vous déjà entendu parler d'une telle convention ? Existe-t-il un modèle type ?

Merci d'avance.
avatar
Plink
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 10
Inscription le : 30/08/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par sebmac le Sam 9 Fév - 9:12

J'aurais tendance à dire que le prêt d'une arme par un club à un de ses sociétaires est de la seule responsabilité de ce club, qu'il soit licencié à la FFTir dans ce club ou dans un autre.
A priori, rien n'empêche deux clubs de mettre en place une convention, mais le partage des responsabilités vis à vis de l'arme me semble bien compliqué...
Pour les conditions d'utilisation de l'arme, elles dépendent du règlement du club prêteur, et peuvent donc être soumises à une tel accord si le règlement le prévoit.

Ceci est ma vision (juste logique) du fonctionnement d'une association, je ne suis pas juriste, et je serais curieux d'avoir l'avis de professionnels.
avatar
sebmac
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 633
Inscription le : 25/06/2011
Pays : France

http://ftabully.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par Doc Bernie le Sam 9 Fév - 10:35

Euhhhh... je ne comprends pas trop le montage contractuel au regard du régime de la responsablilité dans ce cas de figure.
Pourquoi faire simple quand on peut envisager compliqué? euh
Il est indifférent pour le club B que l'arme soit propriété du tireur ou du club A.
Et en quoi le club B, accueillant, serait redevable envers le club A ? (je suis invité, je fais des c.... dans le club Bn et le club B est responsable de mes actes?).
D'autre part, en confiant une arme à son tireur, le club A lui délègue la responsabilité de sa garde, au sens code civil du terme, sauf à prouver que le tireur A n'est pas compétent... et dans ce cas, pourquoi lui confier une arme?
Bizarre construction, construction bizarre. innocent
Poser d'abord la question : pourquoi... et ensuite le reste des autres questions :
qui, quand (etc)...
avatar
Doc Bernie
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 3075
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par Plink le Sam 9 Fév - 11:04

sebmac a écrit:A priori, rien n'empêche deux clubs de mettre en place une convention, mais le partage des responsabilités vis à vis de l'arme me semble bien compliqué...

Doc Bernie a écrit:Il est indifférent pour le club B que l'arme soit propriété du tireur ou du club A.
Et en quoi le club B, accueillant, serait redevable envers le club A ? (je suis invité, je fais des c.... dans le club Bn et le club B est responsable de mes actes?).
D'autre part, en confiant une arme à son tireur, le club A lui délègue la responsabilité de sa garde, au sens code civil du terme, sauf à prouver que le tireur A n'est pas compétent... et dans ce cas, pourquoi lui confier une arme?

Vos analyses rejoignent un peu (et même beaucoup) ce que je pensais. Par ailleurs, la responsabilité du tireur reste de toute façon engagée au premier chef pour le transport et le stockage entre les deux...

Il n'en reste pas moins que le prêt ne se fera qu'à cette condition...Mais personne ne semble avoir de modèle de convention de ce type. On me dit que le ligue (notre ligue, Doc Bernie) doit diffuser prochainement un modèle...

D'où ma recherche d'information...
avatar
Plink
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 10
Inscription le : 30/08/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par jpg73 le Sam 9 Fév - 11:32

Ton cas de figure ne me semble pas très éloigné de celui ou un club prête une arme à un de ses adhérents pour qu'il tire une compétition dans un autre stand. Je ne vois jamais de convention de signée......tout au plus une décharge du président qui stipule que telle arme est sorti de l'armurerie du club pour être prêtée à tel tireur pour telle durée.

Je ne vois pas du tout l'utilité d'une convention et surtout quel but elle a.

Tout au plus, et nous avons chez nous le cas, il peut s'agir d'une convention d'utilisation des installation du club B car celui ci a par exemple un pas de tir que ne possède pas le club A. Cette convention n'oblige pas l'adhérent du club A à souscrire à une cotisation second club pour les quelques entraînements par an dans la discipline.
On a le cas chez nous et la possibilité de pratiquer dans le stand 100 m d'un autre club.
avatar
jpg73
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2502
Inscription le : 26/05/2010
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par Plink le Sam 9 Fév - 11:46

Ca pourrait être effectivement ça, ce qui me paraît logique.

Mais le discours tenu par les responsables du club A portait sur l'arme et non les installations... euh
avatar
Plink
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 10
Inscription le : 30/08/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par jpg73 le Sam 9 Fév - 11:55

Demande bien d'éclaircir leur position car je ne vois pas où ils veulent en venir.
Cela ne serait pas plutôt une histoire de convention de prêt de l'arme ?

Jp
avatar
jpg73
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2502
Inscription le : 26/05/2010
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par persan le Sam 9 Fév - 13:30

chez nous prêtons ou louons des armes de 7°, il suffit simplement d'un contrat de prêt ou de location avec versement d'une caution. le tireur est responsable du maintien en état et de l'utilisation. et pis c'est tout...simple...
avatar
persan
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 719
Inscription le : 12/11/2006
Pays : sainte victoire

http://www.didiermorlet.netfirms.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par gdev00 le Sam 9 Fév - 14:36

Perso, je serais plutôt contre ce système. Le Club qui a acquit cette arme avec les cotisations de ses adhérents, prêterait cette arme à un autre Club qui lui ne fait pas le même effort un peu facile et source de conflit si problème.
Mais bon, ce n'est qu'un avis le mien.
avatar
gdev00
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2617
Inscription le : 18/05/2009
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: convention inter-clubs pour l'utilisation d'une arme

Message par Doc Bernie le Sam 9 Fév - 16:10

Plink a écrit:
Il n'en reste pas moins que le prêt ne se fera qu'à cette condition...Mais personne ne semble avoir de modèle de convention de ce type. On me dit que le ligue (notre ligue, Doc Bernie) doit diffuser prochainement un modèle...
D'où ma recherche d'information...

Je ne peux pas m'engager pour la ligue NPdC... n'y étant pas élu.
Néanmoins, avec les précautions d'usage, il m'étonnerait que la Ligue joue les arbitres dans les relations entre clubs pour une simple convention qui n'en est pas, quoique...
La solution simple :
A) Le club d'origine délivre à son tireur une autorisation de garde et d'usage de l'arme, en précisant si besoin des conditions (c'est un régime contractuel entre le tireur et son club).
B) le club accueillant formalise son accord envers le tireur accueilli (autorisation de tir, d'usage des installations, etc).
Ainsi le club A est relativement tranquille sur le plan de la responsabilité envers son tireur, le club B vis à vis des obligations du tireur, le tireur en raison du transport et d et l'utilisation de l'arme.
Ainsi, il n'y a pas lieu que le club d'origine s'engage vis à vis du club accueillant (sur quel motif le ferait-il?)
Simple, efficace, chacun assume ses responsabilités.
avatar
Doc Bernie
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 3075
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum