Aide pour déclaration de cession d'armes

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Aide pour déclaration de cession d'armes

Message par 0b3l1x le Dim 24 Fév 2013 - 19:14

Bonjour je viends de vendre une carabine en 7eme catégorie mais je ne sais pas ceux qui faut faire exactement pour la déclaration de cession.

J'ai le document a remplir mais je ne sais pas comment faire les démarches a suivre.

Si vous pouvais me donner 2/3 conseil.

Merci d'avance .

Cordialement david
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Re: Aide pour déclaration de cession d'armes

Message par jpgnm1 le Dim 24 Fév 2013 - 19:34

Il faut remplir deux exemplaires du Cerfa N°10, un vendeur, un acheteur.
Toi, tu transmets l'exemplaire "vendeur" à la Police ou Gendarmerie avec un copie de la carte d'identité de l'acheteur ; l'acheteur transmet le sien.
Si tu ne veux pas de soucis, le mieux est d'aller directement à la Police ou Gendarmerie avec ton acheteur pour faire les papiers....
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Re: Aide pour déclaration de cession d'armes

Message par Invité le Dim 24 Fév 2013 - 20:57

c'est effectivement la meilleure démarche à faire, en ayant pris soin de pré-remplir les formulaires au maximum.


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Re: Aide pour déclaration de cession d'armes

Message par Bruce le Dim 24 Fév 2013 - 21:32

Et attention, pas d'interaction entre les préfectures (si les personnes ne sont pas dans le même département)
Faire le dossier en double.
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