transport des armes

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transport des armes

Message par fée Clochette le Ven 1 Mar - 23:42

Bonsoir,

En réaction aux sujets de :
- syltab sur l'acquisition, détention et transport d'arme de 4ème cat sur le forum Pour les personnes débutantes dans le monde du Tir Sportif
http://www.letirsportif.com/t6590-acquisition-detention-et-transport-d-arme-de-4eme-cat?highlight=transport
et
- c-moll sur http://www.letirsportif.com/t7437-transport-des-armes?highlight=transport

je suis à la recherche d'infos complémentaires concernant le transport d'armes en cas de déménagement.

J'imagine également qu'il faut faire état du changement de domicile auprès des préfectures, etc?!

Par avance, je vous remercie.



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Re: transport des armes

Message par SenpaiLuc le Sam 2 Mar - 0:55

Je suppose qu'il s'agit d'un déménagement en France sinon c'est bien plus compliqué.
De toute façon la (ou les) arme(s) et munitions seront transportées par le tireur lui même dans les mêmes conditions que pour se rendre dans un stand de tir.
Les déménageurs (si il y a lieu) pourront transporter le coffre de rangement des armes mais vide!
Si pour des raisons de force majeure les armes ne peuvent pas êtres transportées par le tireur (ou un tireur en règle muni de toutes les procurations nécessaires), elles peuvent être transportées par un transporteur spécialement agréé (se renseigner auprès d'un armurier) mais TRES cher et moultes paperasses.
Les armes soumises à autorisation de détention et à déclaration doivent être déclarées auprès de la préfecture du nouveau domicile dans les meilleurs délais.
Il est de bon ton de prendre contact avec le commissariat ou la gendarmerie du nouveau domicile dans les jours suivant l'arrivée (voire lors d'une visite du nouveau domicile par avance) et de leur remettre la même liste qu'à la préfecture, ils apprécieront fortement le geste et les démarches de renouvelllement seront grandement facilitées.

A+

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Re: transport des armes

Message par fée Clochette le Sam 2 Mar - 1:06

merci pour ces infos.
je pense bien qu'il les transportera lui même !!
Aller au commissariat en amont était ma première idée, merci pour cette confirmation :)
A+

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Re: transport des armes

Message par Yves TAR le Sam 2 Mar - 12:08

il me semble que la case Préfecture est indispensable d'autant plus si il y a changement de Département.
Il est possible que les autorisations soient à refaire auprès de la nouvelle Préfecture.
Plutôt que de contacter le commissariat, il conviendrait de se renseigner auprès de la Préfecture.
Quant au transport, le déménagement est un motif légitime.
Bon courage

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Re: transport des armes

Message par fée Clochette le Sam 2 Mar - 13:58

oui c'est une mutation en IDF.
merci pour l'info :) j'ai la ss-pref dans ma commune, ça peut suffir?

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Re: transport des armes

Message par Yves TAR le Sam 2 Mar - 14:50

Les économies recherchées dans les services de l'Etat font que seule une entitée, Préfeccture ou sous-Préfecture s'occupe des dossiers liés aux armes.
Avec un coup de chance, ce sera ta sous-Préfecture.
Bon, sinon ils te donneront les coordonnées exactes, demandes bien la ligne directe de l'agent admiistratif spécialisé.
Bon courage en IDF (que je ne regrette pas bigrin )

Yves TAR
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Re: transport des armes

Message par SenpaiLuc le Sam 2 Mar - 23:28

La législation en vigueur dit très précisément ceci :

TITRE III
ACQUISITION, DÉTENTION, PORT, TRANSPORT ET CONSERVATION DES ARMES ET
DES MUNITIONS

CHAPITRE II
Déclaration d’acquisition et de détention
Article 46
Il est dressé dans chaque préfecture un fichier des détenteurs des matériels, armes et munitions des
1ère et 4ème catégories ainsi que des armes et éléments d’arme soumis à déclaration des 5ème et
7ème catégories.
Lorsqu’ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les détenteurs doivent déclarer au
préfet de ce département le nombre et la nature des matériels, armes et munitions des 1ère et 4ème
catégories ainsi que les armes et éléments d’arme soumis à déclaration des 5ème et 7ème catégories

Celà reste valable jusqu'au 6 septembre 2013, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions (on attend toujours le décret en conseil d'état stipulant ces nouvelles dispositions).

Il suffit de transmettre au bureau des polices administratives de la préfecture du nouveau domicile la liste des armes détenues qui sont soumises à autorisation ou à déclaration.
Pour les armes soumises à autorisation et pour chaque arme :
Numéro d'autorisation, date de délivrance, préfecture émettrice
-type
-classement = catégorie/paragraphe
-marque
-modèle
-fabricant
-pays d'origine
-n° matricule
-système d'alimentation
-mode de percussion
-calibre
-type de canon
Pour les armes soumises à déclaration et pour chaque arme :
Numéro de récépissé, date de délivrance, préfecture émettrice
-famille d'arme
-type d'arme
-numéro matricule
-marque
-modèle
-calibre
-fabricant
-pays d'origine
-modèle de percussion
-système d'alimentation
-type de canon
-nombre de canons
-longueur de l'arme
-longueur de canon
-nombre de coups
-type de contenant de cartouches

Ouf !!!

Dans aucun cas il n'est nécessaire de renouveler une demande en cours de validité.

Sans avoir l'air de me répéter, il n'est pas nécessaire de faire une démarche auprès du commissariat ou de la gendarmerie mais c'est en principe bien vu par ceux en charge de traiter les demandes de renouvelllement d'avoir une copie de cette fameuse liste.
Celà permet en plus de connaitre la personne en charge du traitement des dossiers de détention que de toute façon on va devoir contacter lors du renoouvellement suivant.

C'est grand l'Ile de France, mais si jamais tu passes par le 94 n'hésites pas à venir nous voir au stand.

A+




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Re: transport des armes

Message par fée Clochette le Lun 4 Mar - 2:19

merci pour ces infos extrêmement détaillées !!
si on peut, nous viendrons faire un tour
A+

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Re: transport des armes

Message par nono222 le Ven 8 Mar - 0:57

Bonjour,

Pour info, certains tireurs de chez nous, ont déménagé.
cela c'est toujours bien passé, il faut juste prévenir les deux préfectures (si changement de département) et le commissariat ou gendarmerie.

une petite précision au passage : les tireurs doivent se déplacer impérativement avec leurs autorisations de détention.

et pour citer mon voisin Senpailuc "C'est grand l'Ile de France, mais si jamais tu passes par le 94 n'hésites pas à venir nous voir au stand de l'autre cote de la Seine." ptdr

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Re: transport des armes

Message par jolemataf le Lun 11 Mar - 11:34

J'ai déménage , il y a bientôt 2 ans, mais je suis resté dans le même département. Je ne suis pas passé par la case gendarmerie mais j'avais noté le mail de la personne chargé de mon dossier. J'ai une 1er catégorie et ma femme une 4eme. On a envoyé un mail avec en pièce jointe les autorisations, un justificatif de domicile pour chacun, et photos du coffre fort et facture. Les autorisations modifiées sont arrivées en 4 semaines.

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Re: transport des armes

Message par fée Clochette le Mar 12 Mar - 16:00

nous, il s'agit d'un changement de dept, et même de région :)

j'ai donc maintenant toutes les infos qu'il faut :)

merci à tous !!!

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