Versement de dons aux associations sportives

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Versement de dons aux associations sportives

Message par Forcadolmu le Dim 17 Mar - 16:29

Bonjour,
je cherche un article qui est paru sur la revue "Cible" il y a deux ans environ, sur le versement aux associations sportives de dons déductibles des impôts. Cet article précisait que la part club pouvait-être versée sous forme de don est donc déductible des impôts, l'avantage étant qu'en augmentant la part "club" le donataire récupérait 55% du don en réduction d'impôt et le club pouvait majorer sa part, ce qui avantageait tout le monde.
La revue "Cible" avait très bien décrit le mécanisme de ce versement tout à fait légal, si quelqu'un peut m'en faire parvenir une copie ou bien me transmettre la référence du N° je l'en remercie par avance.
merci
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par clintharry3165 le Lun 18 Mar - 19:01

Salut, il te faut faire une demande auprès du servie des impôts de ton département....

Nous, nous l'avons fait il y a quelques années et cela nous a été accordé par ces services....

http://www.clubtir-stgaudinois.fr/articles.php?lng=fr&pg=448
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par jpgnm1 le Lun 18 Mar - 20:15

Je me rappelle vaguement de l'article...
Il me semble qu'ils parlaient d'une part de la cotisation versée au club aussi ?
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par Forcadolmu le Lun 18 Mar - 20:49

Bonjour,
pour les impôts effectivement il faut faire une demande de "rescrit", pour la part club je ne me souvient plus s'il y a avait un montant minimum, mais j'ai par ailleurs eu la réponse pour le n° de "Cibles" il s'agit du N° 468 de Mars 2009. Si quelqu'un peut me dire comment je puis me procurer ce N° ancien, je l'en remercie par avance. smwink
merci
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par Invité le Lun 18 Mar - 23:25

Forcadolmu a écrit:Bonjour,
pour les impôts effectivement il faut faire une demande de "rescrit", pour la part club je ne me souvient plus s'il y a avait un montant minimum, mais j'ai par ailleurs eu la réponse pour le n° de "Cibles" il s'agit du N° 468 de Mars 2009. Si quelqu'un peut me dire comment je puis me procurer ce N° ancien, je l'en remercie par avance. smwink
merci

Bonsoir
Si tu as, peux tu partager ? car je me suis renseigné aux impôts chez moi et c'est NIET ! pleure

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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par gdev00 le Mar 19 Mar - 10:59

Un don, c'est un don et c'est effectivement déductible sur votre déclaration de revenus, avec reçu justificatif (dons aux Associations reconnues d'utilité publique). Mais ce dont vous parler, c'est une adhésion, ou une cotisation à une Association, servant au fonctionnement de l'Association, et ce n'est en aucun cas déductible.
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par jpgnm1 le Mar 19 Mar - 11:35

Je me rappelle d'une finesse dans la loi, elle était développée dans l'article de "cibles".
Il serait intéressant de le retrouver...
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par Forcadolmu le Mar 19 Mar - 14:51

gdev00 a écrit:Un don, c'est un don et c'est effectivement déductible sur votre déclaration de revenus, avec reçu justificatif (dons aux Associations reconnues d'utilité publique). Mais ce dont vous parler, c'est une adhésion, ou une cotisation à une Association, servant au fonctionnement de l'Association, et ce n'est en aucun cas déductible.

En matière de droit il ne faut jamais être catégorique car c'est une matière complexe en raison de ses nombreuses dispositions parfois contraires aussi voici trois articles de l'Instruction des services des impôts qui semblent infirmer votre propos.

Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999 relative aux réductions d'impôts
accordées au titre des dons (B. 0. I. 5 B- 1 7- 99, n' 186 du 8 octobre 1999)

1. Principes
4. Le règlement de cotisations donne aux membres d'une association un certain nombre de droits qui sont précisés dans ses statuts. Elle donne fréquemment lieu, en outre, à diverses contreparties symboliques ou matérielles. De même, et de plus en plus fréquemment, les donateurs d'une association ou d'une fondation se voient remercier de leur geste par différents témoignages de gratitude.

5. Or, que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, le bénéfice de la réduction d'impôt ou de la déduction du bénéfice imposable n'est accordé qu'à la condition que ce versement procède d'une intention libérale, c'est-à-dire qu'il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l'effectue.

9. Sans qu'il soit possible de fournir une énumération exhaustive des contreparties de cette nature. sont notamment visés: la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition d'équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature...

14. Enfin, l'accès à des prestations de services ne sera pas considéré comme une contrepartie susceptible de faire obstacle à l'octroi de l'avantage fiscal dès lors que ce service est offert, en droit comme en fait, à l'ensemble du public susceptible d'en bénéficier, sans considération de la qualité de cotisant ou de donateur du demandeur.

Ce qui confirme l'article de "Cibles" disant qu'une partie de la cotisation "Club" pouvait être versée en don et déductible des impôts.

smwink



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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par polux le Mar 26 Mar - 0:07

Bonsoir,

J'ai fouillé dans le tas de Cibles disponible au club et j'ai trouvé le numéro 468.
je vous mets ci-dessous les scans. S'ils ne sont pas lisible je peux les transmettre par mail.



@+
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par Forcadolmu le Mar 26 Mar - 0:55

Bonsoir,
merci pour les documents, j'ai pu les imprimer, je pense que cet article sera utile pour les responsables de clubs de tir qui méconnaissent ce dispositif fiscal.
Merci de votre aide.
Cordialement smwink
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par lulu15 le Mar 26 Mar - 10:46

Bonjour,

notre club délivre les attestations uniquement pour les frais de déplacements dont les bénéficiaires renoncent expressément au remboursement....pour le reste çà ne semble pas trés clair (voir le lien pour le texte officiel) donc à mon avis ne pas délivrer de reçu fiscal pour les autres cas sans avoir contacté les impôts

http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml#N100F1

http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_041.html#dgibro.ir2012.ud41.161.16

Bonne journée
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par erik le Lun 31 Oct - 17:21

Et il possible d'avoir un cerfa si l'on fait un don matériel au club exemple une carabine ou des munitions.
merci
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par jpgnm1 le Mar 1 Nov - 9:36

Pour une cat C : cerfa N° 12650*02
Pour les munitions, je ne connais rien !
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Re: Versement de dons aux associations sportives

Message par erik le Mar 1 Nov - 9:46

j'avais plus dans l'optique un cerfa pour avoir une déduction d’impôt
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