Tir sportif et casier judiciaire

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Tir sportif et casier judiciaire

Message par jonathan68200 le Ven 3 Mai - 20:10

Bonjour , je suis nouveau sur le forum j'aimerais savoir quel que renseignement pour l’adhésion et les démarches du tir sportif .

Combien coute environ le prix de l'adhésion d'un club .

Est ce que c'est vrai qu'on doit commencer par une carabine a plomb ?.

J'ai 25 ans j'ai été condamner en 2006 et fait ma peine de prison pendant 3 mois en 2009, puis depuis j'ai eu aucun soucis avec la justice mon casier B3 est vide pour le B2 je sais pas c'est possible .
Je voulais savoir si je peux m'inscrire dans un club et si oui , est ce qu'il faut que je le dit au président que je suis aller en prison .


Je vous remercie de l’attention que vous porterez a mes questions .
Cordialement Jonathan.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par gdev00 le Ven 3 Mai - 21:09

Non, pas besoin de raconter ta vie, sauf si toi tu en as envie. Une adhésion, c'est variable selon les Clubs, tu as les 57 € de la Ligue et FFT, assurance comprise, puis la part du CLUB POUR SON FONCTIONNEMENT.
ça peut faire de 130 à 150 € voir plus, et éventuellement un droit d'entrée la première année.
Commencer par le val 4.5, n'est pas obligatoire, mais fortement conceillé, c'est la base on apprend plus vite. hehe

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par mecano30 le Ven 3 Mai - 22:28

sans vouloir etre pessimiste, normalement a partir d'un mois de prison (ferme ou avec sursis) ta detention d'arme est systematiquement refusé, essaie quand meme on sait jamais, mais dis toi que la police ne donneras pas d'avis favorable a ton sujet, reste a voir avec le prefet.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par jpgnm1 le Ven 3 Mai - 22:46

Dans les AM c'est systématiquement refusé.
Il me semble que c'est une cause de refus qui fait parti de la loi qui entrera en application en septembre.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par jpg73 le Ven 3 Mai - 23:05

A noter qu'il ne pose pas la question de la détention d'arme mais d'inscription dans un club.
Et puis s'il fait de la carabine, en 22 un coup l'arme est en 7ème.

JP

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par jonathan68200 le Ven 3 Mai - 23:23

Ok merci de vos réponse je vais essayer et voir si je peux aux pire comme dit JPG 73 je pourrais aussi tiré au 22 LR.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par T'59. le Ven 3 Mai - 23:36

Salut Jonathan
Pour le casier c'est mort ......
Sinon commencer par le 4.5 c'est pour apprendre les bases et surtout gérer ton budget car c'est le moins cher. Dés que tu passes au 22lr, les frais augmentent : balles, nécessaire de nettoyage et divers consommables. Si tu t'inscris dans 1 club utilise les armes du club pour choisir ta "spécialité". Ex moi je suis encore au 4.5 et je m'oriente vers le 60bc que j'affectionne. Bonne soirée et bons tirs Anthony

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par contender.moustachu le Sam 4 Mai - 4:45

tout dépend de la gravité de l'infraction..

maintenant il est vrai qu'une peine de prison risque de faire bloquer..

entre armes à air comprimé,armes à poudre noire,toutes les armes en 5°me et 7°me,il y a de quoi faire..




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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par Flash_56 le Sam 4 Mai - 13:07

Je pense que si tu as fais un braquage, tu n'as aucune chance. Mais si c'est juste des amendes non payee ou un acte non voilent involontaire, ca devrait passer.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par gdev00 le Sam 4 Mai - 14:03

Dans le premier message, tu ne parles pas de demande de détention.
Si c'est le cas, oui, c'est mort. Pour info, une simple menace verbale envers une tierce personne, suffit à obtenir un refus. Un excès pour grande vitesse aussi, de même qu'en cas de divorce.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par Doc Bernie le Sam 4 Mai - 14:06

Pour l'inscription en club, certains demandent un extrait de casier judiciaire (n° 3). voir leur règlement intérieur qui fixera le droit.
Au sujet des détentions d'armes, deux choses à prendre en considération :
le principe de l'individualisation de la peine et le régime des peines accessoires (en principe exclues du "nouveau" code pénal, mais encore prévues comme sanctions pénales des autres codes).
Donc, pour être trivial "à chacun sa m....", ou pour être plus amical : tout est cas d'espèce, à la discrétion des pouvoirs et devoirs du Préfet.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par contender.moustachu le Sam 4 Mai - 14:08

rien ne coûte de faire une demande,pour voir,ou de rendre visite à son commissariat:c'est la police qui donne l'avis favorable à la préfecture..

enquete de voisinage,comportement ,casier judiciaire...c'est la police qui réalise le dossier.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par Doc Bernie le Sam 4 Mai - 18:52

contender.moustachu a écrit:rien ne coûte de faire une demande,pour voir,ou de rendre visite à son commissariat:c'est la police qui donne l'avis favorable à la préfecture..

enquete de voisinage,comportement ,casier judiciaire...c'est la police qui réalise le dossier.

euh... La police instruit le dossier. Point barre! La décision appartient au Préfet. Ne pas inverser les fonctions!

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par MILOUZE le Sam 4 Mai - 19:31

gdev00 a écrit:Dans le premier message, tu ne parles pas de demande de détention.
Si c'est le cas, oui, c'est mort. Pour info, une simple menace verbale envers une tierce personne, suffit à obtenir un refus. Un excès pour grande vitesse aussi, de même qu'en cas de divorce.

Je suis très surpris par tes exemples (sans même parler du divorce...). Pour avoir traité ce genre de dossier, je peux te dire que cela ne bloque pas une demande de détention. On fait des vérifications sur le T.A.J. (anciennement le STIC) qui rassemble les antécédents judiciaires de la Police et de la Gendarmerie. On complète ça avec une consultation du Fichier des Personnes Recherchées. En Police, on regarde aussi la main courante informatisée. Elle répertorie les interventions de Police, les déclarations du public (genre différend de voisinage, tapage,...). Pour ma part, je jette aussi un œil au système national du permis de conduire, car par le biais des retraits de point, on peut découvrir un alcoolisme habituel.

Avec tout ça, je me fais un avis, que je transmets à la Préfecture. Pour te dire à quel point cet avis est très relatif, je vais relater un exemple un peu particulier. Un jour, je reçois un monsieur propre sur lui qui me dépose son dossier. Il repart. Je commence mes petites recherches et je me rends compte qu'il est inscrit au fichier des personnes recherchées pour la notification d'un jugement par défaut pour violences avec arme.... Forcément, je transmets un avis très défavorable. Au bout de quelques semaines, je fais semblant d'avoir la détention et je convoque le demandeur, qui se retrouve interpellé et à qui je notifie le jugement en question. Il a fait opposition à ce jugement en demandant à être rejugé. Et bien, durant ce temps, la Préfecture a délivré la détention malgré mon avis défavorable en argumentant sur le fait qu'au moment de la demande aucune condamnation ne figurait encore à son casier judiciaire.

J'espère, sans avoir violé de secret, avoir éclairé un peu le débat.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 19:35

bel exemple réel !!! mais je pense qu'apres sa detention lui a ete immediatement annulée !!!

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 19:37

mais alors quand tu fais une 2eme demande de detention vu que tu en as deja une et qu'il y a eu enquete sur toi, ça va plus vite, non ???

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par gdev00 le Sam 4 Mai - 20:12

Mécano, non, re-dossier= re-enquète !
Milouze, j'ai bien lu tes remarques pertinentes, perso, je te parle de vécu et de conversations téléphoniques avec les "autorités compétentes" que tu connais bien.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 20:19

ok merci, tres important cette reponse, ca me permet de savoir le temps d'attente pour une 2eme detention (qui doit etre pareille que la 1ere)

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par vilcoyote le Sam 4 Mai - 21:05

Radio stand ayant encore tendance à diffuser sur un paquet de fréquences:

Décret d'application a écrit:L’autorisation ne peut donc être donnée quand le demandeur :

- a été condamné à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis supérieure à 3 mois figurant au bulletin n° 2 ou dans un document équivalent pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l’espace économique européen

Dura lex, sed lex, même si elle en arrive à des cas comme celui cité par Milouze...

Doc Bernie a écrit:Pour l'inscription en club, certains demandent un extrait de casier judiciaire (n° 3).

P'tite question: c'est légal ça, exiger un extrait de casier pour une adhésion?

A+, Serge.


Dernière édition par vilcoyote le Dim 5 Mai - 20:22, édité 1 fois (Raison : Aurthaugrafe...)

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par gdev00 le Dim 5 Mai - 13:28

Non....

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par Doc Bernie le Dim 5 Mai - 13:51

gdev00 a écrit:Non....

voir règlement intérieur de l'association... quel texte l'empêche ?

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par gdev00 le Dim 5 Mai - 14:27

La demande de licence c'est du domaine de votre Ligue, et de la FF Tir, et qu'est-il dit à ce sujet ?

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par Doc Bernie le Dim 5 Mai - 15:13

La licence est attachée (au sens juridique) à l'inscription dans une association, le R.I. dispose des mesures propres à l'association, selon l'histoire, les besoins ou les contraintes de celles ci. Après, on adhère ou on va voir ailleurs...

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par vilcoyote le Dim 5 Mai - 20:20

Doc Bernie a écrit:quel texte l'empêche ?

A priori, rien mais je trouve ça un tantinet intrusif. Du côté du club, je comprend la volonté de savoir qui on accueille, mais du côté de l'adhérent je trouve ça limite.

A+, Serge.

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Re: Tir sportif et casier judiciaire

Message par Doc Bernie le Dim 5 Mai - 21:29

vilcoyote a écrit:
Doc Bernie a écrit:quel texte l'empêche ?

A priori, rien mais je trouve ça un tantinet intrusif. Du côté du club, je comprend la volonté de savoir qui on accueille, mais du côté de l'adhérent je trouve ça limite.

A+, Serge.

En général, une expérience malheureuse suffit pour changer d'avis...

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