2 eme detention d'arme

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

2 eme detention d'arme

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 19:10

faut t'il refaire tout les papiers pour une 2eme detention d'arme ? ou y a t'il une demande simplifiée vu que je suis deja enregistré.

mecano30
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par jpgnm1 le Sam 4 Mai - 19:21

Tout le dossier à refaire à chaque fois ....
Sauf si on fait plusieurs demandes d'un coup, tant en autorisation initiale qu'en renouvellement.

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 19:22

comme dirai l'autre .... si j'avais su ....

merci

mecano30
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par vilcoyote le Sam 4 Mai - 20:51

Faut quand même pas pousser: trois photocopies et deux papiers...

A+, Serge.

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 733
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 21:05

et 23 euros pour que ton docteur te fasse un certif !!!

mecano30
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par vilcoyote le Sam 4 Mai - 21:09

La licence validée par ton médecin doit légalement suffire pour toute la saison.

A+, Serge.

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 733
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 21:12

ben moi j'ai payé 23 euros pour faire tamponner ma licence et 23 euros pour la demande de detention sur laquelle le docteur a certifié que j'etais apte a detenir une arme ce qui fait 46 euros ! + 23 euros a nouveau pour une 2eme detention d'arme + aller a la mairie chercher un acte de naissance integral, ect ........

mecano30
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par vilcoyote le Sam 4 Mai - 21:21

46 € pour rien alors! Si ta préfecture exige un certif. à chaque détention, ça doit être un abus si je ne me trompe pas. Je chercherai les ref des textes cette nuit.

A+, Serge.

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 733
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 21:25

c'est ecrit la

un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions

mecano30
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par vilcoyote le Sam 4 Mai - 21:40

Mais "là" c'est où? parce que si c'est sur un texte de ton club, de la fft ou concernant un autre type d'arme, ça ne veut rien dire!

Décret d'application (désolé pour la copie d'écran pourrie):

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 733
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par mecano30 le Sam 4 Mai - 21:46

desolé en tant que nouveau membre je peut pas envoyer de lien externe

mecano30
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 385
Inscription le : 02/05/2013
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par frédo09 le Sam 4 Mai - 22:00

Salut,

plusieurs choses:
- oui, certificat médical de moins de 15 jours, 'javais lu ça aussi
- ça ne coute pas 23€ au tireur mais la part restante de la mutuelle et de la sécu
- mon toubib ne me fera jamais payer pour un simple tampon sur une licence sans examen ! Soit, je profite d'une visite pour moi ou l'un des membres de la famille soit je lui passe un coup de fil et je lui laisse la licence dans une enveloppe, il la tamponne et je passe la récupérer.

A+

frédo09
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 606
Inscription le : 18/12/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par jpgnm1 le Sam 4 Mai - 22:39

La photocopie de la licence tamponnée par un toubib est suffisante pour tous les papiers de l'année.
Il n'est pas utile d'avoir un certificat médical...
...sauf abus de pouvoir ?

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par iguane le Mar 7 Mai - 21:22

je l' ai vu aussi sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml
c' est bien marqué un certificat de moins de 15j

iguane
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 405
Inscription le : 28/07/2012
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par jpgnm1 le Mar 7 Mai - 23:04

par iguane Aujourd'hui à 20:22
c' est bien marqué un certificat de moins de 15j

Si le verso de la licence n'est pas tamponnée par un toubib.

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par Guliw le Mer 8 Mai - 1:55

Pour ma part (Loir et Cher (41), lors de mes demandes et renouvellements, il m'a été demandé la feuille et les copies :
- Cerfa n° 20-3257 remplie,
- carte d'identité,
- licence en vigueur tamponnée du médecin (sans condition de date, la prèf ne veux pas d'un certificat séparé, parait-il, je n'ai pas tenté le diable, surtout que j'étais à jour sur la licence,
- justificatif de domicile,
- avis favorable de la fédération,
- copie du carnet de tir, recto-verso,
- facture du coffre
- copie de la détention en cours.
Puis restitution de l'ancienne autorisation à réception de son renouvellement.

Un dossier complet par arme si dépôt simultané.

J'avais discuté (gentiment, toujours avec l'autorité), du récépissé avec le gendarme. Je me suis fais le plaisir de lui fournir copie de l'article 45 du "decrêt n° 95-589 du 06 mai 1995, relatif à l'application du décrêt du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions", avec surligné la phrase "La demande de renouvellement doit être déposée ... Il en est délivré récépissé.",
sans effet (relire mes post précédent sur les autorisations de détentions d'armes).

Bref, je n'ai JAMAIS fourni, en environ 17 et deux préfectures différentes, d'extrait d'acte de naissance intégral.
et mes médecins m'ont signé sans problème mes licences ou m'ont rédigé des certificats disant que j'étais apte à la pratique du tir sportif.
Aucun ne s'est "mouillé" - il faut dire que je n'ai jamais demandé - à rédiger "apte à détenir une arme".
La différence entre ces deux mentions est tout de même très importante du point de vue juridique. Cela ne veut pas dire la même chose et ce n'est pas du tout le même usage.
Guliw

Guliw
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 513
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par vilcoyote le Mer 8 Mai - 2:10

Guliw a écrit:Bref, je n'ai JAMAIS fourni, en environ 17 et deux préfectures différentes, d'extrait d'acte de naissance intégral.

C'est normal, c'est plutôt récent et pas généralisé. Rien ne prévoit explicitement que nous devions le fournir. Jusque là, c'était l'administration qui se chargeait de récolter en interne l'information qui les intéresse sur ce document (à savoir l'éventuelle mise sous tutelle si je ne m'abuse). Certaines préf demandent cet extrait pour s'alléger un peu la charge, et par là même raccourcir le temps de traitement (ou pas...).

Personnellement, je suis assez psychorigide sur les abus de pouvoir quels qu'ils soient, mais celui ci est le seul qui me paraisse à peu près fondé et dans mon intérêt, donc je ne chicane pas, et fournis.

A+, Serge.

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 733
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par gdev00 le Mer 8 Mai - 10:31

Tout à fait pour avoir une info plus rapidement sur une éventuelle mise sous tutelle ou curatelle en principe, oui, pour que ça aille plus vite dans les faits ? siffle

gdev00
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2362
Inscription le : 18/05/2009
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: 2 eme detention d'arme

Message par Guliw le Mer 8 Mai - 15:49

Merci du tuyau ... je le saurai au cas ou. M'enfin !

Guliw
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 513
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum