Nouvelle loi : on en est où ???

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Mer 23 Oct - 20:11

par LITTLEKIKI45 Aujourd'hui à 17:27
Demande de renouvellement postée le 9 octobre, autorisation reçue le 22 octobre.

Les autorisations sont revenues elles aussi par courrier ?
Et dans l'affirmative, en simple ou recommandé ?

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Littlekiki45 le Mer 23 Oct - 20:24

Le retour s'est fait en lettre recommandée. Avec la liasse de documents à joindre, il était demandé de mettre une enveloppe affranchie au tarif lettre avec AR.
Pour envoyer les documents, j'ai egalement fait un courrier avec AR bien que cela ne soit pas demandé.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Jeu 24 Oct - 9:09

par LITTLEKIKI45 Hier à 19:24
Avec la liasse de documents à joindre, il était demandé de mettre une enveloppe affranchie au tarif lettre avec AR.

Houla, pas précisé chez nous.... triste 
C'est un détail "local" que je ne connais pas ....
Merci pour l'info smwink 

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Littlekiki45 le Jeu 24 Oct - 10:58

jpgnm1,
Regardes sur le site de la préfecture du Loiret, tu as toute la liste des documents à joindre avec cette fameuse lettre.
Bonne journée

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par GH le Jeu 24 Oct - 12:56

Heureux tireurs du Loiret ! dance 

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Valérie le Jeu 24 Oct - 21:46

Finalement, même avec un petit délai pour obtenir notre licence, à l'arrivée les autorisations arrivent plus vite que pour ceux qui ont leur licence avant de la demander siffle
je ne vise personne jp langue

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Jeu 24 Oct - 22:57

par Valérie Aujourd'hui à 20:46
Finalement, même avec un petit délai pour obtenir notre licence, à l'arrivée les autorisations arrivent plus vite que pour ceux qui ont leur licence avant de la demander

Je te confirmerais : j'ai déposé la semaine dernière.
Avec la copie de ma licence, reçue en début de saison.
Ce qui est toujours aussi confortable à gérer....
bisou 

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Jeu 24 Oct - 22:59

par LITTLEKIKI45 Aujourd'hui à 9:58
Regardes sur le site de la préfecture du Loiret, tu as toute la liste des documents à joindre avec cette fameuse lettre.

ben nous avons reçu la liste directement de notre Préfecture, aucune mention pour le retour.
Finalement, on n'a peut être rien à payer chez nous ? bravo 

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par gdev00 le Ven 25 Oct - 13:41

Des "Ex" armes de 1 ère caté passent en cinquième soit maintenant en C simplement soumise à déclaration, comme les carabines à verrou calibre 308 , 7.62 machin par exemple. Cette autorisation "pourrait" alors être utilisée pour acquérir une autre armes de catégorie B.
Mais pour cela passer par un professionnel (armurier) alors que si vous ne passer que par votre Préfecture ce ne sera pas le cas comme indiqué ci dessus.
Ceci est une simple information.....

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par vilcoyote le Sam 26 Oct - 0:59

Il me semble avoir vu passer une circulaire ou un machin du genre qui justement donne consigne aux prefs de ne pas accepter la libération de l'auto en déclassant par ce tour de passe passe, le numéro étant identique sur la déclaration du nouveau C et de l'ancien B. Je le poste si je le retrouve.

A+, Serge

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par bx19gt le Lun 28 Oct - 18:58

Pour etre precis

On peut reutiliser l'autorisation uniquement dans le cas ou l'arme declassée est cédée à un armurier. Dans ce cas uniquement, l'autorisation peut etre reutiliser pour acheter une B.

Cela n'empeche pas de faire l'acquisition de cette arme de cat C dans les 5 mn qui suivent.
Mais il s'agira alors de la vente d'une cat C par l'armurier.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Lun 28 Oct - 19:04

par bx19gt Aujourd'hui à 16:58
On peut réutiliser l'autorisation uniquement dans le cas ou l'arme declassée est cédée à un armurier. Dans ce cas uniquement, l'autorisation peut etre reutiliser pour acheter une B.
Cela n'empeche pas de faire l'acquisition de cette arme de cat C dans les 5 mn qui suivent.

Intéressant et utile !
cool smwink 

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