Nouvelle loi : on en est où ???

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par contender.moustachu le Lun 16 Sep - 20:56

non:une auto pour carcasse + culasse+un canon..chargeurs,+une auto pour la conversion.

le & de la conversion sera en B - 5°


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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par USS Hunk le Lun 16 Sep - 21:24

merci Ok, ça aurait été trop beau. chargé

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Lun 16 Sep - 22:44

Actuellement une conversion nécessite une auto mais elle est hors quota des douze.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par USS Hunk le Mar 17 Sep - 0:20

Je crois qu'on ne se comprend pas bien :
Exemple, si je veux acheter ça :
http://www.henry-huret.fr/fiche.php?id=2212

y'a pas de kit de conversion entre le 9mm short et le 7.65 ? si ? Le pistol n'accepte pas les deux calibres sans kit de conversion ? Ou alors, il serait livré avec ce qui nécessitait avant 2 auto distinctes ?
Le seul kit de conversion que je connaisse pour celui-ci, mais il est rare, c'est en .22lr




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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par contender.moustachu le Mar 17 Sep - 1:07

c'est bien ce que je pensais..
un pistolet dans un calibre et une conversion dans un autre calibre.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par USS Hunk le Mar 17 Sep - 7:43

ok, d'acc dans ce cas alors. Je ne voyais pas le kit de conversion, cela m'induisait en erreur...
Bonne journée à tous.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Razalgûl le Jeu 19 Sep - 12:44

Bonjour à tous , j'ai une question concernant ce décret . Pour les demande d'autorisations d'armes ou de renouvellements ont ne passent plus par la PN ou GN d'accord. Par contre il suffit juste d'envoyer le dossier complet en préfecture pas besoin de se déplacer ? Car certain parle de 80km normalement aucune nécessité de déplacement la dedans , moi je trouve çà plus simple.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par MARCO le Jeu 19 Sep - 14:17

Bonjour,

Il faut effectivement envoyer le dossier (en recommandé avec AR) à la préfecture. A priori, ils ne reçoivent pas les demandeurs (en tout cas sur Paris c'est comme ça). Mais il y d'autres préfectures où on doit continuer à faire les demandes au commissariat.
Pour info, les préfectures ne sont pas aujoourd'hui en capacité de traiter les demandes car elles n'ont pas reçu les "outils" (imprimés, informatique...)

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Invité le Ven 20 Sep - 15:15

un formulaire qui devrait lever bien des questions sur quelle catégorie ....
Merci à Jean Yard pour ce travail

http://sti2d-sin.fr/cat/jean.html

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CIBLES Hors-série

Message par USS Hunk le Ven 20 Sep - 15:46

à noter que le magazine CIBLES sortira un hors-série complet sur le sujet de la nouvelle réglementation au mois d'octobre.


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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Invité le Ven 20 Sep - 17:08

Razalgûl a écrit:Bonjour à tous , j'ai une question concernant ce décret . Pour les demande d'autorisations d'armes ou de renouvellements ont ne passent plus par la PN ou GN d'accord. Par contre il suffit juste d'envoyer le dossier complet en préfecture pas besoin de se déplacer ? Car certain parle de 80km normalement aucune nécessité de déplacement la dedans , moi je trouve çà plus simple.
J'aimais bien ce contact régulier avec le commissariat. Ça permettait de se connaitre un peu et de constater que bien des plaintes sont déposées parce que les assurances ne veulent pas dépêcher un expert sur place (c'est pourtant leur boulot) et demande un plainte pour attester de la réalité des dégâts. En gros nos deniers servent à faire le travail des assurances

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par gdev00 le Ven 20 Sep - 17:34

Pour les Assurances, c'est surtout vu le nombre "d'escroc à l'assurance" un dépôt de plainte est pleinement justifié ! triste 

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par patrick62 le Ven 20 Sep - 18:44

GILAP a écrit:Si le texte reste en l'état je dirai que nos dirigeants ont bien mal défendu les compétiteurs
carabiniers ,sélectionner des munitions et ne pouvoir en acheter que 1000..,, et en plus il faut des munitions d'entrainement, 1000 cela fait 10 match, et après on recommence à trier...
Pour les tireurs loisir, pas de problème.:0246 
pas tout à fait
il faut bien lire,le quota des mille mun ne concerne que certains calibres, en fait ce sont surtout les calibres dont la dangerosité est avérée, et en regardant bien ce sont des calibres dont certains vont sur des armes en catégorie B, qui elle est limitée à 1000 mun , c'est pour cette raison que la détention de certains calibres est limité en 1000, si ce n'était pas le cas, il suffirait de posséder par ex une arme en B et une arme en C de même calibre et d'acheter autant de mun qu'on voudrait en prétextant les destiner à l'arme de catégorie C.

les calibres en question (liste non exhaustive) :
- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
- 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115
- 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester)
- 44-40 Winchester ou 44-40-200
- 44 Remington Magnum
- 45 Colt ou 45 long Colt
- 7,5 x 54 MAS
- 30 MI (7,62 x 33)
- 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN
- 7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser
- 7,62 x 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant
- 7,62 x 63 ou 30.06 Springfield
- 7,5 x 55 Suisse
- 303 British ou 7,7 x 56
Pour ces calibres, l'article concerné est le 53 
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

pour les autres calibres l'article 52

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

le 8° de la catégorie C concerne :
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C
et il ne figure pas de quota

quant au trouble que pourrait apporter l'article 55
Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme
correspondante,

il s'agit d'arme détenue régulièrement mais dont le possesseur ne possède ni licence de tir ni permis de chasse

il ne faut surtout pas interpréter mais bien analyser

si j'ai pu et sans vouloir vexer personne

a+

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Littlekiki45 le Ven 20 Sep - 19:58

Ca y'est le nouveau Cerfa est en ligne

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1499.xhtml

@+

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Razalgûl le Ven 20 Sep - 22:40

heu le cerfa c'est toujours le même ? je ne vois pas la différence

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par persan le Ven 20 Sep - 23:00

Razalgûl a écrit:heu le cerfa c'est toujours le même  ? je ne vois pas la différence
 on parle toujours de catégorie et d'apparence d'armes de guerre...mais on introduit bien la notion de catégorie nouvelle...en l'occurence B

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Razalgûl le Ven 20 Sep - 23:10

okok merci !!! bon je vais le re-télécharger , par ailleurs cela m'amène à une autre question. Jai une autorisation pour mes armes jusqu'à 2016 . Le problème c'est qu'il y'a marqué dessus cat 1 et 4 donc non cat B . Faut que je les refasses? ou c'est bon j'attend la fin pour refaire le renouvellement ?

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Invité le Sam 21 Sep - 1:30

Razalgûl a écrit:okok merci !!! bon je vais le re-télécharger , par ailleurs cela m'amène à une autre question. Jai une autorisation pour mes armes jusqu'à 2016 . Le problème c'est qu'il y'a  marqué dessus cat 1 et 4 donc non cat B . Faut que je les refasses? ou c'est bon j’attends la fin pour refaire le renouvellement ?
Un des principes du droit en France était (je dis bien était puisque ce principe a été foulé aux pieds avec diverses lois (permis à points, retraites, etc....) par les précédents occupants (pas locataires car ils ne paient rien) des palais gouvernementaux ) le principe de non rétro-activité d'une loi
En clair, une loi s'applique uniquement à partir de sa promulgation (décrets d'applications compris). Les situations pré-existantes continue à perdurer
Donc pour les autorisations obtenues sous le précédent régime vivent leur vie jusqu'à date d'expiration de l'autorisation

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par vilcoyote le Sam 21 Sep - 1:43

Razalgûl a écrit:okok merci !!! bon je vais le re-télécharger , par ailleurs cela m'amène à une autre question. Jai une autorisation pour mes armes jusqu'à 2016 . Le problème c'est qu'il y'a  marqué dessus cat 1 et 4 donc non cat B . Faut que je les refasses? ou c'est bon j'attend la fin pour refaire le renouvellement ?
Non, les autorisations sont et restent valables jusqu'à leur terme, dans ton cas 2016. A ce moment là, tu demanderas un renouvellement pour des armes de B et plus de 1e ou 4e.

Si tu veux vendre ton arme d'ici là, il est toujours possible de reprendre une arme de catégorie équivalente et de paragraphe correspondant (arme longue ou de poing...) sur ton autorisation libérée.

A+, Serge.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Razalgûl le Sam 21 Sep - 11:54

Super merci pour ces réponses de pro :) çà m'aide beaucoup et vous souhaites une bonne journée bon tir ;)

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Air Force le Sam 28 Sep - 15:13

http://www.sendspace.com/file/ptxw7a
Un autre document (vu sur un autre site ) bien utile pour les  tireurs et autres détenteurs d'armes !thumright
Le site de la FFT à mis un sujet /lien sur légifrance mais pas de tels documents explicites pour nos "armes de tir sportif uniquement", c'est dommage.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par gdev00 le Sam 12 Oct - 13:17

En tout cas il y a bien en préfecture de nouveaux imprimés...."Dossier Armes"....


Dernière édition par gdev00 le Sam 12 Oct - 14:06, édité 1 fois

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Littlekiki45 le Sam 12 Oct - 13:27

Ayant fait cette semaine une demande de renouvellement. J'ai pu consulter le site de la préfecture de mon département (Loiret), je trouve ça très simple au final. Tous les renseignements y sont: Cerfa, liste des documents à joindre, etc

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par jpgnm1 le Sam 12 Oct - 19:59

Notre Préfecture a adressée les infos à tous les clubs.

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Re: Nouvelle loi : on en est où ???

Message par Littlekiki45 le Mer 23 Oct - 18:27

Eh bien, contrairement aux craintes que j'avais concernant le processus de demande de renouvellement, j'ai été très agréablement surpris.
Demande de renouvellement postée le 9 octobre, autorisation reçue le 22 octobre.
Avant nous comptions environ 3 mois !!!!! Et en plus 5 ans de tranquilité ...

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