Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

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Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par Guliw le Sam 10 Aoû - 17:16

Le texte "principal" est paru. Nous allons pouvoir commencer à parler de concret.
Des arrêtés sont à suivre.
J'ai commencé à lire, mais c'est du "lourd"
Le lien Légifrance est diffusé par la Fédération aux tireurs qui ont leurs adresses dans ITAC.
Pour les autres : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Très bon contre les insomnies bigrin 

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Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par Christian SALVA le Sam 10 Aoû - 22:15

Voici un lien concernant l'analyse simplifiée du décret du 30 juillet 2013.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1427

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Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par jpgnm1 le Sam 10 Aoû - 22:28

bravo 
Beaucoup moins indigeste ...
Merci !

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Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par Air Force le Sam 10 Aoû - 23:21

Un récapitulatif entre ancienne et nouvelle loi concernant surtout nos armes à but sportifs type match, ISSF ou pas, serait bien.
Pour les dotations restrictives des 1000, les décrets à  paraître vont certainement aménager cela pour les tireurs sportifs (du moins faut l'espérer sinon...)

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Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par Christian SALVA le Dim 11 Aoû - 11:53

Voici un lien concernant l'analyse, encore plus, simplifiée du décret du 30 juillet 2013.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29542/nouvelles-regles-applicables-a-la-detention-une-arme.php#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_108

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Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par zabou le Sam 17 Aoû - 0:54

Un petit lien de plus:

Comment classer une arme selon la nouvelle réglementation?

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Re: Armes nouveaux : Décrêt 2013-700 du 30-07-2013

Message par Air Force le Sam 17 Aoû - 13:01

Merci Zabou pour ce lien !!!
a + dans le sud  hehe

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1406

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