[Nouveaux CERFA] Arrêté du 2 Septembre 2013

Apparemment, cela serait traité par courrier recommandé.
Actuellement, personne n'a reçu les infos...............

Salut à vous, j'ai pris contact avec la responsable des armes à la Pref de TOULOUSE, qui m'a dit qu'il ne fallait plus se rendre en gendarmerie ou en Police, mais leur envoyer tous les documents ou alors se déplacer ( pas encore bien établi.... )
Pour une première demande ou alors un renouvellement, il faut désormais un extrait de naissance avec mentions marginales ( afin de voir que nous ne sommes pas sous tutelle ou curatelle ).
Il faut toujours envoyer les originaux des détentions en cas de renouvellement... ( c'est là que le bas blesse, car pour le moment, ils n'ont aucune consignes quant à la méthode d'envoi du récépissé... car cela va avoir un coût pour eux ! )
Ils ont encore mis la charrue avant les bœufs.......

Ca promet  

GH a écrit:Merci Seb. Donc les délais devraient (un peu) se raccourcir...

ah oui donc dans les bouches du rhône, on devrait arriver à ramener le délai proche d'un an... 

un an.... hors taxes !!!   

clintharry3165 a écrit:Il faut toujours envoyer les originaux des détentions en cas de renouvellement... ( c'est là que le bas blesse, car pour le moment, ils n'ont aucune consignes quant à la méthode d'envoi du récépissé... car cela va avoir un coût pour eux ! )

Et il a trouvé ça où dans les textes? Parce que c'était déjà un abus avec l'ancienne réglementation et vu qu'il ne me semble pas l'avoir lu quelque part....

Et quand bien même: 3 mois avant expiration, vous montez votre dossier et donnez vos autos. Vous faites quoi ensuite avec des armes dont vous ne possédez plus l'autorisation? Pas de transport (puisqu'un post ici même nous encourage à nous balader avec*), pas d'achat de munitions, pas de vente, d'achat d'élément classé.... Ben c'est les tireurs des bouches du rhône dont les dossiers prennent 18 mois qui vont être contents, non?

J'entend déjà me dire "le récépissé vaut l'autorisation". Faux:

décret 2013.... a écrit:Il en est délivré récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision expresse de renouvellement.

Donc ce monsieur serait bien inspiré de relire ses notes et de ne pas interpréter la loi à sa sauce.

A+, Serge (qui se prépare à quelques mois de bon bordel....).

*: Au sujet du port sur soi de l'autorisation, ce n'est et n'a jamais été obligatoire. Toutes les forces de l'ordre ont accès à Agrippa et peuvent vérifier rapidement la légalité ou non d'une arme. Les clubs n'ont pas à vérifier si l'arme utilisée est légale ou pas, ce n'est pas dans leurs prérogatives (au même titre que l'état des pneus de votre véhicule, où la façon dont vous transportez vos munitions, séparées ou non de votre arme:siffle: ).
Cependant, une photocopie de suffisamment mauvaise qualité pour ne pas être utilisée en cas de vol ou perte, ne coûte rien et économise du temps tout en limitant les tensions.

vilcoyote a écrit:

clintharry3165 a écrit:Il faut toujours envoyer les originaux des détentions en cas de renouvellement... ( c'est là que le bas blesse, car pour le moment, ils n'ont aucune consignes quant à la méthode d'envoi du récépissé... car cela va avoir un coût pour eux ! )

Et il a trouvé ça où dans les textes? Parce que c'était déjà un abus avec l'ancienne réglementation et vu qu'il ne me semble pas l'avoir lu quelque part....

Salut, cela a toujours été comme çà ( au moins dans le 31, qui respecte le CEFRA ) car si tu regardes bien sur le CERFA en page 2, il y est bien mentionné s'il y a lieu autorisation de détention d'armes dans la partie des pièces fournies.....
C'est pour cela qu'ici, la Gendarmerie ou la Police te faisait une copie certifiée conforme de ton autorisation....
Maintenant c'est sûr, je ne sais pas comment il vont faire...

Par contre, ici, la Préf est beaucoup plus rapide que le 69 apparemment.... Parfois dans les 3 semaines, tu as ton auto !

Salut, bon j'ai de nouveau fait appel à la responsable des armes à la pref ce matin.
Elle me dit qu’effectivement, la mention "après le délai d'expiration" est mal fait....
Elle va faire remonter cela...
Par contre, pour le 31, elle considère que son récépissé fera foi, même avant le délai d'expiration....
Donc, dés qu'on enverra le dossier complet à la Préfecture, elle renverra son récépissé qui vaudra de suite autorisation sans attendre le délai d'expiration !
Elle m'a de nouveau confirmé qu'il fallait envoyer les originaux des détentions, comme marqué dans le CERFA. Dans la doc qu'elle a, cela fait parti des pièces à fournir. (document du Ministère de l'Intérieur, que toutes les Préfectures de France ont apparemment...)
Ils vont avoir des réunions, car une fois de plus la charrue a été mise avant les bœufs.....

clintharry3165 a écrit:si tu regardes bien sur le CERFA en page 2, il y est bien mentionné s'il y a lieu autorisation de détention d'armes dans la partie des pièces fournies.....

C'est une case à cocher, pour le cas où. Tu ne donnes pas une "preuve de sélection..."? Parce qu'il n'y en a pas besoin. Toutes les cases n'ont pas besoin d'êtres cochées pour que cela soit valide.

clintharry3165 a écrit:C'est pour cela qu'ici, la Gendarmerie ou la Police te faisait une copie certifiée conforme de ton autorisation....

Copie qui n'existe plus depuis octobre 2001

clintharry3165 a écrit:Par contre, ici, la Préf est beaucoup plus rapide que le 69 apparemment.... Parfois dans les 3 semaines, tu as ton auto !

Les bouches du rhône, c'est le 13  

clintharry3165 a écrit:Elle me dit qu’effectivement, la mention "après le délai d'expiration" est mal fait....
Elle va faire remonter cela...

Ouf, parce que c'est mal fait depuis le décret de 2005... 

clintharry3165 a écrit:Par contre, pour le 31, elle considère que son récépissé fera foi, même avant le délai d'expiration....
Donc, dés qu'on enverra le dossier complet à la Préfecture, elle renverra son récépissé qui vaudra de suite autorisation sans attendre le délai d'expiration !

C'est ça qui me hérisse le poil: personne ne lui demande de considérer, d'apprécier, de deviner, mais d'appliquer! La loi est la même pour tous, et je ne vois pas de quel droit cette dame considère que le texte du décret est faux et qu'elle ne doit pas en tenir compte! Quand tu vas aller acheter des munitions (exs 1è ou 4è) avec ton récépissé, tu crois que l'armurier qui est tenu d'inscrire sur l'auto la vente va te dire "ah ben c'est pas grave, on marque sur le récépissé"? Qui lui dit que l'auto n'était pas déjà pleine?

Les lois sont bien assez compliquées sans que chaque maillon de la chaîne en rajoute une couche.

Bon courage, et laissons les associations (celles qui se battent, pas celles qui acquiescent) déminer le terrain, faire préciser ce qui doit l'être, et on y verra plus clair dans un moment, en  Haute Garronne comme en Isère  

A+, Serge.

Salut Serge, oups, désolé pour le département des Bouches du Rhône, quand j'ai écris, je pensais au Rhône ....lol

Pour ce qui est de la case à cocher, et bien il y a marqué s'il y a lieu... donc, pour les renouvellements, il y a à lieu...lol

Pour les copies conformes, cela avait au moins le mérite d'exister.... et cela était valable car signé et certifié conforme par un OPJ.

Pour ce qui est du récépissé, d'après la responsable de la Préf, il y sera mentionné, toutes les autos dessus, et comme ici on en enverra les originaux des détentions, il y sera fait mention également des munitions déja achetées....

Après pour le reste, cette responsable fait bien son travail, elle est conciliante... et elle fait du mieux qu'elle peut je pense...
Moi, elle et nous, tireurs et associations sportives, n'y pouvons rien, si des politiques ont voulu tout changer et le faire de suite, sans bien caler tout çà !......
Maintenant, désolé que dans le 13, la Préf soit apparemment, pas très compétente, mais moi je n'y peux rien.... ils n'ont qu'à s'occuper des "délinquants", qui eux, ne se font pas chier à savoir dans quelle catégorie est leur Kalach !.......
J'ai simplement voulu marquer pour aider tout le monde, ce que la Préf, m'avait dit....
Bonne journée et bon courage pour les prochains mois, années, avec nos détentions....lol