Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par TiP' le Mar 10 Oct - 16:03

Bonjour ! Ce sujet m'intéresse fortement car je suis dans cette situation, concernant une arme en C, Je peux donc remplir le cerfa en laissant la case vendeur vide où dois-je passer par un armurier ? Bonne journée merci

edit : elle appartenait à un membre éloigné de ma famille sans affiliation directe (demi grand oncle), et pas de papiers d'achat, cette personne étant décédée il y a longtemps ! A la préfécture d'Evry ils m'ont dit que ça serait compliqué sans passer par un testament ou je ne sais plus quel papier que nous n'avons de toute manière pas en notre possession ! Si quelqu'un est passé par là ou sait comment faire je suis preneur, merci beaucoup et bonne journée !

Edit 2 : Désolé pour le déterrage il me semblait que le sujet était récent ..
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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par jpgnm1 le Mar 10 Oct - 17:36

Le mieux et le plus sur est de passer par un armurier.
Il y a effectivement une possibilité autre, mais qui nécessite des documents divers.
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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par contender.moustachu le Mar 10 Oct - 21:59

la possibilité est donnée à un armurier de rentrer une arme de ce genre dans son livre,lui redonner une existence légale ..elle ressort avec ses papiers d'identité,en règle,et c'est prevu par la loi.

j'ai eu a faire faire cette démarche 2 fois,sans aucun problèmes.
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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par jpgnm1 le Mer 11 Oct - 17:42

Comme le dit un de nos amis :
La seule procedure officielle pour une arme de decouverte de cat C c'est le passage par un armurier avec rentrée de l'arme dans le livre de police de l'armurier
L'autre possibilité aurait été que les heritiers la declarent dans la succession. Ils auraient alors pu la conserver moyennant la production d'un certificat medical.
Mais certaines prefectures peuvent etre concilaintes et accepter quelques entorses à la reglementation. Le but etant de faire revenir une arme dans le circuit legal.

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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par dibamid le Jeu 12 Oct - 16:52

TiP' a écrit:Bonjour ! Ce sujet m'intéresse fortement car je suis dans cette situation, concernant une arme en C, Je peux donc remplir le cerfa en laissant la case vendeur vide où dois-je passer par un armurier ? Bonne journée merci

edit : elle appartenait à un membre éloigné de ma famille sans affiliation directe (demi grand oncle), et pas de papiers d'achat, cette personne étant décédée il y a longtemps ! A la préfécture d'Evry ils m'ont dit que ça serait compliqué sans passer par un testament ou je ne sais plus quel papier que nous n'avons de toute manière pas en notre possession ! Si quelqu'un est passé par là ou sait comment faire je suis preneur, merci beaucoup et bonne journée !

Edit 2 : Désolé pour le déterrage il me semblait que le sujet était récent ..

Bonjour,

Pour ma part j'ai rempli uniquement ma partie acquéreur sur le CERFA en marquant dans la case vendeur "Héritage" et l'arme est rentrée dans le circuit.

Bonne après midi
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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par contender.moustachu le Jeu 12 Oct - 16:55

c'est bon à savoir que ça marche!

je viens de recuperer une "vieille" Manuarm 22LR du Paternel,qui doit avoir 30 ans mais avec 50/100 cartouches au compteur.. chargé
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Re: Arme trouvée en grenier, devenir détenteur légal

Message par jpgnm1 le Ven 13 Oct - 14:12

par contender.moustachu Hier à 15:55
....du Paternel,qui doit avoir 30 ans...

Un petit jeunot en somme...
Mais comme il est dit plus haut pour la régularisation, cela dépend aussi des préfectures et de leur interprétation.
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