DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

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DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par dejanb le Jeu 14 Nov - 15:46

Bonjour,

Je vais bientôt faire une demande de détention pour une arme de catégorie B mais je suis actuellement également en cour de déménagement ( dans la même ville) et je n'ai pas encore fait le changement d'adresse sur mes pièces d'identité.

1) Dois je une fois que j'ai déménager en informé le préfet ? j'ai cru lire sur le site officiel de l'état que la déclaration de changement dois ce faire uniquement en cas de changement de département mais j'aimerais avoir la confirmation afin de ne pas avoir de problèmes administratifs.

2) Si je laisse mes pièces d'identité à mon ancienne adresse qui est celle de mes parents cela peut il me poser préjudice à un moment ou à un autre ? car mon déménagement est temporaire et je n'ai pas envie dans que quelques mois voir 1 an à encore refaire toute la paperasse.....


Merci d'avance

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Jeu 14 Nov - 18:44

J’avais posé la question à la Préfecture : pas de changement à leur signaler.
Normalement, tes papiers doivent correspondre pour pouvoir te joindre, ce qui peut être le cas chez tes parents.
Ce n'est pas entièrement conforme, mais qui le saura si c'est provisoire ?
Par contre, si la police veut faire du zèle et vérifier de visu la présence du coffre .....

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par dejanb le Ven 15 Nov - 4:21

Bas c'est ça qui m'embète c'est si la police veut faire du zèle... de toute façon je ne vais pas déménager tout de suite c'est prévu dans quelques mois donc vu qu'à l'heure actuelle j'habite reellement chez mes parents je vais quand même faire ma demande car ça m'embete d'attendre 3 mois pour la lancer puis d'attendre 2 pour l'avoir . Vu que rien n'est fait et que ce ne sont que des projets je pense ne pas être en tort le principale c'est de ne pas être obliger de refaire la paperasse une fois que j'aurais déménager.

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par dejanb le Ven 15 Nov - 14:12

Pas d'autres avis ?

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par GH le Ven 15 Nov - 14:57

Il n'est pas prévu dans les textes que la police vérifie IN SITU la présence du coffre.

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par . le Ven 15 Nov - 14:59

Ma fille étudiante, loge actuellement dans un studio dans un autre département que nous.

J'ai demandé à la Préfecture comment faire : on m'a dit d'adresser un courrier d'information aux 2 préfectures concernées, pour signaler que ses armes feraient la navette entre les 2 lieux de résidences. J'ai joint la photocopie de la facture du second coffre, acheté pour le studio, je n'ai eu aucun retour, donc c'est que tout va bien...

Elle devra demander ses renouvellements de détention cette année, elle fera les démarches auprès de notre préfecture.

Voilà, si ça peut t'aider...


.
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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Ven 15 Nov - 17:53

par GH Aujourd'hui à 12:57
Il n'est pas prévu dans les textes que la police vérifie IN SITU la présence du coffre.

Tout à fait exact, et pourtant d'après des posts certains le font ....

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Sam 16 Nov - 1:48

jpgnm1 a écrit:par GH Aujourd'hui à 12:57
Il n'est pas prévu dans les textes que la police vérifie IN SITU la présence du coffre.

Tout à fait exact, et pourtant d'après des posts certains le font ....
Certaines prefs refusaient de délivrer plus d'une auto la première fois, d'autres forcément de la 4ème, certains dossiers devaient présenter les pièces justificatives les plus variées, dont photo et facture de coffre, etc....

Il suffit d'un fonctionnaire / gendarme un peu zélé ou mal informé (le plus souvent d'ailleurs) pour que ces exigences soient faites, et si on obtempère gentiment, l'exception devient la règle.

Combien de prefs acceptaient (voire encourageaient) les transferts d'arme soumise à autorisation entre particuliers sans passer par les forces de l'ordre?

Et les exemples comme cela sont nombreux.

A+, Serge.

PS: donc dans un cas comme çà, on ne s'énerve pas, on reste courtois et poli, on va chercher le texte et on explique gentiment. Et si tout le monde reste sur ses positions, on transmet à une association de tireurs pour obtenir leur soutien.

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Deménagement et adresse facture coffre

Message par dejanb le Sam 16 Nov - 23:24

Bonjour,

je compte acheter un coffre mais sachant que je vais déménager dans quelques mois je ne sais pas si la facture du coffre que je vais faire à mon adresse actuelle sera valable à mon renouvellement dans 5 ans à ma futur adresse ?
je me pose cette question car si la facture n'est pas valable autant prendre un coffre de bas de gamme et si la facture est valable je peux investir un peu plus par exemple sur un model plus grand...
Dans le cas ou la facture est valable est ce que si je prend un coffre a fusil (nommé armoire a fusil sur facture casto) ça passe pour demande détention dans le cas du stockage d'une arme de poing ? on va pas m'embêter à la prefecture à cause de ce terme ? c'est un coffre fort pour fusil en faite...


merci , d'avance pour vos réponses


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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par . le Dim 17 Nov - 1:08

On te demande de stocker tes armes dans un coffre, à fusil ou autres, peu importe, c'est avant tout pour empêcher tes enfants ou autres d'y avoir accès.
Les personnes propriétaires de leur logement, qui scellent leur coffre, c'est très bien. Ca n'empêche pas les cambrioleurs de tout détruire pour l'emporter quand même, ou de l'ouvrir sur place avec les outils adaptés.

Quand tu es en location, il est évident que tu ne peux pas sceller le coffre, et que tu le déménages avec toi, en même temps que les armes...

Si tu as un doute, appelle ta préfecture, c'est le plus simple, et tu seras fixé !


Dernière édition par . le Lun 18 Nov - 17:04, édité 1 fois

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par filou40 le Dim 17 Nov - 1:41

bonsoir

   on te demande de justifier la possession d'un coffre, l'adresse importe peu !!!
  la facture te suit et te suffit .
euh  il me semble qu'il existe un seul cas ou les forces de l'ordre peuvent demander a vérifier si tu est bien en possession d'un coffre ou armoire pour tes armes c'est si tu na pas de justificatif d'achat et que tu fais une déclaration sur l'honneur !!!!!

    smwink smwink smwink smwink

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Dim 17 Nov - 23:26

filou40 a écrit:
euh  il me semble qu'il existe un seul cas ou les forces de l'ordre peuvent demander a vérifier si tu est bien en possession d'un coffre ou armoire pour tes armes c'est si tu na pas de justificatif d'achat et que tu fais une déclaration sur l'honneur !!!!!
Peux tu citer le texte de loi étayant tes dires s'il te plait?

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Lun 18 Nov - 9:18

par vilcoyote Hier à 21:26
Peux tu citer le texte de loi étayant tes dires s'il te plait ?

Je n'en connais aucun ...
Seule la déclaration est citée en cas d'absence de la facture.
Après, il semble que dans certaines régions, cela se soit produit ......

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par filou40 le Lun 18 Nov - 15:29

bonjour

    je ne sais pas s'il y a un texte de loi !! par rapport a ca, je peux me renseigner,et ca peux aussi etre simplement du bon sens !!!!! je sais que ca c'est pratiqué dans les landes mais je n'ai jamais affirme que c'etait une loi !!

 
  smwink smwink smwink smwink

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par Littlekiki45 le Lun 18 Nov - 15:40

Bonjour Dejanb,
Il y'a une quinzaine d'années j'avais acheté un coffre. Depuis mon déménagement, à chaque demande de renouvellement, je suis obligé de faire un courrier qui certifie que j'ai bien transferé mon ancien coffre à mon nouveau domicile. Effectivement la facture de mon coffre est à l'adresse de mon ancien domicile. Cela ne me pose pas plus de problème que ça, c'est juste un papier de plus à faire !!!!!!!

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par dejanb le Mar 19 Nov - 1:41

LITTLEKIKI45 a écrit:Bonjour Dejanb,
Il y'a une quinzaine d'années j'avais acheté un coffre. Depuis mon déménagement, à chaque demande de renouvellement, je suis obligé de faire un courrier qui certifie que j'ai bien transferé mon ancien coffre à mon nouveau domicile. Effectivement la facture de mon coffre est à l'adresse de mon ancien domicile. Cela ne me pose pas plus de problème que ça, c'est juste un papier de plus à faire !!!!!!!
Merci ça me rassure si ce n'est que ça à faire car ce n'est pas donné un bon coffre, sinon saurais tu me donner ton avis concernant le stockage de l'arme dans une résidence secondaire d'une manière réguliaire tout en respectant le stockage en coffre ? pour simplifié pense tu que le stockage doit se faire obligatoirement à l'adresse de la demande intiale ?

Merci

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Mar 19 Nov - 3:57

filou40 a écrit:je ne sais pas s'il y a un texte de loi !! par rapport a ca, je peux me renseigner,et ca peux aussi etre simplement du bon sens !!!!! je sais que ca c'est pratiqué dans les landes mais je n'ai jamais affirme que c'etait une loi !!
Ben moi je sais, y'en a pas! Mieux, il y en a un qui stipule:
circulaire NOR/INT/D/98/00262/C a écrit:En tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d'autres administrations publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications d'ordre administratif.
Cette circulaire n'ayant pas été abrogée, ces vérifications sont toujours à ce jour un abus de pouvoir!

Lien vers la circulaire.

A+, Serge.

PS: Je sais qu'à refuser de montrer patte blanche, je dois passer pour un gros c.. procédurier, assis sur son code pénal, mais à chaque abus, ma Liberté individuelle s'amenuise, et elle est déjà sacrément fine. Alors, de même que je ne chicane pas quand on me flashe à 51km/h en agglomération, je refuse qu'on se permette des largesses avec la loi quand c'est à mes dépends.
Dura lex, sed lex et dans les deux sens!

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jolemataf le Mar 19 Nov - 10:59

J'ai eu la manipulation à faire il y a deux ans, j'ai déménagé du 14 au 1 de la même route, j'étais aussi chez mes parents. J'ai envoyé un mail à la préfecture à la personne s'occupant des détentions. Je lui est envoyé en version informatique une copie de ma détention ainsi que celle de ma femme, un justificatif pour le coffre fort et pour le fun des photos de celui-ci posé et scellé. 1 mois plus tard je recevais les détentions modifiées, mais pas la durée bien sûr. Les détentions ont été apportées au domicile par les gendarmes, qui ont vérifiés si le coffre était bien scellé. Assez rapide. Ps: c'est la préfecture du 77.

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Mar 19 Nov - 11:03

par jolemataf Aujourd'hui à 8:59
...... les gendarmes, qui ont vérifiés si le coffre était bien scellé.

Est ce cité et obligatoire dans la loi ?
Bien que logique ...

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par Littlekiki45 le Mar 19 Nov - 11:17

dejanb a écrit:
LITTLEKIKI45 a écrit:Bonjour Dejanb,
Il y'a une quinzaine d'années j'avais acheté un coffre. Depuis mon déménagement, à chaque  demande de renouvellement, je suis obligé de faire un courrier qui certifie que j'ai bien transferé mon ancien coffre à mon nouveau domicile. Effectivement la facture de mon coffre est à l'adresse de mon ancien domicile. Cela ne me pose pas plus de problème que ça, c'est juste un papier de plus à faire !!!!!!!
Merci ça me rassure si ce n'est que ça à faire car ce n'est pas donné un bon coffre, sinon saurais tu me donner ton avis concernant le stockage de l'arme dans une résidence secondaire d'une manière réguliaire tout en respectant le stockage en coffre ? pour simplifié pense tu que le stockage doit se faire obligatoirement à l'adresse de la demande intiale ?

Merci
Alors là je ne sais pas trop quoi te dire .... Le mieux est de demander à la préfecture ou la gendarmerie
Bonne journée

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Mer 20 Nov - 3:04

jpgnm1 a écrit:par jolemataf Aujourd'hui à 8:59
...... les gendarmes, qui ont vérifiés si le coffre était bien scellé.

Est ce cité et obligatoire dans la loi ?
Oui ....... pour les professionnels commerçants et fabricants d'armes, c'est tout! Donc, pas nous!

jpgnm1 a écrit:Bien que logique ...
Pour toi peut être, mais pas pour l'état: la seule raison du coffre c'est de mettre ces armes hors de portée immédiate des occupants de la maison, en aucun cas d'en empêcher le vol.

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Mer 20 Nov - 10:46

En fait, si je trouve logique de le faire, c'est pour le vol.
Mais je suis contre qu'un personne outrepasse ses fonctions pour venir le vérifier !
Comme tu le dis, la loi le permet, mais seulement pour les pro ...

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jolemataf le Mer 20 Nov - 11:01

Il est vrai que j'avais été un peu surpris de la demande, mais bon quand on à rien à se reprocher on s'exécute. Il l'avait fait aussi au domicile de mon père, et ils ont été déçus car l'armoire forte n'était pas scellée...pour la simple et bonne raison qu'elle fait 1 tonne, mon paternel travaillait dans une banque et à récupéré ce coffre lors de la fermeture d'une agence.

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Ven 22 Nov - 0:01

jolemataf a écrit:Il est vrai que j'avais été un peu surpris de la demande, mais bon quand on à rien à se reprocher on s'exécute.
Et donc, n'importe quel homme des forces de l'ordre te demande n'importe quoi, tu obtempère ? Le jour où tu tombe sur un se croyant investi de la mission divine du maintien de la sécurité publique ( rigolez pas, on en a connu un qui lavait plus blanc que blanc, c'est usant...), et te demande tes analyses d'urine, un coffre scellé quel que soit son poids ou une évaluation psychologique, tu dis oui?
Désolé, mais moi pas.

La loi me demande de prouver la possession d'un coffre adapté au matériel que je détiens, je m'exécute avec joie, mais pas plus.

Les petits abus deviennent vite des règles.

A+, Serge.

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Re: DEMENAGEMENT ET ARME DE CATEGORIE B

Message par jolemataf le Ven 22 Nov - 10:59

Je sais faire preuve de discernement, à l'époque où se petit contrôle avait eu lieu, plusieurs tireur s'était fait cambrioler et emmener leur coffre. Dans le contexte cela ne me semblait pas farfelue. Après, lors d'une demande incongrue de la part des forces de l'ordre, je connaît bien mes droits et sais les faire respecter. Un gendarme reste un militaire, et j'en suis un ancien, donc je n'ai pas la phobie des bleus. C'est clair que je suis d'accord avec toi sur le fait que des petits abus deviennent très vite des règles, un membre de ma famille en a fait les frais une fois, le gendarme se rappel encore de la soufflante pris par le procureur de la république.

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