CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

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CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par dejanb le Jeu 21 Nov - 2:00


Bonjour,

je ne comprend pas ce qu'il faut mettre dans le cerfa n°12644*02 sur la feuille Annexe en page 3 ?
Pour moi je pense que :
page 1 sert à déclarer une nouvelle arme ou à en renouveler une ,

page 2 sert à dire les armes que l'on a en notre possession et qui non pas encore besoin d'un renouvellement ? dois je y mettre des carabines de catégorie C ? sachant que je ne peux pas cocher que je n'ai pas de munitions vu que je possède des cartouches en 22 lr .

mais page 3 ?

dois je inscrire sur cette annexe le détail des carabines et les munitions de 22 lr que je possède et qui sont en catégorie C ?

Ce qui augmente mon doute concernant cette annexe 3 c'est que pour une demande de détention il est demandé ( vu sur site officiel de l'état) d'établir une attestation des armes et munitions possédés alors pourquoi le remettre dans la demande sur le cerfa n°12644*02 ?

Merci d'avance


dejanb
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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Jeu 21 Nov - 10:07

Ce Cerfa ne concerne que les armes en catégorie B
La feuille 3 reprend le détail des armes soumises à autorisation et mentionnées en page 2.
La page 1 ne sert pas "à déclarer une arme" mais à faire une demande de renouvellement ou d'acquisition.

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par dejanb le Jeu 21 Nov - 11:47

Et concernant la déclaration sur l'honneur à faire ? qui est demandé en complément ? dois je mettre les armes de catégorie C dessus ?

Merci

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par dejanb le Jeu 21 Nov - 22:59

Personne ne sais si sur la déclaration sur l'honneur on doit mentionner les armes de categorie C ? car ils ne précisent rien de plus sur le site officiel? et demandent juste une sorte de recapitulatif...

Merci

dejanb
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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Jeu 21 Nov - 23:20

La seule déclaration que je connais est celle pour le coffre ?
Je n'ai pas encore vu que les armes non soumises à autorisation doivent être listées.
On est dans la catégorie B, les autres ne sont pas concernées.

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Ven 22 Nov - 0:07

Et pour les annexes, elles étaient a l'origine là pour renseigner une arme non connu dans les bases de données (Agrippa en ce qui nous concerne), je n'en ai jamais rempli une de ma vie. Cependant, certaines prêts exigeaient une annexe par arme et a chaque dossier....

Dans le doute, tu peux passer un coup de fil a ta pref pour savoir ce qu'ils veulent exactement.

A+, Serge.

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par dejanb le Ven 22 Nov - 0:31

Voila plus précisément le texte parle de cette déclaration et c'est la partie en rouge qui me perturbe
(j'espère ne pas vous faire perdre votre temps, avec des topic de ce genre mais j'ai vraiment envie d'être en règle)

Démarche

La demande d'autorisation est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.
Pièces à fournir dans tous les cas

Doivent être joints au formulaire de demande d'autorisation cerfa n°12644*02 dans tous les cas :

une pièce justificative d'identité en cours de validité ou, pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité,

une pièce justificative de domicile,

une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,

un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,

un justificatif de détention d'un coffre-fort ou d'une armoire forte.

À noter : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie doivent fournir un certificat médical datant de moins d'un mois, délivré par un médecin psychiatre praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la préfecture de police.

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Ven 22 Nov - 2:12

Voila ce qu'en dit l'UNPACT dans son récap:

Unpact a écrit:Original de la demande d’autorisation (CERFA N°12644*02) mentionnant les renseignements d’identité, la catégorie et le paragraphe souhaités, les armes soumises à autorisation déjà détenues et rien d'autre

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Ven 22 Nov - 11:12

Comme on te l'a dit précédemment, ce ne sont que les armes soumises à AUTORISATIONS qui sont concernées.
Ton pistolet à billes catégorie x ne doit pas être mentionné sur le Cerfa...

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par Namo le Ven 22 Nov - 14:01

Je suppose que tu te poses la question de pourquoi mentionner "Leurs catégories" si c'est forcément la Catégorie B.
Le formulaire est le même qu'avant et il y avait plusieurs catégories soumise a autorisarion.

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Ven 22 Nov - 23:32

par Namo Aujourd'hui à 12:01
Je suppose que tu te poses la question de pourquoi mentionner "Leurs catégories" si c'est forcément la Catégorie B.

Actuellement, on a du B.
Mais il y a du B1 ; B2 ; B5 ....

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par vilcoyote le Sam 23 Nov - 2:14

Jpgnm1: 1,2,3 sont des paragraphes, la catégorie reste B.


A+, Serge.

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Sam 23 Nov - 10:21

par vilcoyote Aujourd'hui à 0:14
Jpgnm1: 1,2,3 sont des paragraphes, la catégorie reste B.

Mais si tu regardes le formulaire, il y a deux cases Cat...
B x
Donc catégorie et paragraphe (même si ce n'est pas mentionné)
Puis après Cal et Nature.
Mais c'est juste pour expliquer au mieux.
smwink

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FAUT IL MENTIONNER CALIBRE ARBE CATEGORIE B SUR CERFA ?

Message par dejanb le Sam 23 Nov - 21:21

Bonjour,

est il obligatoire de mentionner sur le cerfa 12644 pour une arme de catégorie B le qualibre de l'arme convoité ?

cat certaines personnes disent que si onmentionne par exemple surla demande 9mm en casde revente il faut rester sur du 9mm? c'est bizzare car il ça reste dela catégorie B



Merci pour vos réponses

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Re: CERFA DEMANDE ARME CATEGORIE B

Message par jpgnm1 le Dim 24 Nov - 0:08

Certains demandent le type d'arme, voire le calibre.
Mais l'autorisation qui arrive est vierge ......
Et en cas d'achat ou de vente, il suffit de rester dans la même catégorie.

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