infos sur législation

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infos sur législation

Message par walther007 le Dim 24 Nov - 17:38

Bonjour,

J'ai un petit soucis qui se pose concernant la législation.
Un ami à moi en Belgique n'a pas de LTS, par contre il tire en France et il a une licence de tir française. Il me dit qu'il peut détenir une arme de sa catégorie en Belgique juste en la déclarant en Belgique. Pourtant la loi Belge dis bien qu'il faut une LTS pour pouvoir déclarer une arme en Belgique, est-ce logique. D'après ses dires, à son stand à Jeumont, il a plusieurs belges qui ston dans son cas et qui déclarent simplement l'arme dans leur région. Sont-ils en règle?
Je veux dire pas de modèle 4 ou même 9 pour détenir son arme, est-ce possible ça en Belgique?

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Re: infos sur législation

Message par walther007 le Mar 26 Nov - 19:03

personne pour répondre à ma question.

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Re: infos sur législation

Message par jpgnm1 le Mar 26 Nov - 19:05

Je ne connais pas la législation de chez toi...
Désolé...
Sinon, ce serait très volontiers.
smwink 

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Re: infos sur législation

Message par walther007 le Mar 26 Nov - 19:16

c'est gentil, je vais patienter un peu, j'aurai peut être une réponse.
Il faut dire que c'est surement particulier aux club se situant près de la frontière.
merci quand même

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Re: infos sur législation

Message par Valérie le Mar 26 Nov - 23:16

il y a peut-être des infos sur le site de la fédé Belge ou alors en te renseignant à la "préfecture" (du moins l'équivalent belge de nos préfectures).

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Re: infos sur législation

Message par Doc Bernie le Mer 27 Nov - 0:08

Bonjour,
il serait simple de contacter le service provincial concerné :
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/

d'autant plus que la détention est une question, et le transport inter-frontalier une autre !

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Re: infos sur législation

Message par walther007 le Mer 27 Nov - 0:13

j'y avais pensé mais je doute que s'il existe une faille dans le système juridique belge, cela soit crié sur tous les toits. Je préfère demander à des belges ou des français connaissant ou ayant déjà entendu parler de ce système.
La loi belge dit bien qu'il faut une LTS ou un modèle 9 pour possèder une arme de ces catégories, elle ne donne pas ce genre d'info. Elle parle toujours du territoire belge. On a apparemment le droit de s'inscrire en France pour tirer mais est-ce qu'on est en règle avec la législation belge ça c'est autre chose.

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Re: infos sur législation

Message par Valérie le Mer 27 Nov - 0:18

Tu peux toujours poser la question innocemment pour savoir comment cela est sensé se passer, sans citer les cas que tu connais.
Il vaut quand même mieux aller chercher les infos à la source.

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Re: infos sur législation

Message par Doc Bernie le Mer 27 Nov - 0:36

Il ne me semble pas avoir de faille, la réglementation est européenne et transposée en droit. Nous avons des tireurs belges au club, ils n'ont pas de problème, la licence de tir sportif française se substituant à l'équivalent belge.
J'insiste sur la clarté nécessaire en cas de contrôle sur le trajet, en particulier par la douane.

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Re: infos sur législation

Message par walther007 le Mer 27 Nov - 7:48

Doc Bernie a écrit:Il ne me semble pas avoir de faille, la réglementation est européenne et transposée en droit. Nous avons des tireurs belges au club, ils n'ont pas de problème, la licence de tir sportif française se substituant à l'équivalent belge.
J'insiste sur la clarté nécessaire en cas de contrôle sur le trajet, en particulier par la douane.
Je comprend mais sont-ils en ordre en Belgique, pourrais-tu en discuter avec eux et demander comment ils font pour se mettre en règle avec la règlementation belge concernant la détention.
merci d'avance.

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Re: infos sur législation

Message par Doc Bernie le Mer 27 Nov - 10:21

Ils sont en conformité avec :
l'Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation.
(15 MARS 2007).
Pour les autres armes, régime de l'autorisation.
Le tout est expliqué dans la circulaire de 2011 / chapitres 8 et 9.
http://justice.belgium.be/fr/binaries/Circulaire%20version%20MB_tcm421-144735.pdf

Donc : ils ont selon le cas les documents nécessaires (modèle 9 en particulier) et la carte européenne, tout comme les tireurs français qui vont tirer dans un stand belge ont leur licence, leurs documents de déclaration u autorisation et la carte européenne.

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Re: infos sur législation

Message par walther007 le Mer 27 Nov - 18:46

si je comprend bien si on a la lts en France, pas en Belgique, on déclare juste l'arme aux autorités belges c'est tout. On reçoit la carte européenne. Le modèle neuf est obligatoire?

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