RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

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RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par dejanb le Mer 11 Déc - 1:23

Bonjour,
Suite à ma 1ere demande de détention de catégorie B je viens de recevoir de la préfecture un papier nommé "récépissé délivré pour le renouvellement de l'autorisation d'acquisition et de détention" mais le terme employé me perturbe car ce n'est pas un renouvellement que j'ai coché mais bien demande.
A moins que ça soit un courrier type et que seul le mot "détention "me concerne ? ou alors c'est moi qui me fait des films et croit qu'il y a eu erreur ....
Ce que je redoute c'est que mon dossier parte dans le mauvais service et soit mal traiter avec en conséquence du retard  pour le traitement.
Pourriez vous me faire par de votre expérience car c'est ma première demande de détention.

Merci par avance

dejanb
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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par Luc54 le Mer 11 Déc - 1:33

Bonsoir,

Ne t'inquiète pas. Le récépissé te permet d'attendre sereinement (et légalement) l'arrivée de ton autorisation (qui peut être longue à arriver dans ta boîte aux lettres).

Luc54
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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par dejanb le Mer 11 Déc - 1:42

Luc54 a écrit:Bonsoir,

Ne t'inquiète pas. Le récépissé te permet d'attendre sereinement (et légalement) l'arrivée de ton autorisation (qui peut être longue à arriver dans ta boîte aux lettres).

Même dans mon cas ? pourquoi légalement vu que je n'ai pas encore d'arme ? j'espère que tu as raison en tout cas car j'ai pas envi que mon dossier se perde entre les differents services de la préfecture....

dejanb
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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par vilcoyote le Mer 11 Déc - 2:14

Ne t'inquiètes pas, il n'y a qu'un seul service des armes par préfecture, et bien souvent une seule personne! Ce récépissé est rendu obligatoire pour les renouvellements pour garder une "légalité" à l'arme après l'échéance de l'autorisation et ce jusqu'à réception de la nouvelle auto.
Je pense que c'est simplement un courrier standard renvoyé pour toute détention, mais réellement utile qu'en cas de renouvellement.

A+, Serge.

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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par Le Sergio le Mer 11 Déc - 12:19

Curieux quand même...

Le récépissé est une preuve de dépôt de dossier (1ère demande ou renouvellement), mais qui est délivré par l'officier de police ou de gendarmerie qui recoit le demandeur '' de visu '' et qui receptionne le dossier de demande et valide les pièces qu'il doit comporter.

Le récépissé atteste le dépôt du dossier, et ce à une date précise.
En outre, pour un renouvellement, il permet au demandeur de continuer à pouvoir être détenteur de son arme en toute légalité.


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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par jpgnm1 le Mer 11 Déc - 13:54

par Le Sergio Aujourd'hui à 10:19
...délivré par l'officier de police ou de gendarmerie qui recoit le demandeur '' de visu ''....

Délicat maintenant que cela se traite par courrier ?

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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par gdev00 le Mer 11 Déc - 14:03

Bon, euh ! y-en a qui sont en retard......qui suivent pas ? On ne dépose plus les documents à la Gendarmerie ou au Commissariat, mais directement à la préfecture ou bien envoi par courrier à la dite Préfecture concernée.....et en ce qui concerne notre Département, pas d’accusé de réception....du moins pas encore pour le moment.

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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par Le Sergio le Mer 11 Déc - 15:23

Ah, la décentralisation...

J'ai renouvellé en 2013.
Dépôt de dossier au commissariat central du 18ème à mi janvier 2013, contre récépissé, délivré le jour même et par l'OP qui m'a reçu (et avec lequel j'avais pris rdv).

Convocation 5 semaines + tard environ à la mi mars 2013, pour la délivraison de la nouvelle auto, contre restitution de l'ancienne périmée.

Mais c'était il est vrai il y à fort longtemps : environ 9 mois.

9 mois, le temps d'une gestation et de la mise en place '' peut-être '' de nouvelles règles en la matière.

Je suis donc résolument un homme du passé : (

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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par gdev00 le Mer 11 Déc - 15:28

bigrin 

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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par jpgnm1 le Mer 11 Déc - 20:37

par Le Sergio Aujourd'hui à 13:23
Je suis donc résolument un homme du passé

Avec une vieille autorisation valable juste 3 ans ....
 smwink 

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Re: RECEPISSE DEMANDE AUTORISATION

Message par Le Sergio le Mer 11 Déc - 20:43

Absolument,

Et même à cette heure, moins 3 ans - 9 mois = reste 2 ans et 3 mois.
Autant dire un poil plus de 2 ans, compte tenu du délai de renouvellement le prochain coup.
Mais je doute qu'il y ai un prochain coup, je vendrai ou je ferai neutraliser.

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