Demande de détention pour tireur étranger 09081710

Demande de détention pour tireur étranger

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Demande de détention pour tireur étranger Empty Demande de détention pour tireur étranger

Message par . le Mer 18 Déc 2013 - 20:50

Bonsoir à tous,

Nous avons un nouveau tireur au stand, un étranger : un Anglais (et oui, nul n'est parfait ! ;-) ), mais qui vit en France depuis longtemps, car son épouse est française...

Il nous posait la question suivante ce soir : pour les détentions ou renouvellement de détention, il faut maintenant fournir un extrait d'acte de naissance avec mention marginale (qui indique si on est sous tutelle ou pas...).

Son problème : en Angleterre, l'extrait d'acte de naissance existe bien, mais pas la mention marginale.

Comment doit-il procéder pour sa(ses) détentions ?
On lui a conseillé d'aller voir sa Préfecture, ou de contacter un Juge des Tutelles pour savoir comment un étranger peut justifier qu'il n'est pas sous tutelle.

Mais quelqu'un du forum aurait-il une info à transmettre sur le sujet ?

Merci d'avance ! :-)
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