LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

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LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par dejanb le Jeu 9 Jan - 3:36

Bonjour,

Avec la nouvelle loi 2013 est ce que les récépissés de déclarations d'arme de catégorie C continuent d'arriver au commissariat (Ou Gendarmerie) ou les reçoit on par la poste en recommandé ?



Merci, d'avance

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par jpgnm1 le Jeu 9 Jan - 12:07

Pour les B c'est direct maison, donc je pense que cela devrait être pareil pour le reste ?

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par vilcoyote le Ven 10 Jan - 3:00

jpgnm1 a écrit:Pour les B c'est direct maison

Malheureusement, pas partout! Chez nous c'est direct accueil de la sous-pref, et à toi d'aller les chercher pendant les plages d'ouvertures (et donc de poser un jour pour cela).

"Chacun fait fait fait, ce qu'il lui plait plait plait"....

A+, Serge.

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par dejanb le Ven 10 Jan - 9:48

Vous êtes de quel département ?

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par jpgnm1 le Ven 10 Jan - 9:50

Pour moi Alpes Maritimes (Tir Club de Nice)
Pour Vilcoyote, je pense que c'est l'Isére ? Club: Amicale Laïque Côtoise 38

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par vilcoyote le Sam 11 Jan - 1:03

Et tu penses bien! La pref de Grenoble expédie mais les sous pref de Vienne et la Tour du Pin exigent le déplacement.

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par dejanb le Mer 29 Jan - 14:41

Alors je peux maintenant répondre à la question que j'ai posé, alors je l'ai reçu chez moi en recommandé avec accusé réception voila ! si ça peux aider d'autre personnes de seine saint denis....

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par Guliw le Sam 19 Avr - 13:27

Loir et Cher -41 -
Reçu à la maison.

Par contre, attention de ne pas rater les dates de renouvellement car notre focntionnaire de service et trés "à cheval" sur la règle et les conséquences peuvent être douloureuses !
==> bien respecter les trois mois avant expiration !


Dernière édition par Guliw le Sam 19 Avr - 13:28, édité 1 fois (Raison : corrections)

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par Markeva le Sam 17 Jan - 19:09

Bonjour à tous!

Je me permets de m'introduire dans cette discussion parce qu'elle me semble concerner mon problème.

Je dois vendre une arme de catégorie C (22lr) pour la première fois et je me réfère donc à ces exigences légales:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C7A94D4DCE2AF5A5AFD3D1536148C183.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000027794206&cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id&dateTexte=20141130

Par contre, je ne sais pas ce qu'est un "récépissé de déclaration" étant donné que l'arme à été achetée sur internet il y a peu. En tout cas , je n'en ai pas reçu. Quelqu'un pourrait me dire comment obtenir ce fameux récépissé? Me sera-t-il adressé automatiquement? Dois-je en faire la demande à mon armurier en ligne? Quand je l'aurais acquis, dois-je l'envoyer simplement à la préfecture de mon domicile ou faut-il l'adresser à un département particulier de cette même préfecture?

Merci à ceux qui prendront la peine de me répondre  

merci

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par samili le Sam 17 Jan - 19:20

Les Cerfa sont adressées aux préfectures (par l'armurier ou le particulier) , à leur charge d'adresser en retour le récépissé. Cela peut prendre plus ou moins longtemps. Pour une MAS45 cela a pris plus d'un an. Il suffit demander le renseignement à la préfecture s'il y a un retard, aouvent plus au courant du dossier que les forumeurs. Pour moi la raison était qu'elle ne trouvait pas la carabine dans la base de donnée. J'ai attendu, je l'ai reçu.

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par Markeva le Sam 17 Jan - 23:10

Merci pour la réponse!

Donc, si je comprends bien, il faut que j'attende? Ce n'est pas gênant pour moi d'envoyer l'arme à son nouveau propriétaire si je ne peux pas envoyer le récépissé (puisque je ne l'ai pas) avec la mention "vendu" à la préfecture?

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par samili le Dim 18 Jan - 10:53

Le récépissé n'est pas envoyé par le propriétaire lors d'une cession, c'est uniquement le Cerfa de cession.
Je suppose que la préfecture de l'acquéreur avertit la préfecture de l'ancien proprio pour régularisation car je ne pense pas que ce soit ce dernier qui l'avertit.
Dans l'absolu si tu vends une C dont tu n'as pas encore le récépissé, ta préfecture risque d'apprendre la cession avant qu'elle édite ton récépissé, elle n'aura donc pas à le faire. Mais elle risque aussi de ne pas comprendre. D'où l'intérêt de connaître la raison de ce retard. Si la cause du retard est le fait qu'elle n'a pas reçu le Cerfa de cession lorsque tu as acquis cette C, elle ne comprendra pas.

En me relisant je me demande si c'est clair !! bigrin

Par contre j'ai relu ta question et si l'arme a été acheté sur Internet il est possible que la paperasse n'ait pas été correctement réalisée. As-tu un exemplaire du Cerfa de cession de ton arme ??

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par Markeva le Dim 18 Jan - 17:42

Si je tiens compte du lien officiel que j'ai mis dans mon premier message, il est stipulé que je dois envoyer le récépissé de la déclaration de l'arme, si je comprends bien. Quand vous me parlez du formulaire Cerfa, parlez-vous de ce formulaire?

http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/content/download/5458/30271/file/Cerfa%20n%C2%B012650-02.pdf

Il me semblait que c'était à l'acquéreur de s'occuper de ce formulaire mais j'ai peut-être tord. En effet c'est pas très clair bigrin

Merci de bien vouloir m'éclairer.

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par samili le Dim 18 Jan - 18:49

Oui, ce formulaire est bien le Cerfa de cession, le récépissé de la préfecture est le 12651 et ce dernier doit en effet être renvoyé à ta préfecture avec la mention "vendu" (si tu l'as pas c'est embêtant)
Personnellement en tant qu'acquéreur j'envoie toujours le Cerfa de cession à la préfecture, le vendeur parfois en fait de même.
Si tu t'en est chargé c'est donc que la préfecture met du temps pour éditer le récépissé.

Si je n'avais pas encore ce récépissé lors d'une revente, j'adresserais donc à la préfecture une copie du Cerfa de cession avec une lettre expliquant que faute de récépissé, j'ai envoyé une copie du Cerfa de session.

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par Markeva le Dim 18 Jan - 20:01

Après recherche sur les sites gouvernementaux, je ne trouve pas trace d'un formulaire 12651. J'en conclus donc qu'il s'agit du formulaire (ou récépissé) que j'aurais dû recevoir si l'armurier a fait la déclaration, c'est bien ça? Ce n'est pas à moi de le télécharger ou de le réclamer, est-ce juste?

Merci pour les conseils de fin de message. Je ferai donc ça si je n'arrive pas à mettre la main sur ce fameux récépissé: j'enverrai une copie du formulaire 12650*02 + une lettre explicative.

Merci de ta patience en tout cas...

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par samili le Dim 18 Jan - 20:10

Markeva a écrit:Après recherche sur les sites gouvernementaux, je ne trouve pas trace d'un formulaire 12651. J'en conclus donc qu'il s'agit du formulaire (ou récépissé) que j'aurais dû recevoir si l'armurier a fait la déclaration, c'est bien ça? Ce n'est pas à moi de le télécharger ou de le réclamer, est-ce juste?

OUI
Donc ce n'est pas toi qui a envoyé le Cerfa à la préfecture : tu aurais du.

Markeva a écrit:Merci pour les conseils de fin de message. Je ferai donc ça si je n'arrive pas à mettre la main sur ce fameux récépissé: j'enverrai une copie du formulaire 12650*02 + une lettre explicative.

Merci de ta patience en tout cas...

Appelle tout de même ta préfecture pour leur demander comment procéder.

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Re: LIEU RECEPTION RECEPISSE ARME CATEGORIE C ?

Message par Markeva le Lun 19 Jan - 0:20

Ok, je le ferai.

Merci pour tout!

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