VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE

Message par michel45 le Sam 18 Jan - 20:17

Bonjour

j'envisage de vendre mon anshutz 22lr (mod 2013 super match)

j'ai telechargé le cerfa 14700 (2 volets)
1) devrait je remettre les 2 volets a l'acheteur (ce n'est pas clair du tout sur le descriptif),pour qu'il expedie le tout a sa prefecture pour la declaration de detention
2 ) ou faut il que je garde un volet que j'expedie de mon coté a ma prefecture ,avec peut etre la declaration que je possede pour la carbine en la barrant...vendue le ....

ou autre conseils si vous avez deja vendue ce type de carabine

merci d'avance

michel45
Nouveau membre
Nouveau membre

Nombre de messages : 14
Inscription le : 21/01/2012
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: VENTE CARABINE 22LR /FORMALITE

Message par jpgnm1 le Sam 18 Jan - 21:20

Ce n'est pas le bon cerfa...
Il faut le 12650*02 qui est prévu pour le catégorie C
Il faut en faire un "vendeur" et un "acheteur"
Tu peux renvoyer le tien pour être sur que la transaction soit pris en compte.
La personne soit avoir + de 18 ans et une licence de tir (fait une copie)
C'est ce que j'ai fait récemment pour le club.

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum