extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

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extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par LARICI le Lun 7 Juil - 11:50

le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.

nouvelle réglementation ?

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Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par Luc54 le Lun 7 Juil - 17:10

C'est pour savoir à qui il refusera le renouvellement l'année prochaine. ptdr 

Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père. innocent

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Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par syltab le Lun 7 Juil - 17:58

LARICI a écrit:le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.

nouvelle réglementation ?

C'est tout droit sorti de son chapeau.

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Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par Guliw le Ven 11 Juil - 0:38

Il a trop trainé dans les vignes !?

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Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par GH le Ven 11 Juil - 8:46

Dis lui que désormais il faut au minimum une licence en droit pour être président d'un club de tir !
 ptdr 

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Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par Doc Bernie le Ven 11 Juil - 9:31

Les conditions d'inscription au club peuvent comporter des clauses propres à chaque asociation, et pourquoi pas un extrait de casier judiciaire... mais il faut que ce soit contenu soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, qui font la loi des parties. Si cette obligation n'est pas écrite (et validée par voie démocratique, ouh, j'ai dit une grossièreté !), il y a des recours... dont celui d'aller voir ailleurs ou de demander une AG extraordinaire, mesures purgatives sur les humeurs peccantes...

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