extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? 09081710

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Aller en bas

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par LARICI le Lun 7 Juil 2014 - 10:50

le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.

nouvelle réglementation ?
LARICI
LARICI
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 542
Inscription le : 22/12/2013
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par Luc54 le Lun 7 Juil 2014 - 16:10

C'est pour savoir à qui il refusera le renouvellement l'année prochaine. ptdr 

Il se prend, lui aussi, pour Dieu le Père. innocent
Luc54
Luc54
Membre Junior
Membre Junior

Nombre de messages : 68
Inscription le : 06/12/2011
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par syltab le Lun 7 Juil 2014 - 16:58

LARICI a écrit:le président de mon club vient d'annoncer qu'il fallait maintenant fournir un "extrait de casier judiciaire" pour renouveler la licence la saison prochaine.

nouvelle réglementation ?

C'est tout droit sorti de son chapeau.

_________________
Quand rien ne marche, on se tourne vers le C4. (Jamie Hyneman)
extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? 28tkoz9
syltab
syltab
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 3741
Inscription le : 16/08/2005
Pays : France (17, 86)

Revenir en haut Aller en bas

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par Guliw le Jeu 10 Juil 2014 - 23:38

Il a trop trainé dans les vignes !?
Guliw
Guliw
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 728
Inscription le : 24/04/2013
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par GH le Ven 11 Juil 2014 - 7:46

Dis lui que désormais il faut au minimum une licence en droit pour être président d'un club de tir !
 ptdr 
GH
GH
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 1114
Inscription le : 29/07/2013
Pays : LE SUD

Revenir en haut Aller en bas

extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ?? Empty Re: extrait de casier judiciaire pour renouveler la licence ??

Message par Doc Bernie le Ven 11 Juil 2014 - 8:31

Les conditions d'inscription au club peuvent comporter des clauses propres à chaque asociation, et pourquoi pas un extrait de casier judiciaire... mais il faut que ce soit contenu soit dans les statuts, soit dans le règlement intérieur, qui font la loi des parties. Si cette obligation n'est pas écrite (et validée par voie démocratique, ouh, j'ai dit une grossièreté !), il y a des recours... dont celui d'aller voir ailleurs ou de demander une AG extraordinaire, mesures purgatives sur les humeurs peccantes...
Doc Bernie
Doc Bernie
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 3332
Inscription le : 30/05/2011
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum