Demande de détention avec inscription bulletin 2

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Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par hagaryo le Mar 8 Juil - 23:08

Voilà , je vais faire ma demande dans 2 mois ( validation de mon 3ème tir) .
À 18 ans j'ai quitté mon régiment sans permission .... Donc juger et condamné pour désertion en temps de paix.

Ça date de 1989 , et à ma grde surprise c'est toujours inscrit à mon B2 , affaire militaire 40ans avant effacement .

Quelqu'un pourrait me dire si cela va être un obstacle à la délivrance de mes autorisations de détention ??

Merci

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Re: Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par MILOUZE le Mer 9 Juil - 0:10

Pour l'inscription au B2, cela ne doit pas poser de problème (car la désertion n'est pas citée au 1° de l'article L312-3 du Code de la Sécurité Intérieure). De plus la demande d'exclusion du B2 peut aussi se faire par ailleurs (demande au Parquet local).

Par contre, il faut aussi respecter le 2° du même article :
"Ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme ou du matériel dangereuse pour soi-même ou pour autrui. "

On peut viser une imprégnation alcoolique trop fréquente, l'usage de stupéfiants, des troubles psy, une inscription au fichier des personnes recherchées, une enquête judiciaire en cours,...

C'est surtout sur ce point que les dossiers sont rejetés.

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Re: Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par hagaryo le Mer 9 Juil - 7:53

je n'ai jamais eu d'autre problèmes . Le seul truc , je vois "troubles psy " sur ta liste et après ma désertion , l'armée c'est débarassé de moi en me réformant après un séjour à l'hopital militaire de Lyon .
Le truc c'est que quand tu as rien physiquement et que c'est uniquement une insoumition ils te réforme pour raison psy .
Est ce que la préfecture peux le savoir et estce que ça pourrai jouer ?

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Re: Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par Le Sergio le Mer 9 Juil - 9:22

L'insoumission, ou le refus d'effectuer son service militaire était considéré comme le refus de porter les armes, par les autorités militaires.
Le paradoxe pour celui qui validera ou ne validera pas ta demande, c'est de constater qu'à présent tu souhaites posséder une arme à titre de tireur sportif.

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Re: Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par japi 71 le Mer 9 Juil - 14:38

Bonjour,

A supposer que l'administration française retrouve trace de ces allégations de troubles psychiques invoqués par l'armée il y a plusieurs décennies, et y accorde crédit, il est possible selon la nouvelle loi que l'autorisation soit accordée à une personnes ayant souffert de tels troubles si elle peut justifier que ceux-ci ont été soignés et sont guéris, dans les conditions mentionnées à l'article 13.

Quelqu'un peut-il confirmer?

JP

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Re: Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par hagaryo le Mer 9 Juil - 15:39

Oui , surtout que c'était une porte de sortie ni plus ni moins , je n'ai pendant ces 15 jours à l'hôpital jamais été suivi par un psy .
Mais quand on veut réformer un soldat appelé il faut bien trouver un moyen .


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Re: Demande de détention avec inscription bulletin 2

Message par hagaryo le Mer 9 Juil - 20:57

Bon en tout cas si quelqu'un peut m'en dire plus je suis preneur

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