Détention d'armes - Régularisation

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Re: Détention d'armes - Régularisation

Message par syltab le Dim 31 Aoû - 15:16

Yapax a écrit:Pour mon info, comment et où sadresse-t-on pour faire détruire une arme ?
A un armurier.

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Re: Détention d'armes - Régularisation

Message par frédo09 le Dim 31 Aoû - 23:56

Yapax a écrit:Pour mon info, comment et où sadresse-t-on pour faire détruire une arme ?

euh ... une bonne disqueuse ... si l'arme n'est enregistrée nulle part et que c'est juste un morceau de ferraille, peut-être pas la peine de faire des frais de destruction. Tu découpes en quelques rondelles et 4 petits trous au fond du jardin ...


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Re: Détention d'armes - Régularisation

Message par MILOUZE le Lun 1 Sep - 0:04

Le plus simple est de se présenter à la brigade de Gendarmerie ou au Commissariat de Police et d'y effectuer un abandon d'arme au profit de l'Etat.
Ainsi, on obtient un document établissant que l'arme n'est plus détenue. Simple, légal et sécurisant.

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Re: Détention d'armes - Régularisation

Message par eiffel le Lun 1 Sep - 9:05

Le bon sens et la connaissance des lois, on peut difficilement faire mieux en terme de conseil..
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Re: Détention d'armes - Régularisation

Message par MILOUZE le Lun 1 Sep - 13:50

La déclaration d'abandon d'arme se fait sur le formulaire CERFA N°11845*02.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11845_02.do?jeton=S45sfgFIMNCV1QFIPYgO__1U

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