ECHANGE CAT B

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

ECHANGE CAT B

Message par Invité le Mar 11 Nov - 14:45

Je souhaite échangé un Pistolet (walther ssp 22) Cat B contre un pistolet Libre lui aussi en CAT B
et je me demande si il est neccessaire de faire une nouvelle demande d'aquisition ?
Sur mon autorisation actuelle il y a en annexe " échange standard des éléments d'armes"...
quelqu'un aurait il déja procédé a un tel échange ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: ECHANGE CAT B

Message par contender.moustachu le Mar 11 Nov - 15:16

l'autorisation B initiale est modifiée seulement.

-libération de l’autorisation

-transfert de l'arme visée vers l'autorisation libérée .délai à respecter max 3 mois.

fait par forces de l'ordre,armurier.


contender.moustachu
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2403
Inscription le : 09/10/2012
Pays : Gaule

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: ECHANGE CAT B

Message par Invité le Mar 11 Nov - 15:47

MERCI !
Je choisirais probablement l'option "armurier" qui sont souvent plus au courant des réglementations ... thumright

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: ECHANGE CAT B

Message par jpgnm1 le Mar 11 Nov - 18:11

C'est ce que l'on appelle un article 68.
Changement d'une arme sur la même autorisation valide.


jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4955
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: ECHANGE CAT B

Message par Invité le Mar 11 Nov - 19:22

Pour êre plus précis , peut on procédé simultanément à la cession et acquisition entre 2 particuliers qui s'échangent leurs armes de Cat B ... un échange !?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: ECHANGE CAT B

Message par contender.moustachu le Mar 11 Nov - 19:27

ben dans la theorie oui:suffit que les deux parties se retrouvent chez le meme armurier en meme temps.

contender.moustachu
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2403
Inscription le : 09/10/2012
Pays : Gaule

http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum