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ECHANGE CAT B

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Message par Invité Mar 11 Nov 2014 - 12:45

Je souhaite échangé un Pistolet (walther ssp 22) Cat B contre un pistolet Libre lui aussi en CAT B
et je me demande si il est neccessaire de faire une nouvelle demande d'aquisition ?
Sur mon autorisation actuelle il y a en annexe " échange standard des éléments d'armes"...
quelqu'un aurait il déja procédé a un tel échange ?
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Message par contender.moustachu Mar 11 Nov 2014 - 13:16

l'autorisation B initiale est modifiée seulement.

-libération de l’autorisation

-transfert de l'arme visée vers l'autorisation libérée .délai à respecter max 3 mois.

fait par forces de l'ordre,armurier.

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Message par Invité Mar 11 Nov 2014 - 13:47

MERCI !
Je choisirais probablement l'option "armurier" qui sont souvent plus au courant des réglementations ... thumright
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Message par jpgnm1 Mar 11 Nov 2014 - 16:11

C'est ce que l'on appelle un article 68.
Changement d'une arme sur la même autorisation valide.

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Message par Invité Mar 11 Nov 2014 - 17:22

Pour êre plus précis , peut on procédé simultanément à la cession et acquisition entre 2 particuliers qui s'échangent leurs armes de Cat B ... un échange !?
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Message par contender.moustachu Mar 11 Nov 2014 - 17:27

ben dans la theorie oui:suffit que les deux parties se retrouvent chez le meme armurier en meme temps.
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