Détention de coffre fort

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Détention de coffre fort

Message par Alain Picart le Mer 21 Jan - 16:54

bonjour à tous,
Une petite question ou je peut trouver un modèle de déclaration de détention de coffre fort??
Merci.

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Re: Détention de coffre fort

Message par syltab le Mer 21 Jan - 17:20

C'est une déclaration sur l'honneur avec une copie du ticket de caisse avec ae mention du coffre et une photo de celui-ci.

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Re: Détention de coffre fort

Message par GRAP le Mer 21 Jan - 17:25

Oui, c est soit la facture d un coffre fort a ton nom
ou si tu l as perdu, c est une lettre ( je declare sur l honneur possere un coffre fror de type xxx, taille www-zzzz afin de securiser mes nouvelles armes etc )
Tu peux mettre une photo de ce coffre imprimée dans la declaration, c est des fois un plus ....

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Re: Détention de coffre fort

Message par Alain Picart le Mer 21 Jan - 19:37

Merci les gars c’est sympa bravo

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Re: Détention de coffre fort

Message par Doc Bernie le Mer 21 Jan - 21:15

Une fois encore... que disent les textes ?
La circulaire concernée est celle du 4 mai 1999, chapitre II, paragraphe e)

A défaut de facture ou d'une attestation prouvant l'achat ou l'installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen.
Si la détention du coffre-fort est ancienne ou si celui-ci provient d'une succession, une attestation d'assurance, voire une attestation sur l'honneur du demandeur accompagnée d'une photo du coffre-fort peut suffire, au regard de l'ensemble des éléments concourants à la délivrance de l'autorisation demandée.
En tout état de cause, il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni au maires ou d'autres autorités publiques, d'établir des attestations ou de procéder à des vérification d'ordre administratif.


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Re: Détention de coffre fort

Message par manu70800 le Jeu 22 Jan - 11:13

Voici le lien de la page ou se trouve la lettre d'attestation sur l'honneur de ma préfecture : http://www.haute-saone.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes

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Re: Détention de coffre fort

Message par GRAP le Jeu 22 Jan - 13:04

J ai jeté un coup d oeuil sur ton lien de la prefecture.
Ils ont changé les loies pour leur departement !!!!!!

J aime biennla phrase ... Ne pas se pointer a la prefecture avec son arme ptdr
La personne armée ne sera pas recu .... Ca sent les nombreuses visites ptdr

Si je lit cette lettre sur l honneur, c est la condition soit qui me gene ennormement.
C est soit un coffre, soit on demonte, soit on met un dispositif anti enlevemement.

Le texte de loi est bien clair la dessus et il est innutile de mettre des doutes chez les tireurs

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