Demande d'obtention d'arme

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Demande d'obtention d'arme

Message par Wesson Smith & Cie le Ven 20 Mar - 23:16

Bonsoir tout le monde, smwink

Je suis licencié de la fédération française de tir depuis fin octobre dans un club de tir à Paris. J'ai eu mon carnet de tir le 20 décembre 2014, 1er tampon le 20 janvier 2015 et 2eme le 20 mars 2015.
Lorsque j'en aurai 3 courant juin je ferai ma demande d'obtention pour une arme de poing de catégorie B.

Je sais qu'au delà des papiers à fournir ils se renseignent (les gérants du club) sur notre casier judiciaire, notre façon de nous comporter au stand, etc.

Ma question est : dans quels cas les gérants du club peuvent refuser de présenter le dossier à la préfecture ? Je me renseigne tout simplement sur la sévérité de la loi/avis des gérants du club car je dois avouer qu'avoir mon propre pistolet avec mes propres réglages me plairait.

Merci pour vos réponses. bigrin

Julien

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par bx19gt le Ven 20 Mar - 23:33

Ce n'est pas au club de presenter le dossier à la prefecture mais à vous
La seule chose que vous demandez à votre club, c'est l'avis favorable que vous devez fournir avec votre demande d'acquisition

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par Wesson Smith & Cie le Ven 20 Mar - 23:36

Merci de votre précision, ma question porte donc sur cet "avis favorable", le donnent-ils difficilement ? Ou est-ce une formalité du moment que l'on respecte les consignes de sécurité et que l'on a les 3 tampons ?

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par COMTE le Sam 21 Mar - 0:34

en principe le président du club ne refuse pas la transmission d'avis favorable à la Ligue, sauf très gros problème de comportement dans le club ou en dehors, ou non respect des délais: licence effective de plus de 6 mois et 3 séances de tir contrôlé espacées de au moins 2 mois au cours des 12 derniers mois.
Ceci dit il peut y avoir des variations de règlement intérieur entre les associations.
Pour le reste c'est l'affaire de la préfecture, avec théoriquement demande de casier n°2 et enquête de moralité

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par Wesson Smith & Cie le Sam 21 Mar - 0:39

Ok, merci pour votre réponse pertinente. Donc je n'ai aucun soucis à craindre à mon avis ! :)

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par vilcoyote le Sam 21 Mar - 2:39

COMTE a écrit:en principe le président du club ne refuse pas la transmission d'avis favorable à la Ligue, sauf très gros problème de comportement dans le club ou en dehors, ou non respect des délais: licence effective de plus de 6 mois et 3 séances de tir contrôlé espacées de au moins 2 mois au cours des 12 derniers mois.
Ceci dit il peut y avoir des variations de règlement intérieur entre les associations.
Pour le reste c'est l'affaire de la préfecture, avec théoriquement demande de casier n°2 et enquête de moralité

Le contrôle du carnet de tir est également du ressort de la pref et n'entre pas dans les critères d'établissement de l'avis favorable.

A+, Serge.

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par jpgnm1 le Sam 21 Mar - 11:11

par vilcoyote Aujourd'hui à 0:39
Le contrôle du carnet de tir est également du ressort de la pref et n'entre pas dans les critères d'établissement de l'avis favorable.

Faux.
Le Président qui demande la feuille verte s'engage sur le fait que le licencié ait un carnet à jour et que sa licence soit validée par un médecin.

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par samili le Sam 21 Mar - 22:27

Chez nous la photocopie du carnet et requis pour l'obtention de la feuille verte.


Tout ça c'est de la paperasse administrative. Tout se passe toujours très bien. bigrin

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par vilcoyote le Sam 21 Mar - 23:19

jpgnm1 a écrit:par vilcoyote Aujourd'hui à 0:39
Le contrôle du carnet de tir est également du ressort de la pref et n'entre pas dans les critères d'établissement de l'avis favorable.

Faux.
Le Président qui demande la feuille verte s'engage sur le fait que le licencié ait un carnet à jour et que sa licence soit validée par un médecin.

Faux.
Le président s'engage sur le fait que le tireur est "régulièrement licencié depuis 6 mois". Que la fft assimile dans son mémento du président cette vérification à la fourniture d'un carnet de tir à jour n'engage qu'elle, pas la loi (même si, on est d'accord, ça fonctionne).

A+, Serge.

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par COMTE le Sam 21 Mar - 23:39

jLa délivranc de la feuille verte engage le président du club et le président de la ligue représentant le résident de la FFTe vous engage à lire avec attention ce qui est écrit recto et verso sur la feuille verte
Le président du club et le président de la ligue, représentant le président de la FFTir engagent leur responsabilité s le fait que le candidat est apte à manipuler une arme en toute sécurité, pratique régulièrement le tir sportif, est en possession d'un carnet de tir rempli réglementairement.
Lors de la demande sur ITAC ces renseignements sont demandés. En ce qui concerne la licence elle dot être valide depuis pls de 6 mois continus (si le candidat n'a pas renouvelé entre le 19 et le 31/10, le délai de 6 mois court à partir de la date de renouvellement.
Dernier point, la validation des tirs contrôés et la demande des avis favorable sont des responsabilités directes du président. Il peut les déléguer, mais reste responsable.

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par jpgnm1 le Dim 22 Mar - 0:21

par vilcoyote Aujourd'hui à 21:19
Faux.
Le président s'engage sur le fait que le tireur est "régulièrement licencié depuis 6 mois".

C'est ce qui apparait sur Itac lors de la demande :
En cochant les deux cases ci-dessous, le président de la société de tir certifie le caractère complet et conforme des pièces nécessaires à la délivrance de l’avis préalable.
Le Président certifie que le carnet de tir est conforme et comporte les passages obligatoires selon la réglementation :
Le Président certifie avoir vérifié que le tampon du médecin figure au dos de la licence de l’année en cours :

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par X-Concept le Ven 27 Mar - 11:27

Ben ...... au cours des deux dernières années, mes tirs de contrôle se sont effectués hors de mon club, et il ne m'a pas été demandé lors de la demande de "feuille verte" ....
C'est la copie de ce carnet, joint à mon dossier qui est vérifié par la Préf' .....
Ne soyons pas plus royaliste que le roi.

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Re: Demande d'obtention d'arme

Message par jpgnm1 le Ven 27 Mar - 18:17

On peut tout à fait faire ses séances contrôlées dans un autre club.
Mais je suis étonné que ton Président ait attesté que ton carnet de tir était à jour sans le voir ....
Un peu light je trouve .....

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