Question sur la réglementation

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Question sur la réglementation

Message par olfazz le Lun 25 Mai - 1:01

Est-il permis dans l'enceinte d'un stand de tir, de se promener avec une arme à la ceinture dans un holster?
Quelqu'un aurait-il un article de loi concernant ce sujet?
Merci

olfazz
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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 1:07

Pour la FFtir, les seuls cas où le port d'arme en holster est autorisé concerne les disciplines de tir au dégainé, c'est à dire le TSV. Après tout dépend de l'interprétation du président et du comité

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Re: Question sur la réglementation

Message par GRAP le Lun 25 Mai - 2:57

sur la meme page et 13 sujets plus bas ...
http://www.letirsportif.com/t23962-port-arme-en-holster-en-club

sinon pour résumer, c est ... non

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Re: Question sur la réglementation

Message par Invité le Lun 25 Mai - 2:58

et puis.... quelle drôle d'idée confus

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Re: Question sur la réglementation

Message par GRAP le Lun 25 Mai - 3:16

olfazz a écrit:
.... se promener avec une arme à la ceinture dans un holster ?

si vous vous promenez souvent avec un automatique a la ceinture, vous vous rendrez vite compte comme c est gênant.
Ca accroche assez souvent. C est pas pratique pour passer les vitesses dans la voiture du coté droit. On perd du temps pour aller au WC et ca pousse toujours le pantalon vers le bas ....
ptdr
Avec une plaque et fixé sur la cuisse, c est un peu mieux mais sans plus ...
Reste la solution du holster renversé sous le bras  content

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Re: Question sur la réglementation

Message par samili le Lun 25 Mai - 8:41

C'est pas mal aussi sur la poitrine, sur le gilet pare balles. Ca ne gêne aucun mouvement et c'est très accessible !! bigrin

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Re: Question sur la réglementation

Message par frédo09 le Lun 25 Mai - 10:36

olfazz a écrit:Est-il permis dans l'enceinte d'un stand de tir, de se promener avec une arme à la ceinture dans un holster?
Quelqu'un aurait-il  un article de loi concernant ce sujet?
Merci

Salut,

pour ma culture personnelle : c'est dans quel but ??

A+

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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 10:42

Certains tireurs parano pensent que cela limite le risque de se faire vole leur arme alors qu'ils vont au cibles

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Re: Question sur la réglementation

Message par olfazz le Lun 25 Mai - 10:59

Je l'ai vu sur un stand. Je trouve ça inadmissible. Pour moi le tir c'est pas ça. Je veux savoir si vous aussi vous avez vu se genre de comportement. Et trouver le texte qui stipule l'interdiction

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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 11:12

Nous l'avons tous vu. Je n'ai jamais vu de texte officiel d'interdiction. Il y a par contre une déduction qui pet se faire à partir des règles d'assurance par discipline.
Pa ailleurs, si on fouille un peu on est effaré du nombre de personnes qui ont une autorisation de détention et l'étendent au port (ceci ne concerne pas les armes anciennes et le pistolet 50m pourquoi?)

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Re: Question sur la réglementation

Message par bx19gt le Lun 25 Mai - 11:56

Il me semble que le port d'arme est regi pour le domaine public
Un stand n'etant pas par nature du domaine public, c'est avant tout le reglement interieur qui va en fixer les limites
Certains stands (beaucoup on va dire) l'interdit.
D'autres pour des questions de securité et quand la personne se trouve seule au pas de tir, peuvent l'autoriser-le tolerer (j'ai dit PEUVENT pour ceux qui feraient des bonds).
Apres chacun voit midi à sa porte. Perso je n'en ai jamais eprouvé le besoin. Mais si cela fait plaisir à une petite frange des tireurs et que cela est fait en toute securité, c'est pas plus bete de l'avoir dans un holster plutot qu'à la main quand on va aux cibles et que le reglement interieur impose au tireur de ne pas se separer de son arme.

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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 12:38

C'es aussi notre point de vue: chacun fait ce qu'il veut tant que la sécurité individuelle ou collective n'est pas menacée. Cependant ce n'est pas logique: les tireurs arme longue ou PN ne se triballent pas avec leur artillerie

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Re: Question sur la réglementation

Message par MILOUZE le Lun 25 Mai - 12:51

bx19gt a écrit:Il me semble que le port d'arme est regi pour le domaine public
Un stand n'etant pas par nature du domaine public, c'est avant tout le reglement interieur qui va en fixer les limites
Certains stands (beaucoup on va dire) l'interdit.
D'autres pour des questions de securité et quand la personne se trouve seule au pas de tir, peuvent l'autoriser-le tolerer (j'ai dit PEUVENT pour ceux qui feraient des bonds).
Apres chacun voit midi à sa porte. Perso je n'en ai jamais eprouvé le besoin. Mais si cela fait plaisir à une petite frange des tireurs et que cela est fait en toute securité, c'est pas plus bete de l'avoir dans un holster plutot qu'à la main quand on va aux cibles et que le reglement interieur impose au tireur de ne pas se separer de son arme.

Pour ma part, je pense que le Code de la Défense (article L351-1 et L317-8) ne fait pas la différence entre le domaine public et le domaine privé (à l'exception du domicile). Le port d'arme est donc interdit en tout lieu sauf le domicile du détenteur (hors exceptions habituelles (forces de l'ordre, personnes spécialement agréées, militaires,...)).

Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands. Du fait de la hiérarchie des normes, un règlement intérieur de stand, un règlement de discipline ou tout autre texte ne provenant pas du législateur ne peut pas autoriser ce que la loi interdit. Donc d'après la loi, pour le tireur lambda, aucun port n'est possible dans un stand de tir, sauf si ce stand est intégré dans son domicile.

La lecture du Code de la Défense éclaire d'un jour nouveau de nombreuses pratiques dans les stands.

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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 12:55

Merci e tes lumières autorisées Eric. Les articles seront affichés au club à mo retour

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Re: Question sur la réglementation

Message par Invité le Lun 25 Mai - 13:01

Et pourquoi pas monter sur son cheval l'arme à la ceinture pour aller aux résultats  chargé

très simple...

dans les règles de sécurité, c'est canon dirigé vers les cibles... donc par déduction...

si un tireur craint pour son arme (toutes les excuses sont bonnes ! ) on s'organise pour qu'un tireur surveille le pas de tir ou au pire, on met son arme en sécurité dans la malette et on va aux cibles avec

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Re: Question sur la réglementation

Message par GRAP le Lun 25 Mai - 13:03

Tous les stands sont aussi fermés durant les séances afin d éviter qu un touriste extérieur se pointe au milieu ou se cache derrière une cible.  bigrin

Et ceux qui tirent en TLD a 800/1000 m, ils plient le matériel chaque fois pour aller changer les cible ?
il y en a un qui reste a cote des armes a tour de rôle pendant que les autres vont aux cibles en voiture

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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 13:06

On est bien d'accord que l'argument du risque de vol ou de manipulation est fallacieux et qu'il ne s'agit que de nostalgie d'un tem.ps révolu

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Re: Question sur la réglementation

Message par Invité le Lun 25 Mai - 13:07

GRAP a écrit:Tous les stands sont aussi fermés durant les séances afin d éviter qu un touriste extérieur se pointe au milieu ou se cache derrière une cible.  bigrin

Et ceux qui tirent en TLD a 800/1000 m, ils plient le matériel chaque fois pour aller changer les cible ?
il y en a un qui reste a cote des armes a tour de rôle pendant que les autres vont aux cibles en voiture

on peut mettre une arme de TLD dans un holster ? etonnement mdr1

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Re: Question sur la réglementation

Message par COMTE le Lun 25 Mai - 13:09

Je demande à voir et surtout à admirer combien de temps cela dure, même sur un pas de tir 200m

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Re: Question sur la réglementation

Message par GRAP le Lun 25 Mai - 13:13

MILOUZE a écrit:
...(hors exceptions habituelles (forces de l'ordre, personnes spécialement agréées, militaires,...))....

Oui et avec un port d arme officiel vient la loie suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FB79194AB6358D9A0D83B9D61790D637.tpdila10v_3?idArticle=JORFARTI000027793060&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id
legifrance a écrit:
Article 39

ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/article_39
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/2013-700/jo/article_39

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :

1° De l'article 33 : 50 cartouches par arme ;
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article 40 ;

2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 40.

Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises mentionnées à l'article 26 valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, inertes ou à blanc, dans la limite de 1 000 cartouches par arme.

50 cartouches par arme agrée et par an + recomplètement.
Ca fait que le pocesseurs civil doit pas tirer avec si souvent.

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Re: Question sur la réglementation

Message par jpgnm1 le Lun 25 Mai - 21:47

par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.

Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

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Re: Question sur la réglementation

Message par olfazz le Lun 25 Mai - 22:05

Et ne pas confondre détention d'arme et port d'arme

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Re: Question sur la réglementation

Message par bx19gt le Lun 25 Mai - 22:39

jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.

Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Pour le CAS ca va aussi poser probleme.

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Re: Question sur la réglementation

Message par MILOUZE le Lun 25 Mai - 22:43

jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.

Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Ca dépend. Ils ont une détention d'arme ou un port d'arme ? La loi est claire. Hors domicile et hors personnes spécialement agréées, point de port.

CAS ? Qu'est-ce ?

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Re: Question sur la réglementation

Message par Pascale le Lun 25 Mai - 22:59

MILOUZE a écrit:CAS ? Qu'est-ce ?

Cow boy Action Shooting ...

T'as jamais vu ça aux US ? hehe
La-bas, ça s'appelle plutôt SASS.

bisou

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