Re: Question sur la réglementation

par GRAP Lun 25 Mai 2015 - 12:03

Tous les stands sont aussi fermés durant les séances afin d éviter qu un touriste extérieur se pointe au milieu ou se cache derrière une cible. bigrin

Et ceux qui tirent en TLD a 800/1000 m, ils plient le matériel chaque fois pour aller changer les cible ?
il y en a un qui reste a cote des armes a tour de rôle pendant que les autres vont aux cibles en voiture

par COMTE Lun 25 Mai 2015 - 12:06

On est bien d'accord que l'argument du risque de vol ou de manipulation est fallacieux et qu'il ne s'agit que de nostalgie d'un tem.ps révolu

par Invité Lun 25 Mai 2015 - 12:07

GRAP a écrit:Tous les stands sont aussi fermés durant les séances afin d éviter qu un touriste extérieur se pointe au milieu ou se cache derrière une cible.

Et ceux qui tirent en TLD a 800/1000 m, ils plient le matériel chaque fois pour aller changer les cible ?
il y en a un qui reste a cote des armes a tour de rôle pendant que les autres vont aux cibles en voiture

on peut mettre une arme de TLD dans un holster ? etonnement

par COMTE Lun 25 Mai 2015 - 12:09

Je demande à voir et surtout à admirer combien de temps cela dure, même sur un pas de tir 200m

par GRAP Lun 25 Mai 2015 - 12:13

MILOUZE a écrit:
...(hors exceptions habituelles (forces de l'ordre, personnes spécialement agréées, militaires,...))....

Oui et avec un port d arme officiel vient la loie suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FB79194AB6358D9A0D83B9D61790D637.tpdila10v_3?idArticle=JORFARTI000027793060&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id

legifrance a écrit:
Article 39

ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/article_39
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/2013-700/jo/article_39

Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes pour les autorisations délivrées au titre :

1° De l'article 33 : 50 cartouches par arme ;
Le recomplètement de ces stocks est soumis à autorisation dans les conditions énoncées à l'article 40 ;

2° Des articles 26, 28 et 34 : 1 000 cartouches par arme.
Les détenteurs d'armes mentionnés à l'article 34 peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions pour recompléter les quantités indiquées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article 40.

Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes accordées aux entreprises mentionnées à l'article 26 valent autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, inertes ou à blanc, dans la limite de 1 000 cartouches par arme.

50 cartouches par arme agrée et par an + recomplètement.
Ca fait que le pocesseurs civil doit pas tirer avec si souvent.

par **jpgnm1** Lun 25 Mai 2015 - 20:47

par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.
Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

par olfazz Lun 25 Mai 2015 - 21:05

Et ne pas confondre détention d'arme et port d'arme

par bx19gt Lun 25 Mai 2015 - 21:39

jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.
Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Pour le CAS ca va aussi poser probleme.

par MILOUZE Lun 25 Mai 2015 - 21:43

jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.
Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Ca dépend. Ils ont une détention d'arme ou un port d'arme ? La loi est claire. Hors domicile et hors personnes spécialement agréées, point de port.

CAS ? Qu'est-ce ?

par Pascale Lun 25 Mai 2015 - 21:59

MILOUZE a écrit:CAS ? Qu'est-ce ?

Cow boy Action Shooting ...

T'as jamais vu ça aux US ? hehe

La-bas, ça s'appelle plutôt SASS.

bisou

par **syltab** Lun 25 Mai 2015 - 22:17

MILOUZE a écrit:
jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.
Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Ca dépend. Ils ont une détention d'arme ou un port d'arme ? La loi est claire. Hors domicile et hors personnes spécialement agréées, point de port.

CAS ? Qu'est-ce ?

Bin c'est gens devrais être mis en taule car même pendant les championnats de France, et du monde qui arrivera bientôt, ils portent leurs armes à la ceinture alors qu'ils n'ont qu'une détention.

par bx19gt Lun 25 Mai 2015 - 22:23

MILOUZE a écrit:
jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.
Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Ca dépend. Ils ont une détention d'arme ou un port d'arme ? La loi est claire. Hors domicile et hors personnes spécialement agréées, point de port.

CAS ? Qu'est-ce ?

Va falloir interdire tout tir dans un stand de tir
9° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;

par **syltab** Lun 25 Mai 2015 - 22:29

De plus Milouze quand tu nous parle du code de la défense cela ne s'applique qu'a :
Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit.

Cela nous concerne t'il aussi ?

par Air Force Lun 25 Mai 2015 - 22:30

Bonsoir.
Le TSV est reconnu et existe au sein de la FFT, il s'y porte d'ailleurs plutôt bien. Jpg et syltab plaisantent je pense. Par contre le CAS ludique et folklo reste, folklo pour des passionnés autres et hors FFT.

par MILOUZE Lun 25 Mai 2015 - 23:39

syltab a écrit:De plus Milouze quand tu nous parle du code de la défense cela ne s'applique qu'a :
Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit.

Cela nous concerne t'il aussi ?

Je pense que c'est, accessoirement sans doute, le Code de la Défense qui régit les détentions d'arme à titre sportif.

par MILOUZE Lun 25 Mai 2015 - 23:43

bx19gt a écrit:
MILOUZE a écrit:
jpgnm1 a écrit:par MILOUZE Aujourd'hui à 11:51
Le port est donc interdit par la loi y compris dans les stands.
Et pour le TSV, ils sont tous hors la loi ?

Ca dépend. Ils ont une détention d'arme ou un port d'arme ? La loi est claire. Hors domicile et hors personnes spécialement agréées, point de port.

CAS ? Qu'est-ce ?

Va falloir interdire tout tir dans un stand de tir
9° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;

Je sais que c'est sans doute ridicule mais je ne connais pas d'exception prévue pour les stands de tir. En fait, le tir sportif dans les stands est interdit depuis 2 ans mais personne n'avait rien vu. ptdr

par **syltab** Lun 25 Mai 2015 - 23:47

MILOUZE a écrit:
syltab a écrit:De plus Milouze quand tu nous parle du code de la défense cela ne s'applique qu'a :
Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit.

Cela nous concerne t'il aussi ?

Je pense que c'est, accessoirement sans doute, le Code de la Défense qui régit les détentions d'arme à titre sportif.

Bin non puisque le tireur n'est pas un personnel du ministère de la défense. Même si il est militaire ou policier il ne l'est pas la cadre de son activité.

Sinon demains j'exige de ma secrétaire le porte du casque car c'est obligatoire sur un chantier même si nous ne travaillons pas dans le BTP. Et pis un gilet jaune en plus et les chaussures de sécurité.

par contender.moustachu Mar 26 Mai 2015 - 0:38

COMTE a écrit:On est bien d'accord que l'argument du risque de vol ou de manipulation est fallacieux et qu'il ne s'agit que de nostalgie d'un tem.ps révolu

ça n'a rien de débile.

outre les risques peu probables de vol-chez nous,impossible:personne ne peut rentrer sans etre immédiatement jeté au sol,ceinturé s'il n'y est pas invité formellement- ptdr

,les petites mains baladeuses-curieuses seulement-qui n'on jamais vu de vraies armes peuvent très bien mal reposer une arme sur la hausse,ou claquer le barillet d'un revolver d'un coup de poignet,ou se pincer violemment un doigt dans la culasse d'un DE..alors le fait qu'un tireur porte son arme dans un étui,chargeur enlevé ou barillet vide ne me choque pas du tout.et ça ne présente absolument aucun danger.
dans ce cas,ce n'est pas assimilable en aucun cas à un port d'arme.un club de tir,c'est à l’intérieur d'un lieu privé réservé au tir.

là,c'est le President qui accepte pour les gars confirmés ou qui refuse.pas un texte de loi.

évidement porter son pistolet de tir libre ou son pistolet AC à l’étui,ça n'est pas facile.. chargé

par COMTE Mar 26 Mai 2015 - 8:30

L'article évoqué par Milouze à propos de l'illégalité de la pratique du stand me paraît bien curieux: il semble que quelqu'un ait raté une étape. Qu'en est-il des chasseurs qui sont dans l'espace public et n'utilisent pas des lance-pierres?
Pour notre cas, il me semble avoir vu passer une note, soit ici soit à la FFT, précisant que le port de l'arme prête au tir n'est autorisé que dans le cade du TSV et que le CAS n'est pas reconnu, donc pas assuré, donc interdit.

par olfazz Mar 26 Mai 2015 - 8:41

Le port d'une arme en holster fait du tir une pratique de défense ou d'attaque. Pour moi le tir sportif ce n'est pas ça l'arme n'est que le moyen d'exprimer un jeu d'adresse comme le tennis man avec sa raquette ou le footballeur avec un ballon

par samili Mar 26 Mai 2015 - 8:53

Nouveau licencié, je me suis pris une remarque quand, seul au pas de tir, j'étais allé à la cible en laissant mon arme sur la tablette. Je ne me suis jamais risqué à prendre une deuxième fois cette remarque, que ce soit à 25m ou à 100m (d'ailleurs surtout à 100m).

par MILOUZE Mar 26 Mai 2015 - 8:55

syltab a écrit:
MILOUZE a écrit:
syltab a écrit:De plus Milouze quand tu nous parle du code de la défense cela ne s'applique qu'a :
Le code de la défense regroupe, dans un ensemble unique et cohérent, les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. En raison de l'existence de textes législatifs et réglementaires parfois très anciens, ce regroupement permet une clarification de l'état de la réglementation du ministère de la défense et s'inscrit dans une démarche de qualité du droit.

Cela nous concerne t'il aussi ?

Je pense que c'est, accessoirement sans doute, le Code de la Défense qui régit les détentions d'arme à titre sportif.

Bin non puisque le tireur n'est pas un personnel du ministère de la défense. Même si il est militaire ou policier il ne l'est pas la cadre de son activité.

Sinon demains j'exige de ma secrétaire le porte du casque car c'est obligatoire sur un chantier même si nous ne travaillons pas dans le BTP. Et pis un gilet jaune en plus et les chaussures de sécurité.

Mea culpa, les références d'articles sont issues du Code de la Sécurité Intérieure. Mais elles sont reprises dans le Code de la Défense :
Article L2336-1 :

L'acquisition et la détention des matériels de guerre, des armes et des munitions par les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 2332-1 sont régies par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

Donc dans les faits, dans un Code ou l'autre, le texte s'applique.

par bx19gt Mar 26 Mai 2015 - 9:30

olfazz a écrit:Le port d'une arme en holster fait du tir une
Pratique de défense ou d'attaque
Pour moi le tir sportif ce n'est pas ça
L'arme n'est que le moyen d'exprimer un jeu
D'adresse comme le tennis man avec sa raquette
Ou le footballeur avec un ballon

Faut le dire aux pratiquants du TSV
Les idées recues ont quand meme la vie dure...

par Invité Mar 26 Mai 2015 - 10:12

je trouve ça incroyable qu’on découvre aujourd'hui que les règles de sécurité imposent de ne pas se déplacer avec une arme à la ceinture ou en holster et que seul le TSV s’inscrit dans l’ exception compte tenu de la procédure de tir qui régit cette discipline. siffle

Faut-il déterrer le vieux sujet sur les drapeaux de sécurité! euh

Et ce que je trouve malsain, c’est cette volonté de faire des amalgames à seule fin de détourner "légitimement" les règles pour jouer les cowboys... avec son "flingue" installé a la ceinture ou dans son holster.

Je suis entièrement d’accord avec olfazz, car au delà du pinaillage des textes, il y a l’esprit du tir sportif, bien malmené dans ce sujet malgré ce qui est écrit dans le bandeau du forum : "tir sportif, disciplines olympiques"
Pour certains, un petit retour en edt ne ferait pas de mal !

par **j paul** Mar 26 Mai 2015 - 10:33

D'accord avec shpol et olfaz pour leur vision sportive du tir.

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