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Tir sportif à 14/15 ans

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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 17:04

Bonjour ou bonsoir,
Depuis des années je m'intéresse aux armes à feu et je voulais savoir si à 14 (presque 15) ans ,avec une licence de tir et l'accord de mes Parents je pourrait pratiquer le tir sportif avec des armes de catégorie C et B.
Merci d'avance pour vos reponses merci
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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 17:41

Si tu regardes les qualifications pour les championnats de France 25/50m ISSF tu observeras, notamment, que des épreuves en pistolet 22lr sont organisées pour la catégorie d'age Cadet (à partir de 15 ans) et en carabines 22lr pour les Minimes (à partir de 14 ans) .

La réponse est donc oui on peut tirer et participer à des compétitions avec des armes à feu à partir de 14/15 ans.

Mais à ton age on débute rarement par les disciplines armes à feu.
On commence généralement par le tir à 10m avec des armes à air comprimé.

Par exemple, Eric Grauffel, qui a été champion de France Junior TSV à 15 ans, a débuté à 10 ans par du pistolet à air comprimé à 10m.
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Message par COMTE Mer 8 Juil 2015 - 19:10

En ce qui concerne les plus jeunes. Pour ceux qui suivent l'école de tir, à condition qu'ils aient un gabarit suffisant et soient capables de résultats en cible à 10m acceptables, je les forme au tir en cal 22LR à partir de 13-14 ans. Quelques enfants, plus jeunes ou ne fréquentant pas l'école de tir, tirent avec leurs parents.
Légalement un mineur de 16 ans n'a pas le droit d'acquérir une arme de catégorie C; un mineur de 18 ans n'a pas le droit d'acquérir une arme de catégorie B. Il y a une exception pour les tireurs HN. Dans les cas d'incapacité, il faut soit utiliser une arme de club, soit utiliser celle d'un de ses parents.
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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 19:14

Merci pour ta réponse j'ai donc la possibilité de pratiquer du tir sportif avec les armes (de catégorie B et C) d'un parent à 14 ans?
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Message par COMTE Mer 8 Juil 2015 - 19:15

Tout à fait
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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 19:15

Qu'est-ce qu'un tireur HN?
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Message par COMTE Mer 8 Juil 2015 - 19:16

Tireur HN = tireur haut niveau inscrit sur une liste ministérielle
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Message par syltab Mer 8 Juil 2015 - 19:18

COMTE a écrit: un mineur de 18 ans n'a pas le droit d'acquérir une arme de catégorie B.

Non depuis 6 septembre 2013 il faut être majeur, 18 ans. Se n'est plus 21 ans.

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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 19:20

Ah je vois. Pour tirer avec les armes d'un parent, faut il que j'ai également une licence de tir?
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Message par syltab Mer 8 Juil 2015 - 19:24

Snipdan a écrit:Ah je vois. Pour tirer avec les armes d'un parent, faut il que j'ai également une licence de tir?

Oui sinon vous ne pourrais pas tirer.

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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 19:26

D'accord merci pour toutes vos réponses.
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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 19:26

Snipdan a écrit:Merci pour ta réponse j'ai donc la possibilité de pratiquer du tir sportif avec les armes (de catégorie B et C) d'un parent à 14 ans?

Snipdan a écrit:Ah je vois. Pour tirer avec les armes d'un parent, faut il que j'ai également une licence de tir?

Si tu nous précisais ta question ?
De quelle arme s'agit il ?
Le parent en question serait il présent ?
Est ce du tir occasionnel ou régulier etc...

Tu donnes l'impression d'avoir une situation bien précise en tête.
Si tu souhaites une réponse adaptée fais nous en part


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Message par COMTE Mer 8 Juil 2015 - 19:26

J'ai bien écrit mineur de 18 ans.
Pour pratiquer le tir sportif, la licence est obligatoire (en plus de celle du parent): le statut d'"invité", ne peut être que occasionnel, mais c'est variable selon les clubs.
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Message par syltab Mer 8 Juil 2015 - 19:33

Comment peut on être mineur à l'âge de la majorité ?

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Message par COMTE Mer 8 Juil 2015 - 19:35

Mineur en langage juridique signifie moins de donc en l'occurrence moins de 18 ans ou moins de 16 ans
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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 19:37

COMTE a écrit:Mineur en langage juridique signifie moins de donc en l'occurrence moins de 18 ans ou moins de 16 ans

Voire moins de 30 ans dans certains cas bigrin
(candidature aux élections sénatoriales)


Dernière édition par mazzeru le Mer 8 Juil 2015 - 19:45, édité 1 fois
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Message par syltab Mer 8 Juil 2015 - 19:41

COMTE a écrit:Mineur en langage juridique signifie moins de donc en l'occurrence moins de 18 ans ou moins de 16 ans

Donc dire "mineur de 18 ans" n'a pas de sens. Mineur est seul terme. En langage juridique mineur signifie "qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale".


Dernière édition par syltab le Mer 8 Juil 2015 - 19:46, édité 1 fois

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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 19:44

De toute façon le texte ne fait référence à aucune notion de majorité, il se limite à fixer un age, c'est encore mieux :

Article L312-1 du Code de la Sécurité Intérieure :

Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

Mais cela ne nous renseigne pas sur ce que notre ami SNIPDAN à en tête...

EDIT :
Les "exceptions définies par décret en Conseil d'Etat" auxquels font référence cet article sont celles mentionnées dans les article R312-5 et R312-52 du Code de la Sécurité Intérieur - Voir mes posts suivants.


Dernière édition par mazzeru le Mer 8 Juil 2015 - 21:37, édité 1 fois
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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 19:51

syltab a écrit:
COMTE a écrit:Mineur en langage juridique signifie moins de donc en l'occurrence moins de 18 ans ou moins de 16 ans

Donc dire "mineur de 18 ans" n'a pas de sens. Mineur est seul terme. En langage juridique mineur signifie "qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale".

En fait, c'est l'article 388 du Code Civil qui fixe l'age de la majoritié civile :

"Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis".

Toutefois même en étant majeur, cela ne signifie pas qu'il dispose de TOUTES les prérogatives citoyennes, par exemple se présenter aux sénatoriales (cf. mon post précédent).

Ainsi jusqu'en 2012, même s'il était majeur, le jeune adulte de plus de 18 ans devait attendre 21 ans pour pouvoir acquérir librement une arme.
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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 19:56

[suite de mon post]

Entre 16 et 18 ans un jeune peut être émancipé.
Cela signifie qu'il n'est plus sous l'autorité de ses parents et qu'il peut accomplir par lui même un grand nombre d'actes civils.
Toutefois il n'est pas reconnu comme majeur pour autant (il ne peut notamment pas se marier librement).
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Message par COMTE Mer 8 Juil 2015 - 19:59

Et par rapport au tir il ne peut pas acquérir d'arme de catégorie B, à moins de 18 ans même s'il est émancipé
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Message par Invité Mer 8 Juil 2015 - 20:03

mazzeru a écrit:
Snipdan a écrit:Merci pour ta réponse j'ai donc la possibilité de pratiquer du tir sportif avec les armes (de catégorie B et C) d'un parent à 14 ans?

Snipdan a écrit:Ah je vois. Pour tirer avec les armes d'un parent, faut il que j'ai également une licence de tir?

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Et pour tirer avec l'arme d'un parent, il faudra aussi que la situation du parent soit en conformité avec la possibilité de détenir une arme, et que l'arme elle même soit légalement détenue
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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 20:11

mazzeru a écrit:
Snipdan a écrit:Merci pour ta réponse j'ai donc la possibilité de pratiquer du tir sportif avec les armes (de catégorie B et C) d'un parent à 14 ans?

Snipdan a écrit:Ah je vois. Pour tirer avec les armes d'un parent, faut il que j'ai également une licence de tir?

Si tu nous précisais ta question ?
De quelle arme s'agit il ?
Le parent en question serait il présent ?
Est ce du tir occasionnel ou régulier etc...

Tu donnes l'impression d'avoir une situation bien précise en tête.
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En fait je ne pratique pas encore de tir sportif mais je compte m'y mettre cet été!
Je voulais juste savoir si je pouvais tirer avec des armes a feu (après m'être initier au tir avec des armes à plomb) sans avoir à attendre 4 ans.
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Message par Snipdan Mer 8 Juil 2015 - 20:13

shpol a écrit:
mazzeru a écrit:
Snipdan a écrit:Merci pour ta réponse j'ai donc la possibilité de pratiquer du tir sportif avec les armes (de catégorie B et C) d'un parent à 14 ans?

Snipdan a écrit:Ah je vois. Pour tirer avec les armes d'un parent, faut il que j'ai également une licence de tir?

Si tu nous précisais ta question ?
De quelle arme s'agit il ?
Le parent en question serait il présent ?
Est ce du tir occasionnel ou régulier etc...

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Et pour tirer avec l'arme d'un parent, il faudra aussi que la situation du parent soit en conformité avec la possibilité de détenir une arme, et que l'arme elle même soit légalement détenue

Oui, je m'appelle Dan donc "snipdan" ( j'avais pas beaucoup d'idées mdr1 )
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Message par dufour Mer 8 Juil 2015 - 20:20

COMTE a écrit:Et par rapport au tir il ne peut pas acquérir d'arme de catégorie B, à moins de 18 ans même s'il est émancipé

Excellente question :

En fait, l'article R312-1 du Code de la Sécurité Intérieure pose le principe général de l'interdiction de la vente des armes aux mineurs toutes catégories confondues :

"La vente aux mineurs des armes, des munitions et de leurs éléments est interdite.
L'acquisition est faite par la personne qui exerce l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes :
1° Sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger au nom du mineur, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
2° Ou d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap".


On voit donc que seul un majeur peut acheter, pour le compte d'un mineur une arme.

Pour les armes de Catégorie B, L'article R312-5 qui indique, pour toutes les personnes qui souhaitent acquérir une catégorie B, la liste des pièces à fournir, précise, pour les mineurs :

"d) Pour les tireurs sportifs mineurs, preuve de la sélection en vue de concours internationaux ;
e) Pour les mineurs, attestation de la personne qui exerce l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif ;"


En clair, un mineur ne peut acheter une arme B, c'est la personne qui exerce l'autorité parentale qui le fait pour son compte. Cette dernière ne pourra le faire que si cette arme est acquise pour la pratique du tir sportif et si le mineur est sélectionné à un concours international.

Je précise qu'il n'est pas nécessaire que le majeur qui va faire l'acquisition pour le compte du mineur détienne elle même des armes ou qu'elle soit elle même licenciée FFTir, il faut juste qu'elle ne soit pas inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Concernant les armes de catégorie C et D , c'est à l'article R312-52 auquel il faut se référer, lequel indique :

"Les armes et leurs éléments des catégories C et D peuvent être détenus (pas acquis - cf. mon commentaire plus haut sur l'acquisition) par des mineurs s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, et, hormis pour les armes des d au g du 2° de la catégorie D, sont titulaires du permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente.
Les armes et leurs éléments des catégories C et du 1° de la catégorie D peuvent être détenus par des mineurs s'ils ont plus de douze ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et sont titulaires d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap".


Autrement dit et pour simplifier, un majeur peut acheter librement pour le compte d'un mineur de plus de 12 ou 16 ans (selon le type d'arme) une arme de catégorie C ou D, si ce mineur satisfait aux mêmes conditions qu'un adulte dans qui souhaite acheter ce type d'arme (c'est à dire avoir un permis de chasse ou une licence FFTir).

Je pense que j'ai été complet  bigrin


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